Gestionnaire Foncier
Il y a 4 jours
Bouguenais, Pays de la Loire, France
Ville de Bouguenais
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CDD de 6 mois à temps complet, pour assurer le remplacement temporaire du titulaire,
avec possibilité de prolongation selon les besoins du service.
A pourvoir à compter du 01/01/2027 jusqu’au 30/06/2027.
Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux. Recrutement par voie contractuelle.
Emploi accessible aux personnes reconnues travailleur handicapé (RQTH).
Missions
Rattaché(e) au service de l’urbanisme et intégré(e) à la Direction de l’Urbanisme et du Foncier, vous assurez l’expertise foncière et la mise en œuvre des politiques foncières communales en étroite collaboration avec la direction. Vous contribuez à la préparation des instances municipales et venez en appui auprès des différentes directions de la ville tout intégrant un volet financier dans la conduite des opérations foncières.
VOS PRINCIPALES MISSIONS
Expertise foncière – Mise en œuvre des politiques foncières communales
• Pilotage de dossiers foncier (promesses de vente ou d’achat, de baux et conventions d’occupation, etc.) pour le compte de la Ville.
• Représentation et suivi de tout acte notarié impliquant la Ville.
• Mise en œuvre de procédures spécifiques (expropriations, préemptions, classements…) et des étapes y afférant (enquêtes publiques, parcellaires, cessibilité, consignation …) en lien avec les partenaires (Nantes Métropole, notaires, bailleurs sociaux, etc.).
• Recherches juridiques et propositions de montage adaptés aux opérations foncières.
• Organisation des interventions nécessaires à la préservation des réserves foncières (bâties ou non-bâties) en lien avec les services internes (DEVNA, DPB, DF, etc.) et prestataires extérieurs.
• Analyse des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
• Renseigner les administrés et professionnels sur les situations foncières. Aide à la décision et préparation des instances municipales
• Analyse des opportunités foncières (bâties ou non-bâties), rédaction de notes et de diaporamas (Revue de Projet, Bureau Municipal, etc.) à destination des collègues et des élus municipaux.
• Présentations des dossiers aux élus municipaux.
• Rédaction de délibérations pour le Conseil Municipal. Appui technique auprès des différentes directions de la Ville
• Expertise foncière auprès des collègues sur des projets pilotés par d’autres directions (EVNA, services techniques, pôle environnement, etc.) et / ou transversaux. Pilotage du volet financier des opérations foncières
• Assurer la réalisation de prestations extérieures relatives au développement des différentes dossiers suivis (interventions géomètres, notaires, etc.).
• Vérification et demande de rectification des impôts fonciers. >>>> Les missions citées seront susceptibles d'évoluer, en discussion avec le directeur, afin de permettre le bon fonctionnement de l'activité de la Direction Urbanisme et Foncier.
Profil Recherché
Diplômes requis : Bac+3 Aménagement du Territoire / Droit public Formation en urbanisme, droit public, gestion foncier, activités notariales, géomètre, etc. Expériences Souhaitées Expérience similaire sur poste équivalent Compétences Souhaitées Savoirs :
• Connaissance des procédures foncières
• Connaissance du droit public, du droit de l’urbanisme
• Connaissance des enjeux de l’aménagement du territoire et des politiques publiques associées Savoirs Faire
• Respect des procédures et des délais
• Capacité de rédaction
• Lecture et interprétation de plans
• Maîtrise de logiciels métiers
• Prévention des risques contentieux
• Capacité à gérer de multiples dossiers simultanément Savoirs Être
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité
• Qualités d’écoute et de pédagogie
• Sens du service public et accompagnement des administrés
• Négociation avec les partenaires Présentation De La Structure Bouguenais, ville d'environ 20 000 habitants, bénéficie d'une situation privilégiée dans la première couronne nantaise au sud de la Loire. Elle se démarque par deux grands pôles urbains et ses 43 villages. La ville est ainsi équilibrée et dynamique, entre zones urbaines, rurales et zones économiques attractives. Elle se veut également solidaire, citoyenne et durable par la promotion de l'équité et les mixités sociales, la participation des habitants à la vie démocratique et l'engagement dans la transition énergétique et la prévention des gaspillages.
• Pilotage de dossiers foncier (promesses de vente ou d’achat, de baux et conventions d’occupation, etc.) pour le compte de la Ville.
• Représentation et suivi de tout acte notarié impliquant la Ville.
• Mise en œuvre de procédures spécifiques (expropriations, préemptions, classements…) et des étapes y afférant (enquêtes publiques, parcellaires, cessibilité, consignation …) en lien avec les partenaires (Nantes Métropole, notaires, bailleurs sociaux, etc.).
• Recherches juridiques et propositions de montage adaptés aux opérations foncières.
• Organisation des interventions nécessaires à la préservation des réserves foncières (bâties ou non-bâties) en lien avec les services internes (DEVNA, DPB, DF, etc.) et prestataires extérieurs.
• Analyse des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
• Renseigner les administrés et professionnels sur les situations foncières. Aide à la décision et préparation des instances municipales
• Analyse des opportunités foncières (bâties ou non-bâties), rédaction de notes et de diaporamas (Revue de Projet, Bureau Municipal, etc.) à destination des collègues et des élus municipaux.
• Présentations des dossiers aux élus municipaux.
• Rédaction de délibérations pour le Conseil Municipal. Appui technique auprès des différentes directions de la Ville
• Expertise foncière auprès des collègues sur des projets pilotés par d’autres directions (EVNA, services techniques, pôle environnement, etc.) et / ou transversaux. Pilotage du volet financier des opérations foncières
• Assurer la réalisation de prestations extérieures relatives au développement des différentes dossiers suivis (interventions géomètres, notaires, etc.).
• Vérification et demande de rectification des impôts fonciers. >>>> Les missions citées seront susceptibles d'évoluer, en discussion avec le directeur, afin de permettre le bon fonctionnement de l'activité de la Direction Urbanisme et Foncier.
Profil Recherché
Diplômes requis : Bac+3 Aménagement du Territoire / Droit public Formation en urbanisme, droit public, gestion foncier, activités notariales, géomètre, etc. Expériences Souhaitées Expérience similaire sur poste équivalent Compétences Souhaitées Savoirs :
• Connaissance des procédures foncières
• Connaissance du droit public, du droit de l’urbanisme
• Connaissance des enjeux de l’aménagement du territoire et des politiques publiques associées Savoirs Faire
• Respect des procédures et des délais
• Capacité de rédaction
• Lecture et interprétation de plans
• Maîtrise de logiciels métiers
• Prévention des risques contentieux
• Capacité à gérer de multiples dossiers simultanément Savoirs Être
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité
• Qualités d’écoute et de pédagogie
• Sens du service public et accompagnement des administrés
• Négociation avec les partenaires Présentation De La Structure Bouguenais, ville d'environ 20 000 habitants, bénéficie d'une situation privilégiée dans la première couronne nantaise au sud de la Loire. Elle se démarque par deux grands pôles urbains et ses 43 villages. La ville est ainsi équilibrée et dynamique, entre zones urbaines, rurales et zones économiques attractives. Elle se veut également solidaire, citoyenne et durable par la promotion de l'équité et les mixités sociales, la participation des habitants à la vie démocratique et l'engagement dans la transition énergétique et la prévention des gaspillages.