Directeur(trice) des services de greffe

il y a 1 mois

Paris, France Cour de cassation Temps plein

Directeur(trice) des services de greffe - chef de service au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation

Affectation :  
Ministère de la justice
Cour de cassation - Paris
Service de documentation, des études et du rapport

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels - Catégorie A (cadre)
Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans

Date limite de candidature : 19 avril 2024
Prise de poste : 1er juin

Missions et organisation

Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Ce service est chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou encore de leur portée médiatique.

Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l’exercice de leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d’avis, d’assemblée plénière ou de chambres mixtes.

Le SDER peut apporter son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l’ensemble des magistrats et des publics intéressés.

Il assure également la diffusion et la valorisation de la jurisprudence, par la tenue des bases de données Judilibre, Jurinet et Jurica, par la direction de projet de l’open data des décisions judiciaires et par l’établissement et/ou la mise en ligne des différentes publications de la Cour (Rapport annuel, Bulletin des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle, recueil des études de la Cour de cassation, Lettres des chambres et du SDER).

Il pilote enfin le projet relatif à l’Observatoire des litiges judiciaires.

Descriptif  du service

Le SDER comprend environ 85 personnes (magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers, juristes assistants, et scientifiques) répartis dans deux pôles dirigés par deux conseillers référendaires, dont l’un est adjoint du directeur et l’autre directeur du projet open data :

Un pôle « études et recherches », comprenant six bureaux de contentieux, un bureau du droit public et un bureau des droits fondamentaux, du droit de l’Union et du droit comparé ; Un pôle « diffusion de la jurisprudence et open data », comprenant un bureau du droit du numérique et de la protection des données, un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence et un laboratoire d’innovation (responsable notamment de la mise en œuvre de projets d’intelligence artificielle appliquée aux décisions de justice).

Le secrétariat de direction comprend un secrétaire administratif et un fonctionnaire de catégorie C.

Description du poste

Placé sous l’autorité fonctionnelle du président de chambre, directeur du SDER, de son adjoint et du directeur du projet open data, le ou la chef (fe) de service assure les fonctions décrites ci-après, en concertation étroite avec les responsables des bureaux et services :

Supervision du secrétariat de la direction du SDER lequel est en charge notamment de la gestion de l’agenda de la présidente, de l’organisation des réunions, de l‘accueil des personnes extérieures au service, de la préparation des dossiers, de la mise en forme et du classement des notes. Le chef de cabinet assure la formation des agents du secrétariat, répartit leurs attributions, contrôle leur activité, assure la gestion de leur planning, leurs congés etc… Collaborateur direct du président de chambre, directeur du SDER, de son adjoint et du directeur du projet open data, il les assiste dans les missions décrites ci-dessous :

La gestion des ressources humaines du service :

Recrutement et le suivi des contrats des agents du service Organisation de l’accueil des nouveaux arrivants, gestion des horaires des agents, des congés, Préparation et suivi des évaluations des agents Préparation du dialogue de gestion des ressources humaines et budgétaires : collecte, analyse et communication des données utiles à la formalisation des demandes ; La gestion matérielle et administrative du service : il supervise – en lien avec le service administratif et de gestion budgétaire, le service informatique, la direction du greffe et la première présidence – la gestion matérielle et administrative des services (locaux, archives, engagements des dépenses, commandes de fournitures, etc. ) La préparation des réunions du service , des assemblées générales dont il rédige les comptes-rendus, ainsi que des réunions à l’initiative du SDER liées à ses missions (convocations, suivi des réponses, constitution de dossiers, réservation salle, visio etc…) ; Le suivi statistique des activités du service et l’analyse de la charge de travail à partir de la collecte des temps Le classement des archives du service et la refonte du commun La gestion des boites structurelles du SDER La mise en œuvre des projets du service : à ce titre, il peut se voir confier des missions spécifiques, liées notamment à la mise en place de la nouvelle nomenclature des affaires orientées, à l’observatoire des litiges judiciaires, ou à l’open data

Compétences attendues

Connaissances

Bonnes connaissances de l’organisation judiciaire 

Savoir-faire

Capacité d’adaptation (interlocuteurs très variés issus de corps et de statuts très différents) Sens de l’initiative et de l’organisation Réactivité et efficacité Esprit d’analyse et de synthèse Aptitude à l’animation d’une équipe Sens de l’initiative et de l’organisation

Savoir-être

Sens des relations humaines et capacité d’écoute Parfaite discrétion Rigueur et courtoisie

Renseignements et candidatures

Date limite de candidature le 19 avril 2024 - Délai de rigueur.

Groupe RIFSEEP  :  cotation groupe 4

Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans

Poste soumis à entretien obligatoire.

Joindre un CV, une lettre de motivation et les 3 derniers CREP 

Nacera BERTELOOT

Directrice principale des services de greffe

Courriel

Céline MARILLY

Adjointe à la directrice du SDER

Courriel

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