Directeur des affaires juridiques et des instances – H/F
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines
Vue d'ensemble
À propos de nous
Desservie par plus de 20 lignes de bus et trois lignes ferroviaires, Paris-Montparnasse/Rambouillet, la Défense/la Verrière et le RER C, Trappes est connectée aux principaux centres d’affaires, d’emploi et de formation franciliens. Il faut compter 35 minutes pour rejoindre Montparnasse et la Défense.
La ville accueille des services publics nombreux, des équipements sportifs, culturels, des écoles, des collèges et des lycées d’enseignement général ou technique. L’université Versailles St-Quentin est toute proche. La base de loisirs avec son plan d’eau navigable, un golf et une forêt domaniale, ajoutent à ce cadre de vie. Parmi les équipements récents, le Conservatoire de Musique et de Danse, la Maison des Parents, la Maison de la petite enfance et deux pépinières d’entreprises consolident une capacité d’accueil déjà affirmé.
LA VILLE DE TRAPPES RECRUTE
un Directeur des affaires juridiques et des instances (H/F)
1200 collaborateurs engagés pour l’avenir des 33 000 Trappistes
Recrutement d’un fonctionnaire titulaire ou à défaut d’un contractuel de droit public
Il est accessible aux cadres d’emplois des attachés territoriaux (Catégorie A).
Mission
La Direction des affaires juridiques et des instances (DAJI) assure la sécurisation et la gestion des actes, la gestion des instances (Conseils, commissions, bureaux municipaux) et des assurances. Elle est également en charge de la gestion des contentieux, des plaintes et du conseil juridique.
La DAJI a vocation à assurer une veille normative, réglementaire permanente sur les missions de la collectivité territoriale et son écosystème en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales et européennes ainsi que la jurisprudence notamment en droit public.
Sous la responsabilité du DGA Solidarités et services à la population, assure le pilotage de la direction avec l’encadrement de 3 secteurs ; le pôle juridique, le pôle instances et courrier et le pôle veille, fonds documentaires et archives. Il assure la gestion et le suivi des contentieux, des plaintes et du conseil juridique.
devra encadrer 3 agents et assurer le fonctionnement des 3 secteurs, la mise en place de projets, gérer les contentieux et conseiller les élus, la direction générale et l’ensemble des services dans les prises de décision.
Conseiller juridiquement les élus, la direction générale et les directions
Contribuer à l’activité d’information et de conseil de l’ensemble des directions par la réalisation de notes sur des problématiques juridiques, liées notamment au droit administratif et au droit public des affaires. Mais également au droit privé (expulsion locative, squatte, baux civils et commerciaux,
Appuyer et collaborer avec les directions opérationnelles, pour définir le cadre juridique et l’aide à la rédaction de recommandations sur les niveaux de prise en charge, de procédures spécifiques telles que celles relatives à des subventions, des conventions, etc
Rédiger des notes d’informations et préconisations juridiques pour les opérationnels afin de mettre la ville en conformité avec la législation en vigueur ou permettre d’anticiper les changements réglementaires
Assurer une expertise juridique dans les domaines variés du droit (droit administratif, droit des contrats, droit des marchés publics, droit social, droit civil…)
Anticiper le risque juridique, gérer et suivre les contentieux et toutes procédures engagées en liaison avec les services concernés et les conseils externes
Faire appel à des cabinets d’experts externes pour avoir des réponses sur des sujets spécialisés (cf. propriété intellectuelle, droit social…)
Préparer et animer des réunions de travail et des sessions de formation à destination des collaborateurs/ des Directeurs/ des Élus
Gérer les dossiers d’assurances, précontentieux et contentieux
Répondre aux courriers de recours gracieux en lien avec le responsable hiérarchique et les opérationnels
Traiter et assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux en collaboration avec les opérationnels, le cas échéant avec les cabinets externes, notamment devant les juridictions judiciaires et administratives
Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers
Aider à rédiger des recours et des mémoires
Superviser la négociation et la définition des besoins de la collectivité en matière d’assurances et sécuriser la gestion des assurances de la commune
Représenter la municipalité devant les instances juridictionnelles et le cas échéant, assurer les plaidoiries de premier niveau pour les procédures sans avocat obligatoire
Réaliser des Actes Juridiques et Administratifs, assurer la bonne tenue des instances
Rédiger et aider à la rédaction de courriers, mails, comptes rendus, statuts, règlement intérieur, notes, etc. ;
Rédiger les process de la direction juridique en lien avec le droit public et les mettre à jour ;
Superviser et contrôler la gestion des instances (bureaux, commissions, conseils municipaux) : Relecture des ordres du jour, des rapports, des comptes rendus, des procès -verbaux, des consignes d’organisations, des délibérations… ;
Assurer la légalité des arrêtés, décisions, délibérations, organisation des BM, Commissions et CM en lien avec la responsable du pôle instance et courrier ;
Participer à la mission de conformité RGPD et aux activités achats
Contribuer au calibrage et accompagner le DPO tout au long de sa mission et dans son travail au quotidien, notamment dans la tenue des registres et le traitement de questions simples ;
Aider à la rédaction des mises en concurrence qui concernent la direction ;
Gestion administrative et financière
Préparer et suivre du budget de la direction
Management d’équipe (entretien professionnel, accompagnement en formation, gestion des conflits, …)
Réaliser des veilles juridiques
Profil
De formation supérieure : Master 1 ou 2 en Droit public.
