Juriste polyvalent

L’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté Alimentaire (M.AS.A.) (www.envt.fr). Elle forme plus de 840 élèves répartis en six promotions et compte environ 350 personnels enseignants-chercheurs, administratifs et techniques et agents contractuels.

L’Etablissement a pour mission première la formation des vétérinaires (160 diplômés par an) dans le cadre d’un référentiel de formation national qu’il doit de respecter. L’Ecole est soumise à l’évaluation par l’Association Européenne des Etablissements Vétérinaires (AEEEV) et donc soumise au respect des référentiels de cette association.

En matière de recherche, l’Etablissement accueille plusieurs équipes de scientifiques (la plupart sont des unités mixtes de recherche avec une cotutelle éventuelle (INRAE, INSERM, …) en lien avec la santé animale, l’hygiène des aliments ou la génétique).

Au sein du Secrétariat général de l’ENVT

Objectifs du poste
Fiabiliser et sécuriser d’une part l’action de l’ENVT sur le champ juridique, en droit public prioritairement en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les services : production d’analyses juridiques et aide à la décision, sécurisation juridique de contrats et conventions.

D’autre part défendre les intérêts de l’ENVT dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant des missions de l’ENVT (recherche, enseignement, pratiques cliniques, marchés publics, travaux, ressources humaines,…) en assurant l’instruction des contentieux (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats).

Description des missions à exercer ou des taches à exécuter

. Conseiller et accompagner l’ensemble de entités et services de l’établissement. Assurer une veille juridique et établir des notes juridiques sur des domaines divers et répondre aux questions des usagers ou personnels

. En lien avec la Direction de la recherche et de la valorisation, conseiller chercheurs et enseignants-chercheurs dans le montage, la gestion et la négociation de leurs partenariats de recherche et accords-cadres avec les partenaires institutionnels et industriels valorisation de la recherche publique.

. Contribuer à fiabiliser et sécuriser l’action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions : production d’analyses juridiques et aide à la décision

. Défendre les intérêts de l’établissement dans les procédures contentieuses dans tous les domaines (marchés publics, ressources humaines, …) et assurer l’instruction des contentieux en lien avec les unités et services (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats).

. Apporter son expertise juridique dans la conduite des affaires institutionnelles de l’ENVT (conseils et instances représentatives) et coordonner les élections des différentes instances de l’établissement en lien avec la direction, DRH et la DEVE.

. Être le référent juridique et délégué à la protection des données du règlement général à la protection des données (RGPD) en lien avec la Direction des systèmes d’information et la responsable de la sécurité des Systèmes d’information (RSSI)

. Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la structure en participant à l’organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d’une veille juridique au sein de l’Ecole

Contraintes du poste
Poste à responsabilité qui implique une disponibilité et une appétence aux terrains d’exercice de l’ENVT (UMR, laboratoires, RH, enseignement, vie étudiante…) qui nécessite une réelle réactivité pour passer d’un sujet à un autre, et qui requiert une parfaite gestion des priorités.

Champ relationnel du poste (interne/externe)
L’activité s’exerce au sein du secrétariat général de l’ENVT sous l’autorité hiérarchique de la secrétaire générale adjointe avec une forte interaction fonctionnelle avec l’ensemble des services supports (RH, finances, patrimoine, santé sécurité au travail, service qualité et actions transverses…) avec les services de soutien (direction scientifique et direction des formations).

Compétences liées au poste
Savoirs
- Maîtrise du droit public, et en droit du contentieux administratif

- Connaissance du droit des assurances et des procédures de gestion des sinistres

- Connaissances en droit privé

- Maîtriser la mise en œuvre des réglementations applicables aux établissements d’enseignement supérieur.

- Connaître la nature des activités des différentes structures de l’établissement.

Connaître l’organisation et les circuits de décision des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Connaître les principales règles de gestion comptable et financière publique

Formation : Diplôme réglementaire exigé pour le recrutement externe : licence, master

Formation recommandée : droit public et/ou privé : droit des contrats et des obligations, de la propriété industrielle et intellectuelle

Formation : Diplôme réglementaire exigé pour le recrutement externe : licence, master

Formation recommandée : droit public et/ou privé : droit des contrats et des obligations, de la propriété industrielle et intellectuelle