Chargé d'urbanisme et affaires foncières

il y a 4 semaines

Morlaix, France Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère Temps plein
À propos de nous

Vous souhaitez exercer un métier de proximité au service des habitants de votre territoire ?

Vous aimez allier quête de sens, mobilité et expérience ? Faites partie de l’aventure DEN.bzh en intégrant le service intérim du Centre de Gestion du 29.

En tant que partenaire des collectivités du Finistère, nous recrutons pour leur compte des profils opérationnels afin d'assurer des missions de service public.

Mission

Le service intérim du Centre de Gestion recrute pour ses collectivités, un assistant administratif chargé de l’instruction Droit des sols et Affaires foncières (F/H) sur le secteur de Morlaix.

Vos principales missions consistent à :

Urbanisme :

  • Accueil guichet urbanisme :

    • Accueillir et conseiller les pétitionnaires et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leur projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires au respect de la règlementation.

    • Renseigner sur les possibilités d’achat de terrains sur le territoire (habitat, activités …), sur la fiscalité et les données cadastrales.

  • Gestion de l’urbanisme opérationnel (autorisations d’occupation des sols) :

    • Apporter une expertise sur l'application du droit des sols en direction des élus, administrés, pétitionnaires, maîtres d'ouvrage...

    • Réceptionner, enregistrer les dépôts de demandes d’autorisation du droit des sols sur le logiciel Net ADS

    • Pré-instruire les demandes de permis de construire, permis d'aménager, certificats d’urbanisme CUb et les transmettre pour instruction à Morlaix Communauté

    • Instruire les certificats d’urbanisme CUa, déclarations préalables et vérifier leur conformité aux différentes dispositions légales et réglementaires

    • Être garant des étapes administratives de délivrance des autorisations d'urbanisme : consulter les personnes publiques, les opérateurs de réseaux, les organismes ou commissions prévus par la réglementation et prendre en compte leur avis

    • Rédiger et notifier les décisions administratives, s’assurer du caractère exécutoire des actes

Affaires foncières :

  • Suivre les transactions immobilières de la commune

    • Enregistrer les DIA, renseigner sur les questions relatives au droit de préemption

    • Gérer les transactions (avis des domaines, documents d'arpentage, délibérations, courriers, conventions…)

    • Rédiger des conventions : locations, occupations du domaine public, servitudes...

    • Établir le tableau annuel de synthèse des transactions foncières

  • Cimetière

    • Assurer le suivi des concessions funéraires : délivrance et contrôle des titres de concessions, gestion des demandes, renouvellements, abandons, procédures de reprise (cimetière, colombarium, cavurnes)



    -Temps de travail :

    Temps complet

    -Avantages sociaux :

    Remboursement des déplacements au-delà de 21km (domicile/travail)

    Chèque cadeaux / Primes annuelles

Profil

Connaissance du droit de l’urbanisme et règles applicables au droit des sols, logiciels dédiés, réglementation en urbanisme, procédures d'aménagement, construction et habitation, fiscalité de l'urbanisme. Maîtrise des outils bureautiques et des Systèmes d'Informations Géographiques.

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