Contrôleur-se budgétaire et de légalité

L’Académie de Rennes assure et met en œuvre le service public de l’éducation nationale pour l’ensemble des 600 000 élèves des 4 départements bretons (Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan). Les 53 000 collaborateurs de la communauté éducative bretonne, contribuent activement, au sein d'environ 3000 établissements scolaires, à l’éducation et l’épanouissement des élèves de notre région. Ils assurent notamment des missions d’enseignement, d’accompagnement à la vie scolaire, d'accompagnement d’élèves en situation de handicap, ou encore des missions supports, administratives ou techniques.

Elle s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention de toutes les discriminations dans ses activités de recrutement et d’accompagnement des parcours de ses personnels.

Rejoindre l’Académie de Rennes, c’est mettre vos talents et votre expertise au service de l’éducation et de l’épanouissement de notre jeunesse.

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Au sein de la région académique Bretagne et du pôle "enseignement supérieur, recherche et innovation", la Division du Suivi et du Contrôle Budgétaire et de Légalité (DSCBL) a pour mission d’assurer l’accompagnement et le contrôle juridique et financier des établissements d’enseignement supérieur publics sous tutelle exclusive du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE).

La DSCBL est constituée de 3 agents chargés de l’accompagnement et du contrôle juridique et financier de 9 établissements publics d’enseignement supérieur, dont 7 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et 2 établissements publics administratifs (EPA) associés :
- 4 universités :
Université de Bretagne Occidentale (UBO) et sa fondation universitaire
Université Bretagne Sud (UBS) et sa fondation universitaire
Université de Rennes et sa fondation universitaire
Université Rennes 2
- 5 établissements composantes :
Bretagne INP
Institut d’études politiques (IEP) de Rennes
École normale supérieure (ENS) de Rennes
Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes
École nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSCR)

La Région académique met l’expertise de ses équipes au service de l’accompagnement stratégique et du pilotage des politiques publiques notamment dans le cadre d’un nouveau dialogue contractuel déconcentré avec les établissements.  

Dans un contexte de réformes du régime financier des EPSCP, introduit par le décret n°2024-1108, et de déconcentration marquée des politiques de l’enseignement supérieur et de la recherche, les principales missions du poste sont les suivantes :

1- Accompagnement et contrôle budgétaire :

Conseiller les équipes des établissements,

Apprécier la qualité de l’information financière à l’occasion de la programmation, de la prévision d’exécution budgétaire, et de l’examen des comptes financiers,

Analyser la soutenabilité budgétaire des établissements et en apprécier les seuils prudentiels,

Assurer un suivi régulier de l’exécution afin d’évaluer les trajectoires financières et le pilotage de la trésorerie,

Assurer un suivi régulier des évolutions de la masse salariale et des emplois, notamment via le contrôle des documents prévisionnels de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPGECP) et le pré-visa des recrutements de personnels titulaires (campagnes d’emplois ATRIA),

Informer et conseiller les établissements sur la réglementation administrative et financière ainsi que sur le pilotage budgétaire associé,

Coordonner, fiabiliser et transmettre l’ensemble des données et documents attendus par le ministère,

Participer à l’élaboration de nouveaux outils d’analyse financière et à leur actualisation,

Contribuer à la rédaction de circulaires et de notes thématiques.

2- Accompagnement juridique et contrôle de légalité sur les actes :

Conseiller les équipes des établissements ,

Participer à la rédaction de circulaires thématiques,

Effectuer, en amont des conseils d’administration, un examen des documents transmis afin de prévenir les irrégularités,

Assurer le contrôle de légalité réglementaire a posteriori des délibérations des conseils d’administration et CAC (CFVU/CR) et de l’ensemble des actes à portée réglementaire transmis à la Rectrice.

3- Missions ponctuelles :

Accompagner les établissements dans l’organisation des opérations électorales relatives au renouvellement de leurs instances de collèges ou d’élections partielles,

Contribuer à l’analyse de dossiers spécifiques (expertise des dossiers de financement au titre des contrats de plan État-Région, du recours à l’emprunt, des schémas pluriannuels de stratégie immobilière ...),

Rédaction des actes réglementaires au titre de la tutelle exercée.

4- Missions transversales :

Représenter la Rectrice aux conseils d’administration des établissements et aux conseils de gestion des fondations en sa qualité de membre de droit ;

Représenter la Rectrice aux comités électoraux consultatifs (CEC) des EPSCP.

Modalités de travail : Répartition hebdomadaire de 37h30 ; 45 jours de congés annuels et 13 jours de RTT

Complémentaire santé et prévoyance

Restaurant administratif sur place, aux frais de l’agent avec subvention employeur

Accès transports en commun : Ligne bus C3 arrêt « Rectorat » et stations de métro Sainte-Anne (ligne A) et Jules Ferry (ligne B)

-  Maîtrise de la réglementation budgétaire et comptable des établissements publics nationaux, et plus particulièrement des EPSCP (GBCP) ;

-  Maîtrise de la réglementation propre à l’enseignement supérieur ;

-  Capacité d’analyse financière et juridique ;

-  Qualités rédactionnelles ;

-  Forte capacité à travailler en équipe et en réseau ;

-  Capacité à anticiper et à rendre compte ;

-  Capacité d’adaptation ;

-  Capacité de représentation en instance ;

-  Sens de la diplomatie ;

-  Rigueur et discrétion.

Les candidatures devront être transmises via le portail Rejoindre l’Éducation Nationale exclusivement :
https://recrutement.education.gouv.fr/recrutement/ Aucune candidature ne sera prise en compte par un autre canal.
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