Instructeur des autorisations d’urbanisme du service Droit des sols H/F
il y a 1 mois
Au sein de la Direction de l’Aménagement et du Développement Durable, le Service de Droit des Sols a pour principales missions :
- d’assurer, sécuriser, organiser et contrôler l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme,
- d’apporter un appui technique et juridique aux porteurs de projets : particuliers et professionnels de la construction,
- de proposer, organiser et suivre le financement de l’urbanisme.
- de participer aux projets de développement urbain de la ville et de l’Etablissement public territorial Boucle nord de Seine.
Il instruit 2000 autorisations d’urbanisme représentant 350 nouveaux logements annuellement.
Le service est composé de 11 agents : 1 chef(fe) de service, 1 adjoint(e) instructeur(trice) confirmé(e), 1
instructeur(trice) chargé(e) de la coordination des infractions et contentieux, 1 instructeur(trice) chargé(e) des infractions et contentieux, 4 instructeurs(trices) d’autorisations d’urbanisme, 3 assistant(e)s.
Missions principales :
L’instructeur(trice) prend en charge les autorisations d’urbanisme depuis le dépôt des autorisations jusqu’à la délivrance des conformités de travaux.
A ce titre il (elle) participe pleinement à la vie du service.
Principales missions :
- accueil, renseignement et conseil du public
- instruction, conformités
- contentieux.
Tâches et poids Instruction
Prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme :
- contrôle et complétude des dossiers
- consultation des services
- rédaction des arrêtés
- conformités
- suivi des délais.
Contentieux
En lien avec le référent infractions du service :
- contrôles de chantiers
- rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêté interruptif de travaux
- collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif
- suivi des dossiers en lien avec le Procureur de la République.
Accueil / Courriers
- renseignement du public sur rendez-vous
- renseignement téléphonique
- réponses aux doléances courrier et email.
Participation aux commissions permis avec l’équipe, le directeur du pôle et l’élu.
Participation aux réunions techniques avec les directions de l’Habitat et logement, du Commerce et artisanat, de la Santé et hygiène publique, aux Gloc…
Collaboration aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme.
Le cas échéant :
- Mises à jour de la base adresse de l’Insee (RIL)
- Instruction des demandes d’autorisation d’ouverture de compteur Enedis
- Archivage périodique.
-
Argenteuil, France Mairie d'Argenteuil Temps pleinContexte du recrutement et définition de poste A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle...
-
Argenteuil, Île-de-France VILLE D'ARGENTEUIL Temps pleinAu sein de la Direction de l'Aménagement et du Développement Durable, le Service de Droit des Sols a pour principales missions :- d'assurer, sécuriser, organiser et contrôler l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme,- d'apporter un appui technique et juridique aux porteurs de projets : particuliers et professionnels de la construction,-...
-
Juriste en Droit de l’Urbanisme et Aménagement H/F
il y a 1 mois
Argenteuil, France Mairie d'Argenteuil Temps pleinContexte du recrutement et définition de poste A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle...
-
Agent instructeur comptable F/H
il y a 1 semaine
Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps pleinQuelles sont les missions ?Contrôle, instruction et saisie des demandes des deux prestations pour leur passage en commission - Edition des notifications relatives aux décisions et rédaction de courriers divers - Gestion des évolutions tarifaires annuelles des établissements et des évolutions de GIR des bénéficiaires - Vérification mensuelle des...
-
Agent Instructeur
il y a 4 semaines
Argenteuil, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps pleinA seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses...
-
Applicateur / Applicatrice de Résines Sur Sol (H/F)
il y a 4 semaines
Argenteuil, France Pôle Emploi Temps pleinApplications Primaire Application résine en Auto-lissant Application de finition anti-derapant - **Qualification**:Ouvrier qualifié (P3,P4,OHQ) - **Profil recherché**: - **Expérience**:Débutant accepté - **Compétences recherchées**: - Techniques d'encollage - Identifier la nature des produits et enduits et en déterminer la quantité - Couper des...
-
Agent instructeur H/F
il y a 4 semaines
Argenteuil, France Mairie d'Argenteuil Temps pleinContexte du recrutement et définition de poste A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle...
-
Chef de Projet Action Foncière H/F
il y a 1 mois
Argenteuil, France Mairie d'Argenteuil Temps pleinContexte du recrutement et définition de poste A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle...
