chargé(e) d'études en accessibilité
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Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)Référence
2026-2430880Date de début de diffusion
05/10/2026Date de parution
05/10/2026Date de fin de diffusion
05/11/2026Date limite de candidature
05/11/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des règles de la construction
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
chargé(e) d'études en accessibilité
Descriptif de l'employeur
Au sein du Service Énergies, Mobilités et Cadre de Vie (SEMCV),l'unité accessibilité compte un effectif de 10 agents.
Le SEMCV comprend une mission et de 4 unités, pour 35 agents.
Les missions de l'unité sont principalement orientées vers la mise en accessibilité des établissements recevant du public tout en sollicitant, le cas échéant, des dérogations pour les points d'amélioration qui, en raison des contraintes du bâti ou de son environnement, ne sont pas réalisables.
Les établissements accessibles doivent être répertoriés, les engagements d'agenda d'accessibilité programmée vérifiés et,ceux qui n'entrent pas dans cette démarche, sanctionnés.
Enjeux et dossiers principaux du poste :
-respecter délais d'instruction et procédures pour les autorisations de travaux et les dérogations,
-participer au fonctionnement de la CCDSA et à l'observatoire accessibilité,
-participer à la mise en place des contrôles et sanctions.
Description du poste
Le titulaire du poste :
- assure en lien avec le chef d'unité et son adjoint, l'instruction des dossiers de demande d'autorisation de travaux sur ERP au titre du code de la construction et de l'habitation(CCH): autorisation de travaux, permis de construire, dérogations, agendas d'accessibilité,
- conseille les porteurs de projets sur la réglementation accessibilité,
- exerce le rôle de rapporteur pour la DDT pour la sous-commission départementale d'accessibilité,
- réalise les visites de réception des ERP de la 1ère à la 3ème catégorie et établit le rapport final ainsi que les visites plénières,
- apporte un appui technique aux présidents des sous-commissions ou commissions de sécurité incendie en cas de besoin,
- assure le suivi et l'enregistrement des ADAP,
- assure le suivi et l'enregistrement des dossiers sur le logiciel OSACA.
- Management exercé dans le poste : Non
- Positionnement dans la structure : Sous l'autorité du chef de l'unité
- Relations internes et externes : Contacts en interne et en externe : au sein du service, services préfectoraux, SDIS, collectivités locales, maîtres d'ouvrages publics ou privés, maîtres d'oeuvre, associations représentant les personnes handicapées,...
Conditions particulières d'exercice
Numéro renoirh : 0920770386
Groupe RIFSEEP : 2
Conditions de travail :
- Matérielles :
- Moyens informatiques
- Véhicule du pool automobile de la DDT
- Horaires et saisonnalités : Modalités d'horaires variables selon le règlement intérieur en vigueur
- Conditions particulières : Disponibilité et réactivité face aux sollicitations
Descriptif du profil recherché
- Compétences techniques :
- connaissance des outils informatiques usuels
- connaissance de l'environnement du service, des autres
services de l'Etat et partenaires, et les principaux interlocuteurs
- connaissance de la réglementation et mise en oeuvre de sa diffusion
- suivi des délais d'instruction et du respect des procédures
- harmonisation des pratiques au sein de la DDT
- Compétences transversales :
- travail en équipe
- capacité de synthèse
- capacité d'analyse
- expression écrite
- expression orale
- Compétences relationnelles :
- sens des relations humaines
- capacité d'adaptation
- autonomie
- rigueur dans l'exécution des tâches
- capacité d'initiative
- réactivité
- Modes d'acquisition : Formation CVRH + compagnonnage interne
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ne pas postuler en ligne, contacter :
CAZAUX Sylvain, chef de service
Tel : 01.60 56 73 02
Courriel : sylvain.cazaux@seine-et-marne.gouv.fr
BONNARDEL Marjorie, Adjointe au chef de service SEMCV
marjorie.bonnardel@seine-et-marne.gouv.fr
Tel : 01 60 56 73 81
JAMIN Maëva, cheffe de l'unité accessibilité
Tel : 01 60 56 73 14
Courriel : maeva.jamin@seine-et-marne.gouv.fr
Mettre en copie : sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
France, Île-de-France, Seine et Marne (77)
Géolocalisation du poste
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
Date de vacance de l'emploi
01/01/2027
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
sylvain.cazaux@seine-et-marne.gouv.fr
Contact 1
marjorie.bonnardel@seine-et-marne.gouv.fr
Contact 2
sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr