Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :
- la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics
- la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant
- la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité
- le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité)
- l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte
La Direction de la Promotion de l’égalité et de l’accès au droit (DPEAD) a pour mission d’élaborer, de piloter et de mettre en œuvre la politique et les actions du Défenseur des droits qui relèvent d’une logique de prévention des atteintes aux droits et d’évolution du droit et des pratiques. La DPEAD produit et soutient des études et réalise des rapports qui proposent un éclairage sur les atteintes systémiques aux droits et des pistes pour y remédier de manière structurelle. Elle rédige ou contribue aux avis adressés au Parlement par l’institution sur les propositions et projets de loi en discussion relevant de son champ de compétences. Pour favoriser l’accès aux droits et le changement des pratiques, elle mène des actions de sensibilisation et de formation et élabore des outils à l’attention tant du public que des professionnels. La DPEAD contribue plus généralement aux travaux de l’institution (préparation et suivi de rendez-vous, auditions, etc.) ainsi qu’à ses réflexions et projets transversaux. La DPEAD est composée d’une trentaine d’agents répartis dans trois pôles. Son action se construit en coordination avec l’ensemble des services de l’institution et dans une démarche partenariale avec la société civile et les acteurs professionnels concernés.
Au sein de cette Direction de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits, le pôle Accès aux droits, services publics et numérique contribue à la mise en œuvre et au suivi des actions du Défenseur des droits visant à promouvoir l’accès et l’effectivité des droits humains relevant des domaines de compétence de l’institution. Plus spécifiquement, il contribue aux positions, propositions et productions relevant du champ de la santé, du logement et du numérique ou encore de la promotion des droits des usagers des services publics et des personnes précaires et vulnérables (personnes en situation de handicap ou avancées en âge).
Le ou la stagiaire est affectée auprès de la Conseillère Partenariats et animation des collèges (qui est directement rattachée à la Directrice PEAD) et apporte un appui à la Chargée de mission numérique, droits et libertés (qui est au sein du pôle Accès aux droits, services publics et numérique) ainsi qu’une contribution aux missions de la direction en matière de lutte contre les discriminations et défense des droits fondamentaux.