Juriste H/F

Créé à l'initiative du groupe Action Logement, l'Opérateur National de Vente (ONV) est une structure dédiée à l'acquisition de logements sociaux auprès des bailleurs HLM pour les revendre en priorité à leurs occupants ou à des personnes à revenus modestes. En fluidifiant le parcours résidentiel et en soutenant la chaîne du logement social, l'ONV contribue directement au réinvestissement des bailleurs dans la construction de nouveaux logements neufs et la rénovation thermique du parc existant. Sous la responsabilité de la Directrice de la Vente Sociale, vous apportez votre expertise et votre conseil argumenté sur l'ensemble des problématiques juridiques liées à l'acquisition, la gestion et la cession des actifs immobiliers de l'ONV. Vous pilotez la sécurisation juridique des opérations tout en travaillant en étroite collaboration avec les équipes opérationnelles et les partenaires externes (études notariales, avocats, services préfectoraux). Dans ce contexte, vos missions consisteront à : Conseil et Montage Juridique (Acquisitions & Cessions d'Actifs)
- Apporter un conseil argumenté aux équipes opérationnelles sur le montage.
- Conseiller les opérationnels sur le montage juridique des projets d'acquisition et de cession de logements.
- Garantir la faisabilité des opérations, valider les montages de travaux avant-vente et proposer des solutions pour la revente.
- Rédiger et vérifier les promesses et actes authentiques (en intégrant le PCPP), ainsi que les conventions ONV.
- Obtention et suivi des autorisations administratives de vente, pilotage des études notariales partenaires, conseil en fiscalité/patrimoine et gestion des assurances immeubles (PNO et garanties travaux) Réglementation HLM & Droit de la Copropriété -Assurer la veille et l'application des règles HLM et de copropriété (en lien avec le Groupe).
- Valider les EDD-RCP, suivre les engagements post-acquisition et gérer les formalités administratives post-vente (déconventionnement APL, PLI). Gestion Juridique des Baux Commerciaux Piloter la gestion juridique des locaux annexes (baux commerciaux, professionnels et civils), optimiser leur gestion et intervenir sur les cessions de fonds de commerce et de murs. Contentieux & Recouvrement : Prévenir et gérer les litiges (immobiliers, assurances, contrats), assurer le recouvrement des créances et piloter les dossiers contentieux en lien avec les avocats. Veille Juridique Réaliser une veille en droit immobilier/social et rédiger des notes de synthèse à destination des opérationnels. Profil De formation supérieure en Droit (Master 2 en Droit Immobilier, Droit Notarial, Urbanisme ou Construction), vous justifiez d'une expérience significative en droit de l'immobilier, idéalement acquise en étude notariale en tant que juriste ou clerc de notaire. Vous maîtrisez parfaitement le droit immobilier, la copropriété, l'urbanisme ainsi que la réglementation HLM et le secteur du logement social. Doté d'un réel sens du terrain et de pragmatisme, vous appréciez effectuer des missions très opérationnelles et gérer personnellement l'essentiel de vos dossiers avec rigueur et autonomie. Enfin, votre esprit d'analyse, vos qualités rédactionnelles et vos aisances relationnelles vous permettent d'animer avec efficacité le réseau de notaires et d'avocats tout en accompagnant au quotidien les équipes opérationnelles.