Cour D'Appel De Bourges

-           Gérer les ordonnances de désignation et de roulement, gérer les ordonnances modificatives (élections, assises, absences ou indisponibilités de magistrats, etc…) 

-           Préparer tout type de documents ou dossiers administratifs (tableaux hebdomadaires des audiences)

-           Gérer les prestations de serment des conciliateurs, enquêteurs sociaux, mandataires judiciaires, etc… : déterminer l’audience, instruire le dossier, fixer à l’audience, communiquer et diffuser aux magistrats et greffiers concernés, préparer le PV de prestation de serment, tenir le registre à jour, notifier le procès-verbal

-           Élaborer les rapports d’activité

-           Organiser matériellement les réunions et réceptions (assemblées générales, audience de rentrée, d’installation, de prestation de serment)

-           Instruire les dossiers des élections diverses

-           La gestion des congés et absences sur PILOT (maladies, formation etc…) des magistrats, des magistrats à titre temporaire et juristes assistants

*  Relation avec les magistrats

-           Gérer les activités en lien avec les juridictions du ressort : diffusion de diverses notes, circulaires, formation, proposition de poste

-           Gérer les dossiers des magistrats du siège du ressort : demande de desiderata, transmissions à la DSJ, gestion des évaluations avec un tableau prévisionnel

-           Gérer les dossiers des conciliateurs (actuellement à la charge de M. ROBERT), des médiateurs, administrateurs ad’hoc, enquêteurs sociaux du ressort

-           Gérer les dossiers des magistrats à titre temporaire, magistrats honoraires et des avocats honoraires

-           Procéder au classement et à l’archivage des documents et dossiers

-           Collecter les éléments statistiques et renseigner les tableaux de bord

-           Réservation des salles et des véhicules (en lien avec la direction de greffe)

*  En matière d’expertise

-           Réceptionner les dossiers des experts

-           Proposer les dossiers en commission

-           Animer les commissions des experts

-           Rédiger les procès-verbaux des commissions

-           Notifier aux experts les nominations