Une ou un Chargé des affaires juridiques
Il y a 16 heures
GifsurYvette, Ile-de-France
ENS Paris-Saclay
Temps plein
30 000 € - 33 000 € Contrat
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À propos
de nous L’École normale supérieure Paris-Saclay La mission de l’ENS Paris-Saclay est de former, sur la base d'un recrutement sélectif, les élèves et les étudiant·es (les normalien·nes) aux métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche et plus largement à tous les métiers exigeant une expertise scientifique élevée ainsi qu'à la haute fonction publique. Cette mission conduit l'ENS à s'appuyer sur une activité de recherche de pointe couplée à une formation de très haut niveau dès les premières années à l'École, en master puis en doctorat. La recherche à l’ENS Paris-Saclay occupe une place centrale. Sa singularité est de lier la recherche fondamentale aux applications avec une dimension expérimentale forte. Vous pouvez continuer à découvrir l’ENS Paris-Saclay sur le site : https://ens-paris-saclay.fr/ Entité d’affectation Direction des affaires juridiques et institutionnelles La Direction des affaires juridiques et institutionnelles a pour mission principale d’assurer la prévention des contentieux en apportant son expertise à la direction et aux services de l’établissement. Elle assure également la gestion des conseils de discipline et le traitement des contentieux devant les juridictions compétentes. Elle prépare les délibérations du CA et les décisions de la Présidente et veille à leur publication et à leur bonne mise en œuvre. Rattachée à la direction générale des services, elle constitue une direction support des activités et missions de l’ENS Paris-Saclay. Mission Le/la chargé.e d'Affaires Juridiques a pour mission d’élaborer, rédiger et analyser des actes juridiques courants, en veillant à l’adaptation de l’organisation aux évolutions législatives et à leur application. Il/elle conseille les services et usagers sur les procédures à suivre et assure le suivi des contentieux. Il/elle rédige des contrats et des conventions et développe un fonds documentaire juridique. Il/elle a vocation à créer un réseau de référents juridiques dans les services et entités de l’école et à suivre les instances de l’établissement, dans une logique d’amélioration continue des processus et du contrôle interne. Activités principales
• Assurer une veille juridique et la diffuser auprès des services concernés
• Rédiger des actes juridiques courants
• Conseiller, sensibiliser et former les unités et services de l’établissement
• Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
• Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
• Suivre les décisions de justice et leur application
• Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
• Participer à des réseaux juridiques interservices
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement en particulier du CA, du Comité Electoral Consultatif et des instances disciplinaires
• Superviser les élections Conditions de recrutement Poste de catégorie A à temps plein, dès que possible
• Pour les fonctionnaires, recrutement par voie de détachement
• Pour les contractuels, poste à pourvoir en CDD 3 ans (renouvelable)
• Si
votre profil
est sélectionné, vous serez convié(e) à un entretien de recrutement en présentiel le 11 décembre 2026. Rémunération : selon grille AENES, ITRF et charte contractuelle de l’ENS Paris-Saclay en fonction de l'ancienneté acquise dans le secteur public Profil Diplômes et formations
• Diplôme : à partir de Bac + 3
• Domaine de formation souhaité : juridique (droit public)
• Expérience souhaitable : Expérience souhaitable 2 ans Avantages
• 57 jours de congés pour 39h d’activités hebdomadaires
• Possibilité de télétravailler un jour par semaine à compter de 6 mois d’ancienneté
• Mutuelle prise en charge à 50 % par l’employeur
• Régime indemnitaire sur la base de l’entretien professionnel annuel
• Remboursement de 75% du Pass Navigo
• Participation de l’employeur pour déjeuner au CROUS
• Parcours d’intégration et accompagnement individuel aux concours ITRF
• Accompagnement à trouver un logement social
• Accès au LUMEN, Learning center (livres, revues et articles, imprimés ou numériques)
• Accès à la Scène de Recherche et aux représentations organisées par celle-ci
• Plus de 50 activités sportives proposées en lien avec l’Université Paris-Saclay Rejoignez l’École normale supérieure Paris-Saclay en tant que Chargé.e des Affaires Juridiques Référence de l'offre : jqyhmt7kac