Savoirs Faire /savoirs techniques
Maitrise de la fonction publique territoriale et des collectivités territoriales
Maîtrise du droit public, droit pénal des affaires publiques et droit privé
Maitrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Maitrise du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
Maitrise des règles et procédures contentieuses
Maitrise Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
Maitrise des techniques juridiques
Connaissance des règles de la commande publique durable
Maîtrise des logiciels bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, messagerie électronique)
Savoir être
Sens du service public
Sens de l’organisation, méthode, rigueur, réactivité
Capacités de communication, de concertation et d’écoute
Discrétion, confidentialité, devoir de réserve
Autonomie
Dynamisme
Qualités rédactionnelles
Ponctualité et forte disponibilité
Caractéristiques du poste
Basé à l’Hôtel de ville de Trappes (40mn de Montparnasse et de La Défense en transports en commun)
Prime d’objectif et 13ème mois
Télétravail (max 1j/semaine)
Cantine sur site
CLASC
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Responsable Du Service Instances Et Assemblées Et
il y a 5 jours
Trappes, France Ville de TRAPPES Temps pleinFilière **:Administrative** Métier **:Population-Administration Générale** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire Lieu **:Trappes** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:28/06/2024** **Descriptif et missions**: RESPONSABLE DU SERVICE...
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Responsable du service Instances et Assemblées et du service courrier
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 6 jours
Trappes, France Ville de Trappes Temps pleinVue d'ensemble À propos de nous Avec 33 000 habitants, et plus de mille entreprises, Trappes est dotée de 3 parcs d’activités. Elle compte, en centre-ville, une zone Franche Urbaine créatrice de 2 000 emplois et 500 entreprises. Ces dernières années, la ville a su marier renouveau urbain et dynamiques économiques et sociales. Trappes est...
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Responsable du service Instances et Assemblées et du service courrier
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 5 jours
Trappes, France MAIRIE DE TRAPPES Temps pleinÀ propos de nousAvec 33 000 habitants, et plus de mille entreprises, Trappes est dotée de 3 parcs d’activités. Elle compte, en centre-ville, une zone Franche Urbaine créatrice de 2 000 emplois et 500 entreprises. Ces dernières années, la ville a su marier renouveau urbain et dynamiques économiques et sociales. Trappes est le siège de deux...
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Chef de service PAIS
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines
Trappes, France Département des Yvelines Temps pleinLes missions en bref … La politique départementale en matière d’accompagnement social a pour objectif de permettre aux usagers des secteurs d’action sociale de sortir de la précarité ou risque de précarité de façon pérenne, grâce à une harmonisation des pratiques professionnelles du travail social et une organisation dédiée aux...
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Directeur de la Communication, h/f
Trouvé dans: beBee S FR - il y a 4 semaines
Trappes, France MICHAEL PAGE Temps pleinQuelles sont les missions ?En encadrement des différents services qui concourent à la communication externe de la ville (15 agents), vous participez à la définition et à la mise en uvre des orientations stratégiques en matière de communication interne et externe de la collectivité. Vous dressez un état des lieux de la communication de la ville...
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Directeur de la Communication, h/f
Trouvé dans: beBee S FR - il y a 2 semaines
Trappes, France MICHAEL PAGE Temps pleinQuelles sont les missions ?En encadrement des différents services qui concourent à la communication externe de la ville (15 agents), vous participez à la définition et à la mise en uvre des orientations stratégiques en matière de communication interne et externe de la collectivité. Vous dressez un état des lieux de la communication de la ville...
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Directeur de la Communication, h/f
Trouvé dans: beBee jobs FR - il y a 2 semaines
Trappes, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps pleinQuelles sont les missions ?En encadrement des différents services qui concourent à la communication externe de la ville (15 agents), vous participez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de communication interne et externe de la collectivité. Vous dressez un état des lieux de la communication de la ville et...
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Chargé(e) d’affaires foncières
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines
Trappes, France Ville de Trappes Temps pleinVue d'ensemble À propos de nous Ville de 33 000 habitants (surclassée 40-80 000 habitants) située au cœur de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines, Trappes est en plein développement économique et est engagée dans un important programme de rénovation urbaine. Desservie par plus de 20 lignes de bus et trois...
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Directeur Adjoint de La Jeunesse Et Des Sports
il y a 2 jours
Trappes, France Mairie de Trappes Temps plein**Société**: Trappes est le siège de deux prestigieuses plateformes de recherche : le laboratoire de l'école nationale des Ponts et Chaussées et le Laboratoire National d'Essais. La ville accueille des services publics nombreux, des équipements sportifs, culturels, des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général ou technique....
