Chargé de La Réglementation Des Associations Et
il y a 1 mois
Descriptif du poste
Au sein du pôle « associations et fondations reconnues d utilité publique associations d intérêt général », **le/la chargé(e) de la réglementation des associations et fondations reconnues d utilité publique **assure des missions **de nature juridique et financière **dans le cadre du contrôle exercé par le préfet sur les structures reconnues d utilité publique ayant leur siège situé à Paris:
- Mise en œuvre du pouvoir de contrôle du préfet : instruction des dossiers de demandes de ventes et d'emprunts sollicités par les associations et les fondations ;
- Contrôle de la réception des comptes et examen des documents comptables (une formation comptable est prévue) ;
- Suivi de l activité des associations et fondations, et signalement à sa hiérarchie des dysfonctionnements constatés pouvant entrainer une remise en cause de la pérennité économique de la structure ;
- Délivrance de conseils et d informations sur la réglementation applicable aux associations et fondations.
Ce poste pourra également vous amener à assurer l instruction des déclarations de legs et donations faites par les associations loi de 1901 et des demandes de rescrits administratifs valant reconnaissance d intérêt général.
Vous pourrez être amené(e) à exercer l intérim du secrétariat du service.
**Ce que nous vous proposons**:
- Un CDD de 6 mois renouvelable
- Des activités sportives et culturelles à des tarifs préférentiels sont proposées sur le site du Ponant (cinéma, spectacles, entrées musées, activités sportives);
- Le site du Ponant (Paris 15e) est équipé d'une cafétéria et d'un restaurant collectif;
- L'abonnement à la plateforme de covoiturage domicile / travail Karos est intégralement pris en charge;
- Un dispositif de stationnement de vélo et stations de rechargement de voitures électriques dans le parking du Ponant est proposé.
Vous intégrez un environnement stimulant dans lequel vous pourrez vous épanouir et évoluer.
Nous accompagnons nos talents dans leur parcours professionnel avec une offre étendue de formations métiers, préparation aux concours de la fonction publique ou encore en développement personnel à visée professionnelle.
Profil recherché
Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau 6 dans le domaine juridique ( exemple licence en droit)
Vous êtes organisé(e), méticuleux(se)
Vos qualités relationnelles vous permettrons d'interagir avec un public varié:
- les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques
- le bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur
- les autres préfectures
LANGUES- SAVOIR-ÊTRE- Méticuleux- Sens de l'organisation- SAVOIR-FAIREAdministratif
Juridique
**Voir plus**
Entreprise
La préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris a un rôle d'animation et de coordination des politiques publiques au
niveau régional, tout particulièrement pour renforcer l'attractivité du territoire et son développement économique et social.
Le Préfet de région est le représentant de l'État dans la région. Il a autorité sur les préfets de département et dirige les services
déconcentrés régionaux.
Il met en œuvre à l'échelon régional les politiques de l'État dans des domaines tels que l'emploi, la cohésion sociale, l'aménagement
du territoire, l'environnement, le développement durable, la lutte contre les exclusions, la promotion de l'égalité des chances, etc.
Le Préfet de région, également préfet de Paris est assisté, pour l'exercice de ces missions d un préfet, secrétaire général aux
politiques publiques, d'une préfète, secrétaire général aux moyens mutualisés, d'un préfet, directeur de cabinet.
Au sein du cabinet, **le service de coordination des affaires parisiennes ( SCAP ) **est composé de quatre bureaux.
**Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique ( BEMRE )** assure:
- L'organisation des élections politiques et professionnelles;
- La mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques;
- Le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...);
- La mise en œuvre de réglementations économiques.
Autres offres de l'entreprise
Processus de recrutement
Votre CV et lettre de motivation sont à transmettre à l'adresse xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Le service recruteur vous contacte directement pour les entretiens physiques.
**Personne en charge du recrutement**
Mohamed SOLTANI - _Chef de bureau des élections, du mécenat et de la réglementation économique_
Salaire
A partir de 26 k€ brut annuel
Prise de poste
Dès que possible
Expérience
Tous niveaux d'expérience acceptés
Métier
Juriste
Statut du poste
Cadre du secteur public / Armées
Zone de déplacement
Pas de déplacement
Secteur d’activité du poste
ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉN
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Chargé de La Réglementation Des Fondations
il y a 1 mois
Paris 15e, France PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE Temps pleinDescriptif du poste Au sein de la** section « mécénat » du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique (BEMRE**), vous assurez des missions d**e nature juridique et financière.** Les fondations d entreprise se sont positionnées comme une structure de promotion de la responsabilité sociale des entreprises. Les fonds de...
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Chargé de Mission Facel
il y a 1 mois
Paris 1er, France Association Diocésaine de Paris Temps pleinCréée en 1994, à l’initiative du cardinal J.M. Lustiger, **la Facel**, agréée Jeunesse et Éducation Populaire, a pour objet de créer, promouvoir et rassembler les associations culturelles, éducatives et de loisirs, destinées à accueillir, sans distinction d’origine, de culture et de religion, enfants et adolescents autour d’un projet...
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Trésorier D'une Association
il y a 4 semaines
Paris 14e, France Centre de médiation et de formation à la médiation Temps plein**Trésorier d’une association Loi 1901.** **Paris 14** **En principe bénévole.** **Description du poste**: **En quelques mots**: **Missions**: - Encaisser les cotisations versées par les membres ; - Faire le suivi des dépenses et classer les pièces justificatives y afférentes ; - Sécuriser les mouvements de fonds et les flux financiers :...
