Charge D'Etudes Juridiques
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Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)Référence
2026-2455806Date de début de diffusion
29/10/2026Date de parution
29/10/2026Date de fin de diffusion
13/11/2026Localisation
Intitulé long de l'offre
CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES
Date limite de candidature
13/11/2026
Employeur
DGAC
sous-direction des affaires juridiques du secrétariat général,
lbureau du contentieux (SDJ 2)
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert uniquement aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES
Descriptif du service
Au sein de la sous-direction des affaires juridiques du secrétariat général, le bureau du contentieux (SDJ 2) est chargé de défendre les intérêts de la DGAC devant les juridictions administratives, de contribuer à la défense des autres contentieux dans lesquels elle est impliquée et de traiter certaines questions précontentieuses.
Description du poste
Au sein d’une équipe de juristes, le titulaire du poste (CDD de 9 mois) sera chargé de :
- Défendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les différents acteurs concernés : services de la DGAC impliqués, juridiction saisie, expert judiciaire, direction des affaires juridiques du ministère, avocat auquel le dossier aura pu être confié ;
- Assurer le suivi juridique des décisions rendues par les juridictions ;
- Assurer une veille juridique pour le bureau et auprès des directions ‘métier’ (sélection d'articles de doctrine pertinents, rédaction de notes de jurisprudence...).
Le titulaire du poste pourra également être chargé de missions de conseil juridique et de précontentieux (réponses aux interrogations des services).
Conditions particulières d'exercice
Très grande discrétion professionnelle.
Des déplacements auprès des juridictions sur l’ensemble du territoire sont possibles.
Descriptif du profil recherché
Profil - Qualification :
Intérêt pour les problématiques contentieuses.
Savoir-faire :
- Capacité d'analyse juridique ;
- Aptitude à la recherche juridique et à la rédaction administrative ;
- Réactivité face à l'urgence.
Savoir-être :
Rigueur, méthode, autonomie sont des qualités attendues du titulaire.
Sens des relations humaines : ce poste nécessite la prise de contacts avec l’ensemble des services de la DGAC.
Connaissances :
Connaissances requises en procédure contentieuse et en droit administratif, notamment en droit de la fonction publique, droit de la responsabilité administrative, droit de la commande publique...
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Article L332-22 du CGFP (accroissement temporaire d'activité)
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
50, rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 1
Date de vacance de l'emploi
01/01/2027
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Chargé d'études juridiques H/F
Il y a 2 jours
Paris, Île-de-France Logo de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure Temps pleinVos missions en quelques mots Vos missionsMener différents types d’analyses juridiques dans le domaine statutaire.Vous serez en charge des activités suivantes :· proposer des avis juridiques sur des situations individuelles et collectives,· concevoir et rédiger des normes règlementaires,· ...
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DGAFP - Chargé(e) d'études juridiques - 4SAGE H/F
Il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Temps plein 52 000 € - 70 000 € ContratIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)DGAFP - Chargé(e) d'études juridiques - 4SAGE H/FDescription du posteDomaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiquesIntitulé du posteDGAFP - Chargé(e) d'études juridiques - 4SAGE H/FFonction publique de l'EtatCatégorie A...
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Paris, Île-de-France Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Temps plein 65 000 € - 90 000 € ContratIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)DGAFP : Chargé(e) d'études juridiques "codification du droit de la fonction publique" H/FDescription du posteDomaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiquesIntitulé du posteDGAFP : Chargé(e) d'études juridiques...
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Paris, Île-de-France Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Temps plein 52 000 € - 72 000 € ContratIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)DGAFP - Chargé(e) d'études juridiques pilotage et organisation des régimes de retraite de la FPDescription du posteDomaine et métierDirection et pilotage des politiques publiques - Responsable sectoriel / sectorielleIntitulé du posteDGAFP - Chargé(e)...
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Charge D Etudes
Il y a 2 jours
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction des affaires financières (DAF) Référence DEF_07-00069900 Date...
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Paris, Île-de-France Ministère de l'Intérieur Temps plein 52 000 € - 68 000 € ContratDRHFS (BDSS) Chargé(e) d'études juridiques statutaires de la police nationale H/F Description du poste Fonction publique d'Etat Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé...
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Chargé(e) de mission juridique
Il y a 3 jours
Paris, Île-de-France Ministère de la justice Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Placé-e sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur du groupement, le chargé (e)de mission juridique DPO sera chargé-e- de :- Mettre en oeuvre la politique de protection des données ;- Participer à la collecte des données personnelles en vue de la constitution du Mémorial- Sensibiliser, former et...
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Charge d'Etudes Juridiques Remuneration H/F
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Paris, Ile-de-France TERRE Temps pleinSous l'autorité du chef de section expertise règlementaire et dialogue social, vous serez chargé, pour l'armée de Terre, d'apporter une expertise réglementaire à l'ensemble des questions RH civiles (par exemple : gestion des temps et des situations d'absence, éléments variables de rémunération, frais de déplacement,...)....
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Charge D’Etudes Synthese
Il y a 14 heures
Paris, Île-de-France Ministère des Armées Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Sous l’autorité du chef de section, en qualité de chargé d’études synthèse, vous :- coordonnez la rédaction des éléments de réponse aux saisines adressées au département RH sur l’ensemble des sujets intéressant le personnel civil (questions parlementaires, rapport de la Cour des Comptes, …) ;- répondez...
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Chargé d'études
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Paris, Île-de-France Ministère de la justice Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Le titulaire du poste instruit les procédures disciplinaires transmises par les services de l’administration pénitentiaire, notamment les directions interrégionales des services pénitentiaires. Il assure l’interface et la coordination avec les interlocuteurs des services de l’administration pénitentiaire,...