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Directeur Adjoint de La Jeunesse Et Des Sports
il y a 2 jours
Trappes, France Mairie de Trappes-en-Yvelines Temps pleinSociété Trappes est le siège de deux prestigieuses plateformes de recherche : le laboratoire de l'école nationale des Ponts et Chaussées et le Laboratoire National d'Essais. La ville accueille des services publics nombreux, des équipements sportifs, culturels, des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général ou technique....
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Directeur de la Communication, de l'Evenementiel H/F
Trouvé dans: beBee S FR - il y a 4 semaines
Trappes, France MICHAEL PAGE Temps pleinQuelles sont les missions ?En encadrement des différents services qui concourent à la communication externe de la ville (15 agents), vous participez à la définition et à la mise en uvre des orientations stratégiques en matière de communication interne et externe de la collectivité. Vous dressez un état des lieux de la communication de la ville...
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Directeur des sports
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines
Trappes, France Ville de Trappes Temps pleinVue d'ensemble À propos de nous Desservie par plus de 20 lignes de bus et trois lignes ferroviaires, Paris-Montparnasse/Rambouillet, la Défense/la Verrière et le RER C, Trappes est connectée aux principaux centres d’affaires, d’emploi et de formation franciliens. Il faut compter 35 minutes pour rejoindre Montparnasse et la Défense. La...
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Directeur Administratif et Financier
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 12 heures
Trappes, France Ville de Trappes Temps pleinVue d'ensemble À propos de nous vec 33 000 habitants, et plus de mille entreprises, Trappes est dotée de 3 parcs d’activités. Elle compte, en centre-ville, une zone Franche Urbaine créatrice de 2 000 emplois et 500 entreprises. Ces dernières années, la ville a su marier renouveau urbain et dynamiques économiques et sociales. Trappes est...
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Directeur adjoint de la culture – H/F
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines
Trappes, France Ville de Trappes Temps pleinVue d'ensemble À propos de nous Desservie par plus de 20 lignes de bus et trois lignes ferroviaires, Paris-Montparnasse/Rambouillet, la Défense/la Verrière et le RER C, Trappes est connectée aux principaux centres d’affaires, d’emploi et de formation franciliens. Il faut compter 35 minutes pour rejoindre Montparnasse et la Défense. La...
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Directeur des sports
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines
Trappes, France MAIRIE DE TRAPPES Temps pleinÀ propos de nousDesservie par plus de 20 lignes de bus et trois lignes ferroviaires, Paris-Montparnasse/Rambouillet, la Défense/la Verrière et le RER C, Trappes est connectée aux principaux centres d’affaires, d’emploi et de formation franciliens. Il faut compter 35 minutes pour rejoindre Montparnasse et la Défense.La ville accueille des services...
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Directeur Administratif et Financier
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 13 heures
Trappes, France MAIRIE DE TRAPPES Temps pleinÀ propos de nousvec 33 000 habitants, et plus de mille entreprises, Trappes est dotée de 3 parcs d’activités. Elle compte, en centre-ville, une zone Franche Urbaine créatrice de 2 000 emplois et 500 entreprises. Ces dernières années, la ville a su marier renouveau urbain et dynamiques économiques et sociales. Trappes est le siège de deux...
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Directeur Attractivité et Immobilier d’Entreprise F/H
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines
Trappes, France Communauté d\'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Temps pleinMenu Menu Directeur Attractivité et Immobilier d’Entreprise F/H Recrutement contractuel Recrutement par voie de mutation Localisation 78190 Trappes Partagez cette offre A propos 12 communes, 1 agglomération. Deuxième pôle économique de l'Ouest Parisien, à 30 minutes de Paris, Saint-Quentin-en-Yvelines représente 230 000...
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Assistant Directeur Adjoint en alternance H/F
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 1 semaine
Trappes, France La Grande Récré Temps pleinOffre à pourvoir.Ludendo est une société familiale française connue pour son enseigne de jeux et jouets La Grande Récré.La Grande Récré est un véritable expert du jouet. Les forces de La Grande Récré résident dans son histoire et sa nature mêlant valeurs humaines, passion d'entreprendre et esprit commerçant. Forte de son réseau de 154 magasins...
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Chargé d'affaires Maintenance Ascenseurs
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines
Trappes, France KONE Temps pleinNotre groupe :Savez-vous que KONE gère les déplacements de plus de 1 milliard de personnes chaque jour ?Avec plus de 60 000 collaborateurs dans plus de 60 pays et un chiffre d’affaires de 10,5 milliards d'euros, KONE s’engage à améliorer la mobilité dans les villes en fournissant des solutions innovantes, performantes et éco-efficientes pour les...
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Directeur d'agence F∕H
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines
Trappes, France Veolia Temps pleinDescription de l'entreprise Rejoindre SARP, c'est contribuer à ressourcer le monde. Experts dans les métiers des déchets liquides et dans les activités de l’assainissement, l’hygiène du bâtiment et de l’air, la collecte et la valorisation des déchets ou encore la maintenance industrielle, nos 6500 collaborateurs veillent quotidiennement...