-
Nounou à Domicile Auto-entrepreneur
il y a 4 semaines
Argenteuil, France Wecasa Temps plein**La mission** Wecasa, plateforme de services d’aide et bien-être à domicile qui met en relation particuliers et professionnels, recherche des **nounous** pour des missions de Nounou à domicile auto-entrepreneur H/F exerçants en auto-entrepreneur à Argenteuil disponible plusieurs fois par semaine **pour des missions récurrentes ou ponctuelles**...
-
Juriste (H/F)
il y a 4 semaines
Argenteuil, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps pleinA seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses...
-
Aide Ménagère à Domicile Auto-entrepreneur à
il y a 1 mois
Argenteuil, France Wecasa Temps plein**La mission** Wecasa, plateforme de services d'aide et bien-être à domicile qui met en relation particuliers et professionnels, recherche des **professionnels du ménage** pour des missions de Aide ménagère à domicile auto-entrepreneur, exerçant en auto-entrepreneur à Argenteuil pour des missions ponctuelles auprès de nos clients. Vous avez déjà...
-
Aide Ménagère à Domicile Auto-entrepreneur à
il y a 4 semaines
Argenteuil, France Wecasa Temps plein**La mission** Wecasa, plateforme de services d'aide et bien-être à domicile qui met en relation particuliers et professionnels, recherche des **professionnels du ménage** pour des missions de Aide ménagère à domicile auto-entrepreneur, exerçant en auto-entrepreneur à Argenteuil pour des missions ponctuelles auprès de nos clients. Vous avez déjà...
-
Assistant de gestion du domaine public F/H
il y a 4 semaines
Argenteuil, Île-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Temps pleinQuelles sont les missions ?Gère la production et la diffusion en lien avec les contrôleurs de travaux des actes administratifs liés à l'exploitation des routes du Val d'Oise (alignements, autorisations de voirie ou d'occupation du DP, avis permis de construire).- Avis sur l'installation de panneaux publicitaires et ou d'information selon la...
-
Chef de Service Affaires Générales Et Etat Civil
il y a 4 semaines
Argenteuil, France Ville d'Argenteuil Temps plein03-11-2023 - Emploi permanent Annonceur - VILLE D'ARGENTEUIL - Type de contrat - Emploi permanent Domaine - Affaires générales et Etat civil **Contexte du recrutement et définition de poste**: A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire...
-
Agent D'accueil Et D'orientation
il y a 4 semaines
Argenteuil, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps pleinA seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses...
-
Agent D'accueil Et D'orientation Au Guichet
il y a 4 semaines
Argenteuil, France Ville d'Argenteuil Temps plein02-03-2023 - Accroissement temporaire d'activité Annonceur - CCAS - Type de contrat - Accroissement temporaire d'activité - Statut - NON TITULAIRE Domaine - Accueil **Contexte du recrutement et définition de poste**: A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville...
-
Technicien de chantier H/F
il y a 4 semaines
Argenteuil, France VALGO Groupe - Sites et sols pollués Temps pleinA propos de Nous VALGO est une ETI internationale qui exerce dans les métiers de l’environnement depuis 2004 et dont le siège est en France. Avec 15 agences réparties dans différentes régions (Métropole, Réunion, Caraïbes), VALGO a pour mission de réhabiliter les sites pollués en intégrant la biodiversité grâce à la VALGOrisation....
-
Le Ccas D'argenteuil Recherche Un Agent D'accueil
il y a 2 semaines
Argenteuil, France UNCCAS Temps plein**Missions**: Sous l'autorité du responsable du guichet solidarités, l'agent d'accueil et d’orientation assure l'accueil, l'information, l'orientation des usagers et des personnes en situation sociale difficile, des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Il procède à la pré-instruction des dossiers dits sociaux (aides sociales,...
-
Adjoint Des Services Scolaires
il y a 1 mois
Argenteuil, France GARAC Temps pleinLe GARAC, Ecole Nationale des filières auto, moto et poids lourd, a pour mission de former aux exigences des nouveaux métiers de l'Automobile et de l'aider à réussir son projet scolaire et professionnel. Notre Etablissement forme, sur un même site, tous les métiers techniques et tertiaires de la Distribution Auto, Moto et Poids lourd selon tous les...
-
Adjoint Des Services Scolaires
il y a 4 semaines
Argenteuil, France GARAC Temps pleinLe GARAC, Ecole Nationale des filières auto, moto et poids lourd, a pour mission de former aux exigences des nouveaux métiers de l'Automobile et de l'aider à réussir son projet scolaire et professionnel. Notre Etablissement forme, sur un même site, tous les métiers techniques et tertiaires de la Distribution Auto, Moto et Poids lourd selon tous les...