Directeur(trice) des services de greffe
il y a 1 mois
Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur au bureau du contentieux de la 3ème chambre civile au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation
Affectation :
Ministère de la justice
Cour de cassation - Paris
Service de documentation, des études et du rapport
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels - Catégorie A (cadre)
Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans
Date limite de candidature le 27 mars 2024
Missions et organisation
Les activités du service de documentation des études et du rapport (SDER)
Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Ce service est notamment chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.
Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées ou encore de leurs incidences sur les personnes ou la société. Il contribue à la détection des divergences de jurisprudence.
Il assure aussi la diffusion de la jurisprudence par la tenue des bases de données Jurinet et JuriCA et par l’établissement des différentes publications de la Cour (Bulletin des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle, rapport annuel).
Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions : mise en open data des décisions de justice, observatoire des litiges judiciaires etc…
Il apporte également son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l’ensemble des magistrats.
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
Ce service est dirigé par un président de chambre à la Cour de cassation, directeur du SDER assisté d’un conseiller référendaire, adjoint du directeur, chef du pôle recherche et études et d’un conseiller référendaire, chef du pôle diffusion et valorisation de la jurisprudence, et directeur du projet open data.
Votre hiérarchie
La directrice de greffe de la Cour de cassation
Vos interlocuteurs métiers
Le directeur et les magistrats du SDER La directrice de greffe et la cheffe de service du SDER Les magistrats de la juridiction
Description du poste
Vos activités principales
Un poste de directeur des services de greffe, rédacteur juridique à dominante civiliste est proposé :
Sous la responsabilité du magistrat assurant la direction du bureau, composé de directeurs de greffe, de greffiers, de fonctionnaires, de juristes assistants et d’assistants de justice, le directeur de greffe participe aux travaux suivants :
Travaux de recherches portant sur la doctrine, la jurisprudence, les textes législatifs et réglementaires, etc. Elaboration de notes de synthèse à la demande de magistrats de la Cour de cassation, de magistrats des juridictions du fond, d’instances extérieures.
Assistance du conseiller rapporteur et de l’avocat général, pour les Assemblées plénières, les Chambres mixtes et les demandes d’avis, participation à l’audience.
Détection des divergences de jurisprudence entre les chambres de la Cour, rédaction des notes de synthèse.
Orientation des pourvois selon une nomenclature des affaires orientées, titrage des arrêts publiés dans le domaine de compétence du bureau
Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.
Compétences attendues
Niveau d'études / Diplôme Niveau 7 Master/diplômes équivalentsConnaissances
Diplômé de formation supérieure en droit souhaité (niveau Maitrise ou Master) Applicatifs métiers Solide culture juridique Connaissances approfondies en droit civil et procédure civile Organisation judiciaire et administrative Outils de communication Outils bureautiquesSavoir-faire
Capacités d'analyse et de synthèse ; Rigueur du raisonnement et aisance rédactionnelle Aptitude à la recherche et à l'usage des outils de recherche Aptitude au travail en équipe Rigueur dans l'organisation et les méthodes de travailSavoir-être
Sens des relations humaines Autonomie Réactivité et dynamisme Sens de l'organisation Curiosité intellectuelle Polyvalence Capacité d'anticipation Discrétion, disponibilité
Renseignements et candidatures
Date limite de candidature le 27 mars 2024 - Délai de rigueur.
Groupe RIFSEEP : cotation groupe 4
Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans
Poste soumis à entretien obligatoire.
Joindre un CV, une lettre de motivation et les 3 derniers CREP
Nacera BERTELOOT
Directrice principale des services de greffe
Courriel
Céline MARILLY
Adjointe à la directrice du SDER
Courriel
Monira CHEKKAT
Directrice des services de greffe - chef de service SDER
Courriel
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Directeur(trice) des services de greffe
il y a 1 mois
Paris, France Cour de cassation Temps pleinDirecteur(trice) des services de greffe - chef de service au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation Affectation : Ministère de la justice Cour de cassation - Paris Service de documentation, des études et du rapport Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels - Catégorie A (cadre) Durée...
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il y a 1 mois
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DIRECTEUR-TRICE D’ÉTUDES
il y a 1 mois
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DIRECTEUR-TRICE D’ÉTUDES – MARKETING DES SERVICES
il y a 5 jours
Paris, France Market Research News Careers Temps pleinDIRECTEUR-TRICE D’ÉTUDES – MARKETING DES SERVICES 27 Fév. 2024 Rejoignez l’aventure OpinionWay dans le cœur de Paris ! Cap sur l’innovation avec OpinionWay ! En plein essor depuis quatre ans, notre département Banque, Finance et Assurance est sur le front d’un secteur en pleine révolution. Adieu l’ancien monde bancaire et assurantiel,...
