Juriste généraliste droit public F/H

il y a 1 mois

Montreuil, France Ville de Montreuil Temps plein
La ville de Montreuil

Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se caractérise par sa mixité sociale et urbaine (présence de grands parcs, de squares et de rues piétonnes) mais également par son dynamisme et son évolution constante marquée par de grands projets. Elle constitue l’un des acteurs majeurs de l’établissement public territorial Est Ensemble et bénéficie d'un vrai maillage de transports publics (3 stations de métro, 12 lignes de bus et une arrivée prochaine du tramway).


Description du poste

Rattachée à la Direction des Démarches, du Droit et du Document, le service des affaires juridiques et des assemblées a pour principale action de sécuriser les projets de la collectivité et  d’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles. L'action du service s’articule autour de 3 principales missions, le conseil et contentieux, les assemblées et les assurances.

 

A ce titre, au sein d'une équipe dynamique de 7 agents, vous êtes placé sous la responsabilité de la responsable du service et vous apportez votre expertise juridique pour conseiller les services et les accompagner dans l'élaboration de projets complexes. Vous pilotez également l’analyse des litiges, évaluez leurs enjeux et gérez les contentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes, le cas échéant.

Ainsi, l’agent sera en charge des missions suivantes :
– Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision des services de la collectivité, la Direction générale, les élus.
– Gérer les contentieux et les précontentieux en interne ou suivi en lien avec les conseils de la Ville.
– Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques.
– Contrôler la légalité des délibérations de l’organe délibérant (y compris les rapports et annexes qui leur sont rattachés) et des actes juridiques internes.

 

Activités :
– Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques.
– Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à l’attention des services, de la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique.
– Rédiger des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines du droit public qu’il s’agisse du droit administratif général, de droit administratif des biens, du droit des collectivités territoriales, du droit de la fonction publique, du droit de l’urbanisme ou encore du droit des contrats publics par exemple.
– Définir la stratégie contentieuse en lien avec la responsable du service.
– Représenter la collectivité devant les instances juridictionnelles et assister aux expertises.
– Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un précontrôle de légalité des actes et en les validant.
– Participer à la préparation des conseils municipaux (projets de délibération, conventions, contrats) et ponctuellement assister aux séances du conseil municipal.
– En lien avec la gestionnaire Assurances, assurer un suivi des marchés d'assurance et des sinistres, apporter une analyse et conseil juridique en matière d'assurances et de responsabilités, aux directions, à la direction générale et aux élus.
– Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.


Profil recherché

Compétences :
– Juriste de formation supérieure (BAC +5) en droit public et/ou droit des collectivités territoriales, disposant d’une première expérience réussie en collectivité territoriale ou en cabinet d’avocat.
– Connaissances solides en droit public (droit administratif général, droit administratif des biens, droit des collectivités territoriales, droit de l’intercommunalité, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, contentieux administratif, règles de la commande publique).
– Une maîtrise du droit de l'urbanisme serait un plus.
– Connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale.
– Connaissances en droit privé (droit des assurances, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle notamment) et en droit pénal (droit de la presse, procédure pénale).

Savoir-faire (capacités, expérience):
– Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux.
– Connaissance des procédures contentieuses.
– Principes de structuration et rédaction d’un mémoire.
– Aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles.
– Qualité rédactionnelle.

Savoir-être (qualités personnelles):
– Aptitude à travailler en équipe et en transversalité.
– Aptitude à gérer les conflits : capacité d’écoute, de communication, de négociation.
– Aptitude à travailler en partenariat avec les services de la Ville, de l’Etat (Préfecture, Tribunal, commissariat, gendarmerie).
– Sens des responsabilités.
– Rigueur dans le suivi des dossiers et dans la mise en œuvre des orientations données.
– Esprit d’initiative.
– Aide à la décision.
– Autonomie.
– Qualité relationnelle.
– Grand sens de la pédagogie et de l’écoute.
– Discrétion.

  • Juriste en Droit Public

    il y a 4 semaines

    Montreuil, France ACOSS Temps plein

    Descriptif du poste **Mission/Activités** Rattaché au pôle droit public/commande publique, le juriste recherché - expert en droit public et commande publique - assurera notamment les activités suivantes pour la Caisse nationale et le réseau: - Conseil et contrôle de la régularité juridique des marchés publics dont la conduite des procédures de...

