Juriste Contentieux et Conseil H/F
Il y a 1 jour
Fresnes, Ile-de-France
Cramif
Temps plein
36 700 € - 40 481 € Contrat
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Description du poste
Métier Juridique
- CONSEILLER(E) JURIDIQUE Contrat CDI Temps de travail Temps complet Description de la mission Le Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs :
• Le contentieux des prestations et répression des fraudes
• Le conseil affaires judiciaires et contentieux de la tarification. Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux entreprises par la CRAMIF et les CARSAT. Les intérêts de notre organisme, mais également ceux des CARSAT de la France entière, sont représentés par notre équipe de juristes, pour certains d'anciens avocats, qui ont à coeur de défendre les valeurs et assurer la pérennité de l'Assurance Maladie. Pour accompagner les missions du Secteur « Conseil Affaires Judiciaires et Contentieux de la Tarification». vous serez chargé(e) du suivi et du traitement des dossiers contentieux,
• Vous rédigerez les conclusions à produire devant les juridictions : Cour d'Appel d'Amiens et Tribunaux judiciaires.
• Vous représenterez devant les juridictions les intérêts de la CRAMIF et des CARSAT,
• Vous serez amené(e) à analyser les décisions rendues par les juridictions afin de déterminer l'opportunité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. Dans cette dernière hypothèse, vous rédigerez la lettre d'instruction à notre avocat à la Cour de cassation, ferez le cas échéant des observations sur son mémoire et suivrez, en lien avec lui, le cours de la procédure.
• Vous serez contributeur de l'alimentation de la base de données interne des contentieux de la Tarification et assurerez une veille juridique dans ce domaine. Votre formation à ce contentieux spécifique sera assurée en interne par une juriste confirmée spécialisée dans la matière et qui vous accompagnera dans la rédaction des conclusions et la représentation aux audiences En fonction de
votre profil
vous serez également amené(e) à apporter un conseil aux opérationnels sur tous les champs d'activité de l'organisme Vous pourrez également intervenir sur le contentieux prud'homal, de la rédaction des conclusions à la représentation devant le Conseil de Prudhommes. Pour mener à bien vos missions, vous faites appel à vos solides qualités d'analyse et de synthèse, Proactif (ve) vous assurez une veille constante dans votre domaine d'activité et réalisez des supports juridiques qui serviront d'un point de vue opérationnel. Profil Diplômé{e) d'un Master 2 en droit (spécialité droit social ou droit des prestations sociales étant un plus), vous avez une expérience de plus de deux ans sur des fonctions de juriste contentieux que ce soit en entreprise ou en cabinet. Vous maitrisez l'outil bureautique (pack Office avancé et utilisation de bases de données}. Votre aisance rédactionnelle et votre esprit d'équipe sont autant d'atouts qui vous permettront de réussir dans ce poste. Votre rigueur et votre réactivité font de vous un juriste reconnu dans son domaine. Conditions particulières Des tests seront proposés au cours du processus de recrutement. Le poste est ouvert niveau 6 ou 7 selon profil et expérience. Rejoindre la Cramif c'est partager les valeurs de la sécurité sociale et bénéficier de certains
avantages:
• Rémunération sur 14 mois à laquelle s'ajoute une prime annuelle d'intéressement
• Tickets ou carte restaurant d'un montant de 11,52 €/ jour travaillé dont 60% pris en charge par l'employeur
• Prime de crèche
• Participation aux frais de transport à hauteur de 75% ou forfait mobilité durable si vous vous rendez au travail à vélo par exemple
• Télétravail jusqu'à 3 jours par semaine selon l'autonomie dans le poste et en application du protocole d'accord local
• Comité social et économique attractif (voyage, loisir, animation etc.). En tant qu'employeur inclusif et responsable, la Cramif soutient l'égalité Femmes/Hommes, promeut l'insertion professionnelle des jeunes, favorise l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et ouvre l'ensemble de ses postes au temps partiel pour concilier vie personnelle et vie professionnelle. Les salariés de la Cramif sont soumis au principe de laïcité dans l'exercice de leurs missions. Ils doivent donc s'abstenir de porter tout signe ou vêtements ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques. Ils doivent se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d'Information de l'organisme. Salaire 36700€ à 40481€ brut annuel selon profil et expérience Localisation du poste Localisation du poste Flandre Ville 17 avenue de Flandre 75019 Paris Critères candidat Niveau d'études min. requis Bac+5 Niveau d'expérience min. requis Entre 3 ans et 5 ans Diplôme attendu DESS / DEA / Master 2