Chargé de mission coordination des contrôles en milieu agricole et chaîne d'instruction PAC

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Service de l’Économie Agricole
2 boulevard de Strasbourg
59000 Lille

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord est la plus importante direction départementale interministérielle de France. Elle rassemble près de 400 agents au sein de 15 services et missions, répartis sur 7 sites. Plusieurs services sont implantés dans chaque arrondissement du département afin d’assurer une présence de proximité sur l’ensemble du territoire. La DDTM agit avec les territoires pour accompagner les grandes transitions en mettant en œuvre les politiques publiques de l'État dans les domaines de l'aménagement, de l'habitat, de l'urbanisme, de l'environnement, de la prévention des risques, de la sécurité routière, de l'agriculture et du littoral. Elle travaille en partenariat avec la préfecture, les services régionaux de l'État (DREAL, DRAAF), les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les chambres consulaires, les établissements publics, les associations et les opérateurs locaux, régionaux et nationaux.
Le Nord est un département à l’agriculture variée, comptant environ 6000 exploitations, confronté à des enjeux fonciers et environnementaux forts. Au sein de la DDTM, le service économie agricole est chargé de la mise en œuvre des politiques agricoles nationales et communautaires dont la PAC. Il assure le rôle d’autorité coordinatrice des contrôles qui répond à une attente forte de la profession agricole. Il est composé de 20 agents répartis en trois unités.

Dans l’unité évolution et adaptation de l’agriculture, vous assurerez les missions liées aux procédures de coordination des contrôles en milieu agricole avec les organismes de contrôles et la gestion des suites à contrôles des aides de la PAC. Vous garantirez la bonne gestion des dossiers (respect des procédures, délais). Vous contribuerez au bon fonctionnement de l’unité et du service et participerez à la fluidité de l’information au sein du service, de la DDTM et des partenaires.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Au titre de la coordination des contrôles :
- assurer la coordination de contrôles avec les organismes de contrôle : sélections, validation des listes, échanges ;
- préparer et participer aux réunions relatives à la coordination avec les partenaires.

Au titre de la PAC :
- sélectionner les exploitations à contrôler en fonction des instructions ministérielles pour le compte de la DDTM et transmet le programme des contrôles au service idoine ;
- suivre l’avancement des différents plans de contrôles ;
- enregistrer informatiquement (ISIS) les mises à contrôle et les résultats des contrôles en lien avec l’unité GAD ;
- gérer les suites à donner : analyse les compte-rendus de contrôle, rédige les documents nécessaires à la phase contradictoire, à la gestion des recours et assure le suivi des suites de contrôles ;
- dresser un bilan annuel des contrôles ;
- assurer une veille réglementaire ;
- possibilité de participer à l’instruction des aides PAC avec les agents de l’unité GAD.

CHAMP RELATIONNEL :
- en interne : unité gestion des aides et des droits du SEA, service départemental du contrôle, le service eau nature et territoire ;
- en externe, relations régulières avec :
• organisations professionnelles agricoles, exploitants, MSA ;
• au titre de la conditionnalité : DDPP, DRAAF (SRAL), DRASP, DDETS ;
• au sens d’une coordination des contrôles élargie à l’ensemble des corps de contrôle : DDFiP, OFB, MSA ;
• etc...

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

SAVOIRS :
- connaissances réglementaires de la PAC ;
- connaissance du monde agricole et rural : exploitations et les enjeux économiques, sociaux et environnementaux associés ;

Savoir-être :
- rigueur et capacités organisationnelles ;
- aptitude au dialogue, au travail en équipe

SAVOIR-FAIRE :
- assurer une veille réglementaire ;
- maîtriser les outils bureautiques (type tableur) et logiciels dédiés ;
- communiquer : aisance rédactionnelle et relationnelle.

Conditions d'exercice :
Vous êtes basé(e) à Lille, à la Cité Marianne, facilement accessible en transports en commun (gare SNCF, métro...) et disposant d'équipements pour les mobilités douces.
Le site offre de nombreux services : restaurant administratif / cafétéria / salle de sport / crèche / douches / espaces de convivialité / box de confidentialité / parking vélo / parking véhicules....
Vous bénéficiez d'une politique active de formation (CVRH, Mentor, formations ministérielles...) ainsi que d'une offre sociale et culturelle portée notamment par le CLAS.
Les frais de transport domicile-travail sont pris en charge à hauteur de 75 %.
Vous disposez d'un bureau partagé. Vous bénéficiez d'un environnement de travail conciliant autonomie et responsabilité : horaires variables, télétravail selon les nécessités de service, ordinateur portable, téléphone professionnel [si pertinent], accès aux outils collaboratifs.
L'exercice des fonctions implique des réunions ponctuelles, en présentiel ou en visioconférence, avec de nombreux interlocuteurs internes et externes.

Personne(s) à contacter :
- Anne-Sophie Delsaux, cheffe du service de l’économie agricole
anne-sophie.delsaux@nord.gouv.fr
03 74 00 65 07