Instructeur ADS

La communauté de communes de Pré-Bocage Intercom est composée de 27 communes et compte plus de 25 000 habitants.

Territoire dynamique avec de nombreux projets de développement, Pré-Bocage Intercom, située en Normandie dans le département du Calvados, bénéficie d’une localisation géographique idéale, à mi-chemin entre Caen (15’), Bayeux, Vire-Normandie et le département de la Manche.

Pré Bocage Intercom recherche, pour son service urbanisme, un(e) instructeur-trice du droit des sols.

L’instructeur-trice du droit des sols s’inscrira au sein d’un service composé actuellement de 4 instructeurs, d’une référente ADS, d’une chargée de mission Urbanisme en charge particulièrement de nos deux PLUi et d’un responsable de service, chargé de mission SCoT.

Descriptif de l'emploi :
Instruire des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (dans le cadre de la mise à disposition pour le service ADS) depuis la réception jusqu’à la proposition d'arrêté en lien avec les autres instructeurs du service
Conseiller les élus et les secrétaires de mairie.

Missions :
• Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit en garantissant la légalité des actes et des délais d’instruction en ADS (dématérialisation notamment) et Enseignes et Publicités
• Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise
• Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
• Synthétiser et proposer une décision
• Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Accueillir, renseigner et conseiller les élus et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous en s'associant si nécessaire les compétences des chargés de mission planification PLUi et SCoT, ou d’autres partenaires institutionnels (CAUE …)
• Procéder à l'archivage des dossiers
• Assurer son propre secrétariat