Instructeur(trice) Application du Droit des Sols

Vos missions en quelques mots Vous serez rattaché à l'unité ADS qui assure l'instruction de 2 500 autorisations d'urbanisme par an. Depuis le transfert ADS aux collectivités, elle assure des missions de conseil, expertise et animation auprès des services instructeurs ADS (SI ADS) autonomes dans le cadre d'un réseau d'animation départemental...

Vos missions en quelques mots L'unité Bâtiment Énergie Accessibilité au sein de laquelle vous exercez vos missions comprend 6 agents dont 3 instructeurs accessibilité, chacun intervenant sur un arrondissement du département (Besançon, Montbéliard, Pontarlier). Vos missions principales consistent à : - Mettre en oeuvre les politiques de...

La Communuaté d'Agglomération de l'Auxerrois recrute un(e) instructeur(trice) Droit des sols afin d'assurer la continuité du service et le respect des délais réglementaires. Placée sous l'autorité du responsable du service urbanisme, la personne recrutée aura pour missions principales : L'instruction des autorisations...

Vos missions en quelques mots Au sein de la DDT, la filière ADS est organisée autour de 2 centres instructeurs, l'un à Valence pour le Nord (arrondissements de Valence et de Die) et l'autre à Nyons (arrondissement de Nyons). Au sein de l'équipe de Nyons, qui compte 3 autres instructeurs(trices), vous assurerez, sous l'autorité de la responsable...

Vos missions en quelques mots Au sein d'une équipe de 5 personnes : - instruction des dossiers complexes relevant de la compétence du préfet (photovoltaïque, méthanisation, projet pour le compte de l'État...) - instruction et avis conformes du préfet, pour les communes au RNU - conseil technique aux collectivités et/ou services instructeurs et...

Vos missions en quelques mots Au sein d'une équipe de 9 personnes, vous assurerez l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme de la compétence de l'État. À ce titre, vous vérifierez la recevabilité des dossiers, réaliserez, en fonction du dossier, la consultation de services techniques, en assurerez la synthèse et rédigerez les...

Vos missions en quelques mots Votre mission est de proposer des décisions d'urbanisme équilibrées aux décideurs compétents. Avec l'aide des délégués territoriaux de la DDT et de votre hiérarchie, vous chercherez un équilibre entre mise en oeuvre pragmatique des réglementations et respect des délais réglementaires. Au sein de l'unité...

Vos missions en quelques mots Instruction de dossiers d'autorisation d'urbanisme - gestion de procédures : - établir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l'urbanisme, - repérer et solliciter des avis et besoins d'expertises, - suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires, - réaliser des visites de terrain pour...

Vos missions en quelques mots - Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des différentes réglementations applicables et des délais propres à l'ADS, à savoir : - Traiter la recevabilité, la complétude et, le cas échéant, notifier la prolongation du délai d'instruction dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en...