Adjoint(e) à la cheffe de greffe au sein du Tribunal du Stationnement Payant

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français.

Le service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) est en charge, au sein de cette juridiction administrative dont l’activité est totalement dématérialisée, de la réception des 400 000 courriers annuels, de la numérisation puis de l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, de son orientation vers les services métiers juridictionnels.
S’agissant du service de l’instruction (SI), son activité s’organise autour de 4 axes principaux  :
- L’instruction des requêtes communiquées au défendeur ;
- L’organisation des audiences collégiales (convocations des parties, relecture des jugements) ;
- La notification des ordonnances et des décisions ;
- L’exécution des décisions de justice (phase juridictionnelle).

Vos activités principales

L’adjoint(e) à la cheffe de greffe en charge du pilotage et de l’animation du SEDOR encadre une équipe de 69 collaborateurs dont deux adjoints et trois référents fonctionnels. Force de proposition dans son domaine en lien avec l’optimisation des ressources, il/elle assure l’animation et la coordination de l’activité du service. Il/Elle pilote les projets en matière de développement des pratiques liées à l’évolution de l’activité juridictionnelle.
Le/La chef(fe) du SEDOR doit veiller à une parfaite mise en œuvre et compréhension des dispositions réglementaires en matière de procédure administrative et de stationnement payant. Il/Elle est chargé(e) d’animer le service autour des nouvelles pratiques tenant compte de l’évolution jurisprudentielle, de l’évolution des litiges et des directives du président de la juridiction.

Par ailleurs, dans le cadre d'une réflexion de réorganisation interne, il/elle participera à la réflexion relative à la préfiguration d’un service mutualisé d’orientation et d’instruction des requêtes et à l'animation, dans ce cadre, des différentes phases du projet de mutualisation, de l’état des lieux initial jusqu’à la mise en œuvre et l’évaluation de la démarche.

Il/Elle doit démontrer une aptitude avérée à exercer dans un environnement juridique, avec une appétence démontrée pour le mode projet ainsi que pour le management participatif.

Activités principales :
- Assurer l’encadrement et la gestion de proximité des personnels de greffe du SEDOR ; - Animer, organiser et superviser l'activité en vue d'atteindre les objectifs fixés ; Piloter et planifier l'activité du service.
- Participer, au sein de l'équipe chargée de la réflexion de préfiguration d'un service mutualisé SOR-SI, à la conduite globale du projet (état des lieux, organisation de travaux collectifs, élaboration de propositions d'organisation, accompagnement global, structuration d'outils de suivi).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Les missions sont réalisées de manière dématérialisée, avec possibilité d'octroi de télétravail.

Le régime horaire est de 1607 heures annualisées de travail effectif selon le régime défini dans le règlement intérieur de la juridiction.

 
Composition et effectifs du service
Le TSP comprend 153 personnels de greffe et 15 magistrats.

Liaisons hiérarchiques
Le président, le/la chef(fe) de greffe, les chef(fe)s de greffe adjoint(e)s.

 
Liaisons fonctionnelles
Les encadrants en charge des services juridictionnels (SI, SAD) et des services de l’administration générale, les magistrats, les personnels du greffe de la juridiction.

Groupe RIFSEEP : 1

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau expert requis
Avoir des compétences juridiques : niveau expert requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau expert requis

Savoir faire :

Savoir travailler en équipe : niveau expert requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau expert requis
Savoir analyser : niveau expert requis
Savoir rédiger : niveau expert requis
Savoir gérer un projet : niveau expert requis
Savoir analyser la réglementation : niveau expert requis

Savoir être :

Avoir le sens des relations humaines : niveau expert requis
Savoir communiquer : niveau expert requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau expert requis
Être force de proposition : niveau expert requis

TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT (TSP)
CASERNE BEAUBLANC
2 RUE ÉDOUARD MICHAUD
BP 25601
87056 LIMOGES

Qui contacter (pour renseignements uniquement, la candidature devant être déposée sur le site internet dédié)
ccsp-recrutement@ccsp.fr

Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Domaines fonctionnels :
Justice

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :
Greffier en chef / JUS001A

Articles L311-1 et L332-7 du code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique