Adjoint/ Adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail en charge du pôle revenus

Au sein de la sous-direction des relations du travail, le bureau de la durée et des revenus du travail est chargé de l'élaboration et de l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de durée du travail, de salaires, d'épargne salariale et d'égalité professionnelle. Il est force de propositions auprès de la direction générale du travail et du cabinet de la ministre sur les politiques publiques de son domaine de compétence. Il mobilise pour cela ses connaissances et ses ressources en matière d’analyse des accords collectifs, qu’ils soient conclus par les partenaires sociaux dans les entreprises ou les branches professionnelles.
Deux pôles se dégagent ainsi dans l’activité du bureau :
1. Pôle « durée du travail » ;
2. Pôle « revenus du travail".
Eu égard à la transversalité de ses attributions, le bureau de la durée et des revenus du travail, outre les relations permanentes qu'il entretient avec les autres entités de la Direction générale du travail, développe des relations partenariales avec des bureaux d’autres directions telles que la DGEFP, la DARES, la DSS, DLF, DGTrésor, la DGE et des directions des ministères des transports, de l’agriculture et de la culture.
Le bureau travaille à l’accompagnement des services déconcentrés du ministère dans l’application et l’effectivité des politiques publiques en matière de revenus, de durée du travail, et d'égalité professionnelle.

Le bureau échange, reçoit et apporte son expertise aux partenaires sociaux et aux entreprises représentant tous les secteurs d’activités économiques.
Les différentes activités d'expertise et d'élaboration de la norme menées au sein du bureau conduisent les agents à préparer, assister ou participer à différents types de réunions : interministérielles, instances consultatives avec les partenaires sociaux ou cabinets d'avocats, session de formation, colloque, etc. Les agents et tout particulièrement les adjoints à la cheffe de bureau peuvent en outre être amenés à représenter le bureau au Conseil d’État et au Parlement dans le cadre du processus d’élaboration des textes réglementaires et législatifs.
Effectif du bureau : 16 agents. Outre le/la cheff(e) du bureau et deux adjoints, le bureau comprend 12 chargé(e)s d’études et une assistante.

Activités principales :

- Management du pôle revenus (8 agents) : Référent(e) sur le champ des salaires et de l'épargne salariale (intéressement, participation, prime de partage de la valeur, plans d'épargne et actionnariat salarié), il/elle est une personne ressource dans ces deux domaines. En étroite collaboration avec la cheffe de bureau, il/elle suit les activités relatives à l'égalité professionnelle : transposition et mise en œuvre de la directive transparence salariale, extensions, contentieux, recours hiérarchiques, etc. Il/elle représente le bureau lors de réunions internes ou externes (réunions interministérielles, Conseil d'Etat, avec les partenaires sociaux, ou encore avec les acteurs de l'épargne salariale ou des DRH). Elle/il est amenée à rédiger des notes d'analyse juridique à l'attention du DGT ou du cabinet du ministre, en lien avec les équipes et la cheffe de bureau.

- Elaboration de la norme : l'adjoint(e) accompagne l'activité des chargé(es)s d'études en matière de textes législatifs et réglementaires, de leur conception à leur examen par le Conseil d'Etat et le Parlement (définition des orientations, élaboration de solutions), tant sur le fond que pour la légistique. Il/elle contribue à l'élaboration des réponses aux amendements ainsi qu'à l'organisation matérielle de l'activité (mise à jour du dossier ministre et suivi des amendements). Supervision régulière d'adoption de lois ou de règlements :propositions de lois à l'Assemblée et au Sénat, décret annuel de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance en décembre, arrêté d'application de l'article 20 de la LFSS pour 2026 relative à la conditionnalité des exonérations de cotisations patronale, etc

- SMIC : Anticipation et coordination des procédures relatives aux revalorisations du SMIC : suivi de l'inflation, organisation de la CNNCEFP SMIC, calcul du relèvement du taux horaire, élaboration des textes réglementaires, etc.

- Négociation collective : l'adjoint(e) coordonne les travaux des chargé(e)s d'étude, en vue de l'élaboration du bilan annuel de la négociation collective, ainsi que du suivi de l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2023 sur le partage de la valeur. Il/elle assure un appui aux partenaires sociaux des branches professionnelles ou aux services déconcentrés en matière de négociations salariales et sur les dispositifs de partage de la valeur. Il/elle organise les travaux en amont des réunions du comité de suivi de la négociation salariale de branche (deux fois par an). Ce comité, qui regroupe les organisations syndicales et professionnelles de la CNNCEFP, est chargé du suivi des négociations salariales. Par ailleurs, il/elle coordonne l'activité des chargé(e)s d'étude en matière d'extension et d'agrément des accords de branches et est amené à exposer les avis du bureau lors de réunions avec les partenaires sociaux.

- Suivi des demandes de déblocage de l'épargne salariale instruites par l'assistante du bureau.

Le poste peut convenir à un(e) attaché(e) principale(e) qui dispose de compétences juridiques. L'adjoint(e) à la cheffe de bureau est susceptible d'assurer son intérim. Les congés sont à prendre en coordination avec l'adjoint du pôle Durée du travail, second pôle du bureau.

Grade: Attaché.e principal.e ou Directeur.rice adjoint.e du travail 

Connaissances: 

- Droit administratif général (M)
- Droit du travail (M)
- Légistique (M)
- Connaissance de l'environnement institutionnel (M)
- Contentieux (A)
Le poste peut convenir pour un candidat ayant une formation juridique et une forte appétence pour le droit du travail. Une expérience dans le champ du droit du travail serait préférable.

Savoir-être: 

- Rigueur *
- Réactivité *
- Sens du relationnel*
- Capacité d'autonomie et à travailler en équipe*

Savoir-faire:

- Capacité d'analyse et de synthèse (M)
- Capacité à mettre en œuvre des techniques de rédaction juridique (M)
- Aisance rédactionnelle (M)

Votre candidature est à adresser uniquement à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en indiquant dans l’objet du message l'intitulé du poste.
Pour être pris en compte, votre dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de motivation ;
- Un CV de moins de deux mois ;
- Les 3 dernières évaluations professionnelles des derniers employeurs.

Pour des précisions sur la nature des fonctions, vos contacts sont :

Aurélie BAQUIE, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail: aurelie.baquie@travail.gouv.fr / 06 65 82 80 68

Florence LEFRANCOIS, son adjointe : florence.lefrancois@travail.gouv.fr / 06 68 70 30 62