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Directeur(trice) d'agence SAP
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Infirmier Hématologie Greffe de Moelle 12h F/H
il y a 1 semaine
Paris, France AP-HP Temps pleinInformations générales Entité de rattachement du publieur Situé à Paris (10è arrondissement), l'hôpital Saint-Louis est reconnu au plan national et international en hématologie, dermatologie, cancérologie, infectiologie ainsi que dans le domaine des greffes d'organe et de moelle osseuse. Il possède également une expertise de haut niveau en...
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Balenciaga - Directeur(Trice) Adjoint(E) de
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Paris, France Balenciaga Temps pleinSummary BALENCIAGA - Directeur(trice) adjoint(e) de boutique (F/H) Cristóbal Balenciaga fonde sa Maison en 1917 dans son pays natal, l’Espagne. En 1937, il établit sa marque à Paris et y conçoit ses collections jusqu’en 1968. Cristóbal Balenciaga, en tant que Couturier, proposait une création exigeante et avait la réputation de ne faire aucun...
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Paris, France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps pleinPoser une question ou rechercher un article, une délibération... Directeur(trice) de la direction des technologies et de l’innovation (H/F) Directeur(trice) de la direction des technologies et de l’innovation (H/F) La direction des technologies et de l'innovation (DTI) recrute un(e) Directeur(trice). Au sein d'une équipe d'une...
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Directeur-trice de Restaurant Adjoint-e de
il y a 1 mois
Paris, France LECOINTRE PARIS Temps plein**QUI SOMMES-NOUS ?** **LECOINTRE PARIS** c’est **12 restaurants d’entreprises engagés ouverts depuis 2012**. Nos valeurs ? 100% de produits frais et de saison, des chefs issus de la restauration gastronomique, la production de nos propres légumes issus de semences paysannes, la revalorisation des surplus alimentaires via notre association «...
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Infirmier Nuit Hématologie Greffe de Moelle 12h F/H
il y a 1 semaine
Paris, France AP-HP Temps pleinInformations générales Entité de rattachement du publieur Situé à Paris (10è arrondissement), l'hôpital Saint-Louis est reconnu au plan national et international en hématologie, dermatologie, cancérologie, infectiologie ainsi que dans le domaine des greffes d'organe et de moelle osseuse. Il possède également une expertise de haut niveau en...
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Agent Contractuel Temporaire à Temps Complet
il y a 4 semaines
Paris 17e, France Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Temps pleinLe greffe du tribunal judiciaire de Paris recrute des agents contractuels temporaires (vacataires). Il s’agit de contrats à temps complet (**35h/semaine**) rémunérés sur la base du **SMIC **horaire, sur des fonctions d'exécution et de soutien à l'activité du greffe. **Durée des contrats : à définir (entre 2 et 5 mois).** - Capacité de travail...
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Directeur(trice) des Infrastructures
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Paris, France Phileum Temps pleinDirecteur(trice) des Infrastructures & Opérations IT Groupe (H/F) Entreprise Notre partenaire, véritable expert de la Distribution aux entreprises recherche son/sa futur(e) Directeur(trice) des Infrastructures & Opérations IT Groupe. Dans l’alignement de la stratégie IT de la Direction des Systèmes d’Information avec la stratégie globale de...
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Agent Contractuel Temporaire à Temps Complet
il y a 4 semaines
Paris 17e, France Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Temps pleinLe greffe du tribunal judiciaire de Paris recrute des agents contractuels temporaires (vacataires). Il s’agit de contrats à temps complet (**35h/semaine**) rémunérés sur la base du **SMIC **horaire, sur des fonctions d'exécution et de soutien à l'activité du greffe. **Durée des contrats : 5 mois (du 1er mars 2023 au 31 juillet 2023).** -...
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Directeur(trice) d'agence SAP
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Directeur(trice) Général(e)
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Directeur(trice) Général(e)
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il y a 3 jours
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Directeur(trice) Commercial
il y a 4 semaines
Paris, France ImpactUp Temps pleinVous cherchez un nouveau challenge professionnel qui ait du sens, dans une entreprise à taille humaine évoluant au carrefour de la beauté et de la santé ? Entreprise : Société engagée au service du mieux-être esthétique, nous apportons depuis plus de 30 ans, des solutions capillaires naturelles lorsque les traitements médicaux ne permettent pas...
