Chef du Service Occupation du Domaine Public

▪ Placé(e) sous l’autorité du Directeur de la Réglementation et de la Sécurité ;
▪ Encadre le Pôle Espaces réglementés (1 responsable de pôle, 1 gestionnaire instructeur, 2 instructeurs du domaine public) et le gestionnaire administratif du service ;
▪ Travaille en articulation avec le Service Gestion des Marchés ; travaille en lien étroit avec le Service Sécurité – Police municipale, la Direction du Cadre de Vie, la Direction des Finances et les services techniques.

MISSIONS (finalité du poste)
▪ Pilotage du service et encadrement de ses équipes ;
▪ Instruction réglementaire des occupations du domaine public : occupations sédentaires, non sédentaires permanentes et commerciales, occupations temporaires événementielles associatives, débits temporaires de boisson et autorisations liées aux taxis ;
▪ Suivi des espaces réglementés ;
▪ Instruction et liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public en régie indirecte.
ACTIVITÉS
Pilotage et management
▪ Organiser, animer et évaluer l’activité des agents du service ; conduire les entretiens professionnels ;
▪ Fixer les priorités, répartir les dossiers et garantir les délais de traitement ;
▪ Élaborer et suivre les tableaux de bord d’activité et de recettes ;
▪ Préparer et suivre le budget du service.
Instruction réglementaire
▪ Superviser l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public et valider les projets d’arrêtés ;
▪ Sécuriser juridiquement les décisions : refus, retraits, mises en demeure, suites données aux constats d’infraction ;
▪ Proposer l’évolution des règlements, chartes et procédures relatifs à l’occupation du domaine public ;
▪ Assurer la veille juridique et réglementaire du domaine.
Redevances
▪ Superviser l’instruction et la liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public ;
▪ Assurer le suivi des recettes, des titres émis et des impayés, en lien avec la Direction des Finances ;
▪ Préparer les propositions d’actualisation des tarifs soumises au Conseil municipal.
Relations et coordination
▪ Être l’interlocuteur des commerçants, associations, organisateurs d’événements et professionnels du taxi ;
▪ Organiser les contrôles avec le Service Sécurité – Police municipale ;
▪ Préparer les réunions, commissions et dossiers destinés à la direction et aux élus.
CONDITIONS D’EXERCICE (contraintes, horaires spécifiques)
▪ Rythme de travail : temps complet ; cycle de travail adapté aux fonctions ;
▪ Disponibilité : présence ponctuelle en soirée ou le week-end lors d’événements ou de contrôles.