Responsable de l'urbanisme réglementaire
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Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité de la Direction des services techniques et de l’aménagement, le Responsable de l’urbanisme réglementaire assure les missions de :
- Référent de la politique foncière
- Référent de l’application du droit des sols
- Mise en oeuvre administrative des procédures inhérentes au projet urbain
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Affaires foncières :
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Contribuer à la mise en oeuvre de la politique foncière et à la prospective
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Conduire les procédures foncières (préemption, cessibilité, classement/déclassement, biens vacants…)
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Conduire les négociations foncières dans le cadre d’acquisitions et de cessions
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Poursuivre la politique de rétrocession des espaces communs des ASL
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Assurer l’interface avec les partenaires (notaires, géomètres, bailleurs…)
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Autorisations d’urbanisme :
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Instruire les autorisations d’urbanisme à 1 mois
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Assurer le lien et le suivi de l’instruction mutualisée (autorisations de + de 2 mois)
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Recevoir et renseigner le public
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Instruire les autorisations de travaux au titre des ERP
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Contrôler la conformité des travaux autorisés
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Suivre le contentieux et les procédures pénales liées au droit des sols
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Projet urbain :
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Accompagner les projets urbains par le suivi des procédures administratives (déclassement, division, cession, acquisition…)
Profil recherché
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Connaissance du Code de l’urbanisme et des procédures administratives
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Connaissance du Code de la construction et de l’habitation
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Capacité à travailler en transversalité
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Organisation, rigueur et méthode
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Sens du service public
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Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse