Assistant spécialisé

Première juridiction de France, le tribunal judiciaire de Paris se situe dans le nouveau palais de justice du 17ème arrondissement, Porte de Clichy.

La juridiction se caractérise par ses compétences régionales, nationales et internationales. D’importantes affaires y sont régulièrement jugées, avec un retentissement national, tant au civil qu’au pénal.

L’une des particularités du tribunal judiciaire de Paris est que, outre les magistrats du siège (juges) et les magistrats du parquet de paris (parquetiers), trois parquets nationaux existent au sein de la juridiction : le parquet national financier, le parquet national anti-terroriste, le parquet national anticriminalité organisée.

Le parquet de Paris comprend un effectif localisé de 140 magistrats et reçoit 350 000 procédures annuellement.

Outre le champ immense de la délinquance du quotidien, le parquet de Paris dispose de compétences régionales et nationales spécifiques en matière de santé publique, accidents collectifs, juridiction interrégionale spécialisée, livestreaming, pôle national de la lutte contre la haine en ligne…

L'assistant spécialisé fait partie d'une équipe composée de magistrats du parquet, de greffiers, d'autres assistants spécialisés (médecin-inspecteur, pharmacien-inspecteur, vétérinaire-inspecteur, inspecteur des douanes, inspecteur des finances publiques notamment).

L'assistant spécialisé inspecteur du travail exercera auprès de quatre sections du parquet de PARIS :

·         Section S1 : pôle santé publique

·         section S2 : pôle social, consommation, environnement

·         Section F2 : Affaires économiques, financières et commerciales

·         Section J2 : Criminalité financière

·         Pour la section S1 : l’assistant spécialisé intervient notamment pour l’analyse et le traitement des procédures complexes d’exposition des salariés et de la population générale aux substances dangereuses (amiante notamment).

·         Pour la section S2 : l'assistant spécialisé est particulièrement requis pour l’analyse et le traitement des procédures complexes et techniques d'accidents du travail, de harcèlements sexuel et moral, de discrimination au travail, d'infractions à la durée du travail, d'entrave aux instances représentatives du personnel, de soumission à des conditions d'hébergement et de travail indignes et de traite des êtres humains en lien avec le travail.

·         Pour la section F2 : l'assistant spécialisé peut être requis pour toutes les procédures diligentées en matière de travail illégal. Les plus importantes sont celles relatives aux faux statuts, au blanchiment de travail dissimulé, au marchandage et au prêt illicite de main d'œuvre, incluant le plus souvent un élément d'extranéité. Il est amené à assister le magistrat référent au CODAF.

·         Pour la section J2 : l‘assistant spécialisé peut être requis dans le suivi, l'analyse et la préparation des audiences pour les affaires complexes concernant notamment des faits de travail illégal (par exemple les dossiers de plateformes de mise en relation par voie électronique ou de fraudes au détachement et aux prestations de services internationales).

Votre hiérarchie : l’assistant spécialisé est placé sous l’autorité hiérarchique du chef de la juridiction ou du magistrat délégué par ce dernier. Il exerce ses attributions auprès d’un ou plusieurs magistrats.

Vos interlocuteurs métiers

Acteurs internes à la juridiction : magistrats et greffiers

Enquêteurs (police, gendarmerie, etc.)

Nombre d’agents à encadrer

 ☐   A                 ☐   B                  ☐   C                ✔ Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste nécessitant une prestation de serment avant la prise de fonction

Poste soumis à une habilitation au secret de la défense nationale   OUI ☐              NON ✔

Télétravail                                                       OUI ✔              NON ☐

     Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

Tous les équipements nécessaires à l’exercice de vos missions sont mis à disposition :

UTRAPORTABLE ✔     LOGICIELS  ✔      BUREAU ✔      TELEPHONE ✔     AUTRES (à préciser) ☐

·         L’assistant spécialisé, fonctionnaire, doit relever d’un corps de catégories A prévue à l’article L.411-2 du code général de la fonction publique.

·         Expérience professionnelle d'inspecteur du travail de 4 années minimum

·         Expérience professionnelle dans un service de contrôle

Principales compétences et connaissances à mettre en œuvre

   Savoirs :

    - Connaissances approfondies dans toutes les matières de droit du travail, notamment en santé et sécurité et en travail illégal

   - Connaissance du droit communautaire

   - Appétence pour la matière pénale et les investigations

    - Maîtrise de l'outil informatique (a minima des traitements de texte et tableurs courants)

 Savoir-faire :

   - capacité à restituer l'évolution des textes dans le temps

    - bonne approche des circuits de transmissions et de décisions au sein des administrations

    - Analyse, rédaction et synthèse

    - Recherches juridiques

    - Savoir mettre en œuvre des techniques de recherche, d'exploitation de l'information

   - Capacité à gérer les délais, les priorités et les contraintes

   -  Aisance rédactionnelle

   - Capacité de vulgarisation des textes techniques

Savoir-être :

   - Sens de l'organisation

   - Disponibilité

   - Discrétion et strict respect du secret des enquêtes

   - Adaptabilité, réactivité

   - Capacité à travailler en équipe

   - Sens de la communication

   - Capacité à rendre compte

   - Faire preuve de dignité dans la fonction

   - Aisance relationnelle

Organisation et temps de travail 

L’assistant spécialisé bénéficie de congés annuels d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service effectuées et, le cas échéant, de journées de réduction de temps de travail, dans le respect des dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984.

Pour l'organisation de leur temps de travail, sont applicables les règles du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

Restauration 

Une restauration collective est disponible sur place.

Accessibilité

Accessibilité en transport : par le métro (lignes 13 et 14 – station Porte de Clichy) ou le RER C (gare Porte de Clichy), notamment

Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : oui