DAJ - Chef.fe de la cellule contentieux administratif

Depuis plus de 50 ans, l’Anah agit pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. Aujourd'hui, l'Anah pilote France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat qui doit permettre au plus grand nombre de réaliser des travaux d'amélioration, pour vivre mieux chez eux et lutter contre le réchauffement climatique.

 L’Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de travaux, en leur accordant des aides financières. Elle finance également les collectivités locales et leurs opérateurs qui mènent de lourdes opérations de recyclage foncier lors d’opérations de résorption d’habitat insalubre.

L’Anah a une double vocation : sociale et environnementale. Historiquement, elle lutte contre le mal-logement et aujourd’hui, elle est aussi un acteur essentiel de la transition écologique. Elle est l’un des acteurs majeurs de la politique de rénovation énergétique des logements grâce à la distribution de MaPrimeRénov’. En 2022, l’Agence a accordé 3,4 milliards d’aides pour permettre la rénovation de près de 720 000 logements.

L’Agence compte environ 300 agents aux profils extrêmement diversifiés, de tous statuts (fonctionnaires, contractuels, apprentis, stagiaires, etc.), répartis dans 5 directions et 4 pôles. En pleine croissance, l’Agence élargit ses effectifs autant qu’elle les diversifie. Le panel des expertises recherchées est aussi large que les métiers de l’Agence sont variés.

Organisée autour de deux services, le service « Conseil et Expertise juridiques » et le service « Contentieux, médiation, sanction », la Direction des affaires juridiques a pour missions principales :

- D’apporter un conseil juridique aux services de l’agence sur les dispositifs d’intervention afin d’en assurer la régularité ;

- D’expertiser la faisabilité juridique des dispositifs d’intervention de l’Agence ;

- D’élaborer la réglementation relative aux politiques d’intervention de l’Agence et accompagner son application par les territoires ;

- D’instruire les recours hiérarchiques et juridictionnels (devant les instances administratives et judiciaires) ;

- De conduire les procédures de sanctions et demandes de médiation ;

-  D’assurer et diffuser une veille juridique.

La Direction des affaires juridiques compte actuellement 20 agents aux profils diversifiés (fonctionnaires territoriaux, anciens avocats, agents contractuels spécialisés en droit public, etc.).

Il s’agit d’un poste de management clé auprès d’une équipe constituée de 4 chargés de mission contentieux référents dans leurs domaines d’expertises (appuyé par deux assistants juridiques dont l’un assurant le greffe) sur les différents programmes de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le/la chef.fr de cellule aura vocation à s’appuyer sur l’expertise de son équipe avec l’opportunité d’intervenir sur des sujets déterminants pour l’Agence (stratégie contentieuse, sanctions, propositions d’évolutions de texte, etc.). Au regard de la nature des sujets liés à la sécurisation des actions de l’Anah et au contentieux, ce poste implique une dynamique d’échange et de confiance forte avec la Responsable du service. A noter que la cellule traite différents types de recours contentieux (recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaires, référés, etc.) et administratifs (recours hiérarchiques, recours administratifs préalables obligatoires).

Sous la responsabilité de la Responsable du Service « Contentieux, Médiation, Sanction » (SCMS), vos principales missions seront les suivantes :

-          Assurer un pilotage global de l’activité contentieuse en lien avec l’ensemble de l’équipe y compris le greffe, le cas échéant en assurant directement la défense de certains contentieux en fonction des plans de charge ;

-          Sécuriser et assurer la validation des écritures (mémoires en défense de l’Anah, non-lieu à statuer, etc.) sur un portefeuille déterminé en lien avec la Responsable du service ;

-          En lien avec les chargés de mission contentieux- Référents -  identifiés sur les différents programmes de l’Agence - veiller à la cohérence des stratégies contentieuses mises en œuvre au regard notamment de la règlementation et de la doctrine en vigueur ;

-          En lien avec le chargé de mission contentieux - Référent sur les sanctions administratives et la Responsable du service -  assurer la sécurisation des dossiers de sanctions administratives (de l’analyse à l’élaboration du projet de décision) et traiter les recours administratifs préalables obligatoires et le contentieux en découlant.

Master 2 en droit public. 

Une expérience significative en pratique du contentieux administratif en administration ou en cabinet d’avocats est attendue sur ce poste. Une première expérience sur un poste de management équivalent serait un plus.