Chargé de mission Foncier

Il y a 6 heures

Mairie rue Claude Pernès RosnysousBois Europe France ÎledeFrance Seine SaintDenis, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O093261113000917  

Date de début de diffusion

13/11/2026

Date de parution

13/11/2026

Date de fin de diffusion

12/01/2027

Intitulé long de l'offre

Chargé de mission Foncier (h/f) - Rosny-sous-Bois

Date limite de candidature

12/01/2027

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé de mission Foncier (h/f) - Rosny-sous-Bois

Descriptif de l'employeur

Véritable carrefour de communication stratégique à 5 km de Paris, Rosny-sous-Bois (50 000 habitants) constitue un territoire de projets dynamique. Associons nos talents, nos énergies, nos idées, pour bâtir votre avenir et le nôtre.

La ville est desservie par plusieurs autoroutes (A3, A103 et A86), et bénéficie d’une diversité de transports publics (12 lignes de bus, 2 gares RER E et bientôt 3 stations de métro (L11 depuis 2024 et L15 en 2030). Avec ses nombreux commerces, ses espaces verts et son dynamisme culturel et associatif, elle offre un cadre de vie agréable et attractif. La Ville recrute

Description du poste

Sous l’autorité de la Directrice du Foncier- Immobilier & Urbanisme- Droit des sols, l’agent est en charge de la déclinaison de l’action foncière : acquisitions amiables- préemptions (il assure l’instruction des DIA), expropriations ( Ligne 15) ou transferts de gestion , alignements et des dossiers de cessions. Il peut être amené à élaborer des dossiers de DUP, des baux à construction, emphytéotiques ou des montages immobiliers complexes de type VIC.

Il développera le secteur des biens sans maître & de successions en déshérence ou /et la procédure de biens en état d’abandon.

Il a également en charge la délimitation du domaine public (bornage ou autres) & des alignements individuels, la protection du domaine public communal (procédures de désaffectation- déclassement ) ainsi que le volet Impôts fonciers et autres.

Il assurera également l’acquisition de baux commerciaux, des fonds de commerce , mission qui intègre l’instruction des déclarations de cession ainsi que le suivi des dossiers suivants : la convention d’Intervention Foncière conclue avec l’ EPFIF, le 21 rue des 2 Communes avec GPGE & EPFIF, les adhésions quittance ou les transferts de gestion liés à la Ligne 15 avec la SGP.

 

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093261113000917-charge-mission-foncier?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Descriptif du profil recherché

COMPETENCES REQUISES :

Diplôme(s) ou formation(s) obligatoire(s)

 

- Licence en droit ou équivalent Bac +3 à dominante juridique- immobilier

Diplôme(s) ou formation(s) souhaité(es)

 

- Détail… Cliquez ici pour entrer du texte.

 

 

Habilitations ou permis obligatoire(s) (habilitation électrique, CACES, permis B, etc.)

 

- Pas concerné

 

Connaissances :

 

- Connaissances de l’environnement & de la domanialité des collectivités territoriales

- Connaissances en droit des contrats, urbanisme

- Connaissances des différents acteurs intervenant dans le champ de compétence dédié

Compétences techniques :

 

- Montage et gestion de projets : Conception, planification, coordination et suivi d’actions ou de programmes territoriaux.

- Analyse territoriale : Lecture et diagnostic des dynamiques urbaines, sociales, économiques et environnementales à l’échelle locale.

- Connaissance des collectivités territoriales : Fonctionnement institutionnel, cadre réglementaire, relations avec les élus et les partenaires.

- Élaboration de documents administratifs : Rédaction de rapports, notes de synthèse, délibérations, conventions, appels d’offres, etc.

 

Compétences comportementales :

 

- Etre réactif- discret-loyal

- Sens du service public & du travail en équipe

- Capacité à rendre compte à sa hiérarchie

- Aptitude à la polyvalence des missions

- Avoir le sens de l’écoute & du contact

- Etre consciencieux-rigoureux

- Stricte obligation de réserve

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation à

Madame la Maire, à l'adresse suivante :

drh.recrutement@rosnysousbois.fr

Mairie, 20 rue Claude Pernès

93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Géolocalisation du poste

Mairie, 20 rue Claude Pernès : 93111 Rosny-sous-Bois

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Rosny-sous-Bois

Date de vacance de l'emploi

01/02/2027