Expert règlementation des marchés

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».
• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) est chargée de garantir la mise à disposition des équipements en service nécessaires aux forces et d’assurer le maintien du potentiel des parcs de matériels qu’elle gère jusqu’à leur élimination tout en maîtrisant les coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO).

La sous-direction des opérations (SDO) permet aux armées et services interarmées de disposer des matériels terrestres, dont ils ont besoin, pour remplir leur contrat opérationnel.

La division des contrats (DDC) apporte l’expertise « marchés publics », propose la définition de la politique d’achat, passe les marchés relatifs au MCO des matériels et systèmes ainsi que l’acquisition de matériels.

Le bureau réglementation des contrats (BRC) assure la sécurité juridique des actes contractuels, l’instruction des demande d’exonération de pénalités, de report de délais et de résiliations ainsi que l’archivage des contrats.

Au sein du BRC, vous instruirez les dossiers de sursis de livraison, de prolongation de délai, de résiliation et de pénalités. Vous rédigerez les rapports correspondants et les avenants de transfert de marchés puis notifierez les décisions du pouvoir adjudicateur. Vous assurerez également les statistiques et répondrez aux demandes de renseignements des titulaires concernant les dossiers de votre périmètre.

Vous serez principalement chargé d'instruire les recours gracieux des dossiers s’y référant et de rédigerez les rapports correspondants en exposant le contentieux et en proposant une solution au pouvoir adjudicateur. Vous notifierez les décisions du pouvoir adjudicateur, rédigerez des lettres pour répondre aux demandes des fournisseurs et assurerez la mise à jour des indicateurs de suivi des dossiers. Vous rédigerez des fiches « Industriel » ainsi que les avenants de transfert. Vous instruirez également les dossiers de sursis de livraison, de prolongation de délai, de résiliation et de pénalités.

De plus, vous réaliserez des statistiques annuelles relatives aux reports de délai, pénalités et résiliations ainsi que des statistiques ponctuelles à la demande de la hiérarchie. Vous effectuerez le reversement des archives et participerez à des ateliers d’information pour les sociétés durant le forum entreprises défense (FED).

Sur les besoins du poste, possibilité de suivre des formations (initiation ou perfectionnement) liées à la suite bureautique (Word, Excel, Outlook…), aux marchés publics, au processus achats, aux outils numériques et au profil acheteur PLACE.

Il serait apprécié d'avoir une expérience ou d'avoir suivi une formation dans le domaine du contentieux des marchés publics. Avoir une connaissance de l’exécution des marchés publics et de la suite bureautique (Word, Excel, Outlook…).

ITM : 9000€, 4 ans
Rythme de travail : 8h15 - 17h00 (16h00 le vendredi) / 11 vendredi après-midi libérés ;
Jours de congés : 25 / RTT : 18 ;
Possibilité de télétravail jusqu’à 3 jrs/sem (après période probatoire et avec accord de la hiérarchie) ;

Restauration collective avec contribution employeur, à proximité et assurée avec navette militaire ;
Stationnement des véhicules autorisé dans l’enceinte ;
Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr.