Adjoint responsable de l'unité des affaires juridiques

Le département des Deux-Sèvres est organisé autour de 8 intercommunalités et regroupe 375 000 habitants. L'agriculture y occupe une place importante tandis que la proximité de la Vendée et de la Charente-Maritime, l'activité touristique liée au Marais poitevin et la présence sur Niort des sièges des principales mutuelles françaises, en font un département dynamique.

La direction départementale des territoires (DDT) contribue à la mise en ?uvre de nombreuses politiques de l'Etat : aménagement du territoire, logement, transition écologique, prévention des risques, économie agricole, gestion de l'eau, préservation de la biodiversité, éducation routière. Au travers de ces politiques, la DDT s'attache d?une part à faciliter l'appropriation des politiques par les collectivités et la compréhension des réglementations et d'autre part, à contrôler le respect de leur mise en oeuvre.
Le service éducation routière, réglementation, sécurité (SERRS) de la DDT comporte 5 unités, parmi lesquelles l?unité des affaires juridiques, en charge de la défense des intérêts de l?État dans le cadre des procédures contentieuses nées de l?activité des services. L'unité des affaires juridiques participe également au contrôle de légalité des décisions prises par les collectivités locales en matière d?urbanisme, en liaison avec les unités « urbanisme opérationnel » et « planification de l'urbanisme-risques ». Elle veille enfin à la diffusion d?une culture juridique au sein de la DDT.

Vous exercez une mission de conseil juridique auprès des services en apportant une réponse argumentée aux problèmes soulevés, notamment, dans les domaines du droit de l?environnement, des aides délivrées au titre de la politique agricole commune ou de l'urbanisme. Cette mission peut vous conduire à proposer des formations adaptées aux besoins des agents de la DDT.
Vous assurez la défense des intérêts de l'Etat dans le cadre des procédures contentieuses. A ce titre, vous êtes notamment amené à rédiger des mémoires en défense et à participer aux audiences.
En liaison avec la préfecture, les sous-préfectures de Bressuire et de Parthenay et les services en charge de l?urbanisme au sein de la DDT, vous pouvez être conduit à participer au contrôle de légalité des actes individuels et documents d'urbanisme, en rédigeant des projets de recours gracieux et de déférés préfectoraux.

Vous exercez vos missions sous l'autorité directe de la responsable de l'unité des affaires juridiques. En tant qu'adjoint vous assurez la suppléance de la responsable d'unité.

Ce poste est classé en groupe RIFSEEP 3 pour le corps des attachés administratifs
Ce poste est référencé sous le numéro E000034688  dans l'application RenoiRH.
Vous êtes installé(e) dans un bureau individuel. Le poste offre la possibilité d'exercer ponctuellement votre activité sous la forme du télétravail, dans le respect de la charte locale et selon les contraintes liées au bon fonctionnement du service.
Pour les déplacements professionnels vous avez accès à un pool de véhicules.

Bénéficiant d'une formation initiale en droit, vous disposez de solides connaissances en droit public. Vous êtes rôdé au travail d'analyse des textes et montrez une appétence pour la recherche documentaire. Une expérience acquise dans le domaine du contentieux administratif serait très appréciée.

Votre esprit d'analyse et de synthèse vous permet de mobiliser les arguments juridiques et factuels qui doivent permettre d'emporter la conviction.

Ayant le goût de la rédaction, vous savez structurer votre raisonnement afin de le rendre intelligible, sans vous laisser impressionner par la technicité des matières abordées.

Pédagogue, vous savez adapter votre propos à des interlocuteurs variés (administrations, élus, particuliers, avocats, tribunaux...).

Interlocuteurs à contacter :
Nathalie Cousineau, responsable de l?unité des affaires juridiques
nathalie.cousineau@deux-sevres.gouv.fr
Tél. 05 49 06 88 80
Muriel Buisson, cheffe du service éducation routière, réglementation, sécurité.
muriel.buisson@deux-sevres.gouv,fr
Tél 05 49 06 88 42
Laurence Dudon, cheffe adjoint du service éducation routière, réglementation, sécurité.
Laurence.dudon@deux-sevres.gouv.fr
Tel 05 49 06 89 40