Agent(e) contractuel

il y a 1 mois

Paris, France Cour de cassation Temps plein

Intitulé du poste : Agent chargé(e) de la pseudonymisation des décisions de justice
Statut : Contractuel de catégorie C au bureau du droit du numérique et de la protection des données
Type de contrat : CDD d’un an susceptible de renouvellement
Candidatures : Entrée en poste le plus tôt possible à compter du 1er décembre 2023
Affectation : Ministère de la Justice - Cour de cassation - Service de documentation des études et du rapport (SDER)
Localisation : 5 quai de l’horloge 75001 Paris

Missions du service

 Placé sous l’autorité du premier président et sous la direction d’une présidente de chambre, le service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation est chargé, pour l’essentiel, des quatre missions principales suivantes :

Il rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux recherches nécessaires ; Il participe à la rationalisation du traitement des contentieux ; Il assure la diffusion de la jurisprudence ; Il pilote la mise en oeuvre de la réforme de la Cour de cassation.

Missions et organisation du bureau du droit du numérique et de la protection des données

Le pôle de diffusion de la jurisprudence et de l’open data, dirigé par un conseiller référendaire, également directeur du projet open data, comprend le bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, un laboratoire d’innovation en charge notamment du logiciel de pseudonymisation et de l’administration technique des bases de données de jurisprudence pour l’open data des décisions de justice et un bureau du droit du numérique et de la protection des données (auquel est rattachée la cellule de l’anonymisation).

Le bureau du droit du numérique et de la protection des données veille, notamment, à l’alimentation des bases de données de jurisprudence gérées par la Cour de cassation, en assure le traitement, l’anonymisation et la diffusion.Le bureau comprend un magistrat, responsable du bureau, une responsable de la cellule de l’anonymisation, cheffe du projet pseudonymisation et des adjoints administratifs.

Description du poste

La cellule d’anonymisation occupe un rôle particulièrement important pour la mise à disposition du public des décisions de justice, tant de la Cour de cassation que des juridictions du fond, afin de les rendre accessibles et de contribuer à la sécurité juridique. En effet, il existe un enjeu fondamental d’équilibre entre la publicité des décisions et la protection des données personnelles des personnes physiques citées dans la décision.Pour ce faire, sous la direction du responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données et sous le contrôle de la responsable de la cellule de l’anonymisation, cheffe du projet pseudonymisation, l’adjoint(e) administratif(ve) assure principalement les missions suivantes :

il(elle) est responsable de l’anonymisation des décisions de justice éventuellement enrichies (rapports, avis, annexes) destinées à être publiées sur internet (site de la Cour de cassation, site Légifrance …) ; il(elle) effectue les contrôles et annotations (reconnaissance de termes à occulter) des décisions de justice et autres documents, nécessaires à leur mise en open data, après leur traitement par le logiciel d’anonymisation ; il(elle) procède ainsi à une relecture attentive des documents et s’assure du respect des règles d’anonymisation. Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.

Connaissances et aptitudes requises

Savoir :

Aptitude à la lecture rigoureuse d’un document Rigueur

Savoir-faire :

Autonomie Sens du service public

Savoir être :

Capacité à s’intégrer dans une équipe et à rendre compte Discrétion

Renseignements et candidatures

Les candidatures doivent être adressées aux adresses électroniques ci-dessous, accompagnées d’un CV détaillé et d’une lettre de motivation 

Mme Nacéra Berteloot

Directrice de greffe adjointe de la Cour de cassation

Courriel

Mme Monira Chekkat

Cheffe de service au SDER

Courriel

Mme Delphine Knafo

Responsable de la cellule de l’anonymisation, Chef de projet pseudonymisation - Bureau du droit du numérique et de la protection des données

Courriel

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    il y a 4 semaines

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    Le greffe du tribunal judiciaire de Paris recrute des agents contractuels temporaires (vacataires). Il s’agit de contrats à temps complet (**35h/semaine**) rémunérés sur la base du **SMIC **horaire, sur des fonctions d'exécution et de soutien à l'activité du greffe (aide à la préparation et au suivi des audiences, saisie, archivage,...

  • Chargé de Coordination Du Pôle Contractualisation

    il y a 4 semaines

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  • Chargé de Coordination Du Pôle Contractualisation

    il y a 4 semaines

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  • Chargé(E) D’etudes Contractuelles

    il y a 4 semaines

    Paris, France Mutex Temps plein

    Accueil - Rejoignez-nous - Nos offres d’emploi - Chargé(e) d’Etudes Contractuelles H/F - 22/02/2024***Chargé(e) d'Etudes Contractuelles H/F**: - CDI - Châtillon, Ile-de-France Partager cette offre - Partager sur Linkedin - Partager sur Twitter - Partager sur Facebook - Partager sur Viadeo **Description du poste**: **Description de la...

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    il y a 1 mois

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    Recrutement Enseignants contractuels Twitter Facebook Linkedin Par mail Email destinataire : Vous devez renseigner un email valide Une erreur est survenue. Merci de réessayer ultérieurement Le mail de partage a bien été envoyé. Enseignant(e) contractuel(le) en Physique des énergies (Faculté des Sciences) ...

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    il y a 4 semaines

    Paris, France Museum national d’Histoire naturelle Temps plein

    15-05-2024 **Doctorant contractuel - biocontrôle et la biosécurité des agents pathogènes d'algues (F/H)**: - Date limite - 15-05-2024 - Date de publication - 19-04-2024 - Contrat - Contrat doctoral - Catégorie - A ou A + - Direction / Service - UMR 7245 MOLÉCULES DE COMMUNICATION ET ADAPTATION DES MICRO-ORGANISMES (MCAM) - Localisation - 75 - Paris -...

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    il y a 4 semaines

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    il y a 2 jours

    Paris, France Inserm Temps plein

    **Description entreprise**: L’ANRS | Maladies infectieuses émergentes (ANRS | MIE) est, depuis le 1er janvier 2021, une agence autonome de l’Inserm, sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère des Solidarités et de la Santé, résultant du rapprochement de l’ANRS (Agence...

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    il y a 1 mois

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    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CAPITAL RESSOURCES Temps plein

    Quelles sont les missions ?Révision comptable;Audit contractuel ;Tableaux de bord, suivre le budget de trésorerie, analyser les flux ;Analyse financière (rapports, EBITDA, transaction services...) ;Relation clients ;Quel est le profil idéal ?Vous avez une expérience en comptabilité, audit contractuel et analyse financière. Dynamique, motivé.(e),...

  • Chargé(e) de contractualisation CDD

    il y a 1 semaine

    Greater Paris Metropolitan Region, France OMNES Education Temps plein

    OMNES EDUCATION est un Groupe d’enseignement supérieur et de recherche pluridisciplinaire en Management, Communication & Création, Sciences de l’Ingénieur et Sciences politiques.Groupe Français leader de l'enseignement supérieur privé, avec 15 écoles, 17 Campus, nous formons annuellement plus de 40.000 étudiants et 3.000 cadres, du Bachelor...

  • Chargé(e) de contractualisation CDD

    il y a 1 semaine

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  • Contractuel(Le) Assistant(E) de Direction Au Greffe

    il y a 4 semaines

    Paris 1er, France COUR DE CASSATION Temps plein

    **Information du poste**: **CDD de 3 ans à compter du 1er octobre 2023,** à temps complet, sur le fondement de l'article L.332-2-2° du code général de la fonction publique. Emploi de catégorie C. **Susceptible de renouvellement.** **I***: - Organisation du service* Le cabinet de la directrice de greffe est composé: - d’une directrice de greffe...