Chargée des affaires juridiques

Informations générales

Intitulé de l'offre : Chargée des affaires juridiques (H/F)
Référence : MOY1613-THILAU-011
Nombre de Postes : 1
Lieu de travail : PARIS 16
Date de publication : dimanche 22 septembre 2024
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 6 mois
Date d'embauche prévue : 1 novembre 2024
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : entre 2 569 € et 2 853 € Bruts mensuels selon experience acquise
Niveau d'études souhaité : Niveau 6 - (Bac+3 ou 4)
Expérience souhaitée : 1 à 4 années
BAP : Gestion et Pilotage
Emploi type : Chargé-e des affaires juridiques

Missions

Placé(e) sous la responsabilité directe de la Secrétaire générale du Comité national (SGCN), le (la) Chargé-e des affaires juridiques a une double mission :
- l'étude et le suivi de la réglementation liée aux instances du Comité national : Sections, Commissions interdisciplinaires (CID), Conseils scientifiques d'Institut (CSI) et Conseil scientifique (CS) du CNRS ;
- préparation et suivi des travaux du Conseil scientifique du CNRS (CS).

Le CNRS premier établissement public scientifique et technologique française, recherche le juriste du comité national de la recherche scientifique. Votre solide formation académique (master), vous permet d'appréhender les grands principes du droit public, et vous permettra, en autonomie, d'être le référent de premier niveau, d'une équipe de 10 personnes à l'interface entre l'administration et le monde de la recherche. Motivé, disponible et curieux d'esprit, vous savez vous adresser à un public de non spécialiste du droit. Ce poste est ouvert aux juniors ou aux juristes ayant une première expérience.

Cette offre s'adresse aux souhaitant confirmer une première expérience, ou établir les bases de celle-ci au contact d'experts de haut niveau et de services de l'administration centrale. Ce poste est idéal pour des candidats désirant s'ouvrir au monde de la recherche scientifique et y apporter leur expertise.

Activités

- Assurer la veille juridique, le suivi et la mise à jour des textes et des procédures concernant le fonctionnement des instances ;
- Apporter conseil aux instances, assurer la collecte et vérifier la conformité des relevés et procès-verbaux de leurs travaux, en particulier les concours de recrutement de chercheurs du CNRS;
- Fournir les éclairages juridiques nécessaires à la prise de décision par la Direction du SGCN, à la gestion des risques et au fonctionnement de l'entité ;
- Participer aux réflexions sur les évolutions des processus liées au recrutement, à l'évaluation des chercheurs, à l'organisation et au fonctionnement des instances ;
- Veiller au respect des règles et des procédures ;
- Participer aux processus de recrutement des chercheurs en lien avec le service central des concours, le service juridique et la Mission handicap de la Direction des ressources humaines ;
- Préparer et vérifier les processus d'élection, de nomination et de remplacement des membres du Comité national, en lien avec la Direction des affaires juridiques, la Direction du CNRS et le Ministère de tutelle ;
- Préparer le calendrier et l'ordre du jour des réunions du Conseil scientifique, en lien avec le bureau du Conseil, son président et la Direction du CNRS ;
- Préparer et suivre les réunions du CS : coordination de l'organisation et des convocations, collecte des documents mis à disposition des membres, rédaction et diffusion des relevés de conclusion du CS ;
- Réaliser des études et élaborer des procédures sur des sujets relevant des activités des instances du Comité national.

Compétences

Savoirs :
- Avoir des solides connaissances en droit public et droit administratif ;
- Avoir connaissance des statuts des personnels et du fonctionnement de la fonction publique, notamment des EPST et de leurs personnels chercheurs ;
- Savoir analyser des textes législatifs ou réglementaires nationaux, la réglementation communautaire et la jurisprudence ;
- Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique ;
- Identifier, apprécier et évaluer les risques juridiques ;
- Maîtriser la communication écrite et orale ;
- Maîtriser l'environnement internet et bureautique (Word, Excel, PowerPoint, Acrobat Pro, bases de données) ;
- Appréhender l'expression des besoins, notamment dans le cadre des marchés publics ou de l'évolution des systèmes d'informations dont le SGCN a la maîtrise d'ouvrage en lien avec les services compétents ;
- Avoir une bonne connaissance de la langue anglaise (Niveau B2-Cadre européen commun de référence pour les langues) ;

Savoir faire :
- Savoir élaborer des notes administratives ou courriers argumentés ;
- Avoir des qualités avérées d'organisation : anticipation, planification et hiérarchisation des tâches ;
- Savoir travailler dans un cadre contraint, être réactif et disponible ;
- Être capable de travailler en autonomie et savoir rendre compte ;
- Savoir communiquer et prendre la parole en public ;
- Savoir transmettre ses compétences et connaissances ;
- Savoir rendre compte et alerter dans les délais utiles.

Savoir-être :
- Faire preuve de discrétion et garantir la confidentialité des échanges et des délibérations ;
- Avoir le sens du contact, de l'écoute et du dialogue ;
- Savoir s'adapter et se positionner vis-à-vis des différents acteurs, scientifiques et services du CNRS ;
- Avoir des aptitudes de travail en équipe

Contexte de travail

La chargée ou le chargé des affaires juridiques et du Conseil scientifique est placé.e sous la responsabilité de la Secrétaire générale du Comité national.
Compte tenu de la nature pluridisciplinaire du poste, son titulaire doit justifier d'une formation juridique solide. Toute expérience antérieure serait appréciable.

L'activité s'exerce en lien étroit avec la présidence et la direction générale du CNRS, la présidence du Conseil scientifique, les services juridiques du CNRS (Direction des ressources humaines, Direction des affaires juridiques) et en coordination avec d'autres entités du CNRS (notamment le service central des concours et les Instituts) et du Ministère de tutelle.

La mission s'exerce dans un contexte qui nécessite une grande rigueur, un sens de l'organisation et du travail en équipe avérés et à certaines périodes de l'année une disponibilité indéclinable et en présentiel (dates et horaires imposés par les réunions du Conseil scientifique, des jours de compensation étant prévus à cet effet).

Une formation complète est assurée en interne, compte tenu des spécificités du poste. Des formations complémentaires sont assurées dans le cadre de l'offre de formation du CNRS et du réseau de juristes de l'établissement.

La mission s'exerce principalement au siège du CNRS, 3, rue Michel-Ange – 75016 Paris. L'activité est compatible avec le télétravail à raison d'un ou deux jours par semaine dans le cadre des lignes directrices fixées par la direction du SGCN. Des facilités, telles qu'un restaurant administratif, des offres via le comité d'entreprise et une salle de sport sont mises à la disposition des personnels.

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