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Assistant(E) Polyvalente Finance
il y a 1 mois
Paris 15e, France Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs (UNASS) Temps pleinL’UNASS, réseau associatif territorial engagé dans le secourisme opérationnel et les missions de sécurité civile, recrute son.sa futur assistant.e polyvalent.e finance / RH. L’Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs fondée en 1970, est un réseau associatif territorial composé de 55 associations. À l’initiative de...
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Chargé(E) de Communication
il y a 1 mois
Paris, France VELIZY-ASSOCIATIONS Temps plein**Chargé(e) de communication H/F** VELIZY-ASSOCIATIONS 78140 Vélizy-Villacoublay Temps plein, CDI, 35h Dans le cadre d'une pré-embauche à pourvoir dès que possible, nous recherchons un(e) **Chargé(e) de Communication**, sur la commune de Vélizy-Villacoublay. Vous intégrerez une équipe de 7 personnes, au sein de laquelle vous aurez en charge les...
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Chargé de mission environnement réglementation h/f
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France SELESCOPE Temps pleinQuelles sont les missions ?Reportant directement à la Directrice, vous êtes au sein d'une petite équipe en charge de :- Suivi de l'évolution réglementaire sur le plan national et Européen- Communication aux membres sur ces sujets- Animation de comités réunissant les organisations de producteurs- Analyse de données statistiques- Relations avec...
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Chargé de La Règlementation
il y a 1 mois
Paris, France Conseil Départemental du Val d’Oise Temps pleinLe conseil départemental du Val d’Oise recrute pour le service ressources techniques de la Direction des mobilités un chargé de la règlementation en charge d’ instruire les demandes d’actes administratifs réglementaires liés au réseau routier départemental (arrêté de circulation temporaires, permanent, avis du Département, etc.), d’assurer...
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Juriste Réglementation Bancaire, Prudentielle Et
il y a 1 mois
Paris, France Caisse des Dépôts Temps pleinRattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille. Au sein du pôle...
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Chargé de Réglementation
il y a 1 mois
Paris, France Conseil Départemental du Val d'Oise Temps plein**Définition**: - Le conseil départemental du Val d’Oise recrute pour le service ressources techniques de la Direction des mobilités un chargé de la règlementation en charge d’ instruire les demandes d’actes administratifs réglementaires liés au réseau routier départemental (arrêté de circulation temporaires, permanent, avis du...
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Expert réglementation santé-sécurité au travail
il y a 2 semaines
Paris, Ile-de-France Ministère de la Justice Temps pleinLocalisation administrative et géographiqueSite Olympe de Gouges : 35 rue de la Gare 75019 ParisLes activités du service: La section de l’immobilier participe à la réflexion sur l’implantation immobilière des sites judiciaires. Elle contribue, en relation avec le service de l’immobilier ministériel (SIM) du secrétariat général à la...
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Expert réglementation santé-sécurité au travail
il y a 1 semaine
Paris, France Ministère de la Justice Temps pleinLocalisation administrative et géographiqueSite Olympe de Gouges : 35 rue de la Gare 75019 ParisLes activités du service: La section de l’immobilier participe à la réflexion sur l’implantation immobilière des sites judiciaires. Elle contribue, en relation avec le service de l’immobilier ministériel (SIM) du secrétariat général à la...
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Responsable D'antenne
il y a 1 mois
Paris 15e, France Page Personnel Temps pleinVos missions: Management: - Répartir et planifier les activités, - Assurer le suivi et l'avancement du travail, - Régler les litiges internes afin d'optimiser au mieux la productivité de l'antenne, - Réaliser les entretiens de gestion de carrière. Gestion administrative et moyens généraux: - Gérer les prestataires de service (ménage, produit,...
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Expert réglementation santé-sécurité au travail
il y a 1 mois
Paris, France Ministère de la Justice Temps pleinLocalisation administrative et géographiqueSite Olympe de Gouges : 35 rue de la Gare 75019 ParisLes activités du service: La section de l’immobilier participe à la réflexion sur l’implantation immobilière des sites judiciaires. Elle contribue, en relation avec le service de l’immobilier ministériel (SIM) du secrétariat général à la...
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Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F
il y a 2 semaines
Paris, Ile-de-France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes,...
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Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F
il y a 1 semaine
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes,...
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Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F
il y a 4 semaines
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés...
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Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F
il y a 4 semaines
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés...
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Auxiliaire de Puériculture
il y a 1 mois
Paris 14e, France La maison des Bout'chou Temps pleinVous souhaitez valoriser votre créativité au sein d’une crèche ? Vous mettez en avant votre sens de l’observation et de l’écoute pour accueillir les enfants et leur famille en prenant en compte leurs particularités ? Vous avez à cœur de répondre individuellement aux besoins fondamentaux des enfants en favorisant leur épanouissement...
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Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales L'Union Sportive et Artistique de la Caisse des Dépôts(USAC) est une association Loi 1901 qui propose sur chacun des sites de la CDC (en Ile De France, à Angers et à Bordeaux) des activités sportives (en loisir et en compétition) et artistiques/culturelles destinées en priorité aux agents de l'établissement public...
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Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales L'Union Sportive et Artistique de la Caisse des Dépôts(USAC) est une association Loi 1901 qui propose sur chacun des sites de la CDC (en Ile De France, à Angers et à Bordeaux) des activités sportives (en loisir et en compétition) et artistiques/culturelles destinées en priorité aux agents de l'établissement public...