  • Un Juriste en Droit Du Travail

    il y a 1 mois

    Montreuil, France La Sécu recrute Temps plein

    **Un juriste en droit du travail F/H**: - CDI - Montreuil - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD75295 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf est un organisme de droit privé assurant une mission de service public. Via la collecte des cotisations et contributions sociales, elle permet de financer les prestations des différents acteurs de la Sécurité...

  • Alternance - Juriste en Marchés Publics (H/F)

    il y a 3 semaines

    Montreuil, France Ucanss Temps plein

    caux dans leurs opérations immobilières ainsi que dans leurs procédures de marché, la chefferie de différents projets interbranches et la politique d'achats interbranches avec la centrale d'achats. Elle assure également un appui juridique en droit des marchés et en droit immobilier. Elle anime la politique institutionnelle de Responsabilité...

  • Alternance - Juriste en Marchés Publics (H/F)

    il y a 3 semaines

    Montreuil, Île-de-France Ucanss Temps plein

    caux dans leurs opérations immobilières ainsi que dans leurs procédures de marché, la chefferie de différents projets interbranches et la politique d'achats interbranches avec la centrale d'achats. Elle assure également un appui juridique en droit des marchés et en droit immobilier. Elle anime la politique institutionnelle de Responsabilité...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 mois

    Montreuil, France BCG Conseils Temps plein

    Le cabinet de recrutement BCG Conseils est spécialiste des métiers de la banque et de la finance. Nous recrutons pour le compte d'un de nos clients - banque en ligne - un Juriste droit social F/H dans le cadre d'un CDD (durée 6 mois). Au sein de la DRH, vos missions seront partagées entre les relations individuelles d'une part et les relations...

  • Juriste d'entreprise H/F Stage

    il y a 1 mois

    Montreuil, France Groupe GPE Temps plein

    Le Groupe GPE réunit les enseignes Sergent Major / Natalys / Du Pareil Au Même, qui sont les principaux acteurs du prêt-à-porter enfants et de la puériculture.Créé en 1987, le groupe est aujourd’hui un acteur reconnu de l’univers de l’enfant pour son excellent rapport créativité – qualité – prix. Chacun de ses produits est minutieusement...

  • Juriste- Service Contentieux Indemnitaire

    il y a 4 semaines

    Montreuil, France Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Temps plein

    Le FIVA est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2000 et le décret du 23 octobre 2001. Il a pour mission d’indemniser les victimes de l’amiante. L’établissement est placé sous la tutelle des ministres chargés de la Sécurité Sociale et du...

  • Juriste Commande Publique

    il y a 1 mois

    Montreuil, France Ville de MONTREUIL Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Juridique** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **Montreuil** **(Seine-Saint-Denis 93)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **3 à 5 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **03/12/2023** **Descriptif et missions**: JURISTE COMMANDE PUBLIQUE...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 mois

    Montreuil, France FFB Temps plein

    Poste : Rattaché(e) au Chef de Service Législation du Travail, -Vous conseillez les Fédérations départementales et régionales adhérentes sur l'ensemble du droit du travail, -Vous assurez une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, -Vous apportez votre appui au chef de service dans les négociations de...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 mois

    Montreuil, France Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Temps plein

    Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) est un établissement public ayant pour mission d’indemniser les personnes ayant subi un préjudice lié à une exposition à l’amiante. Nous recherchons un juriste (F/H) pour le service indemnisation. Vous rejoindrez une équipe dynamique composée de juristes et d'indemnisateurs et...

  • Juriste Droit Des Affaires Cdi

    il y a 4 semaines

    Montreuil, France Groupe GPE Temps plein

    Descriptif du poste - Missions Rattaché(e) à la Direction Juridique du Groupe vous aurez pour principales missions : - Rédaction, analyse, négociation et/ou validation des contrats du Groupe en collaboration avec l’ensemble des services et notamment à l’international ; - Validation des différentes opérations commerciales, jeux-concours, rédaction...

  • Juriste (H/F) (Service Missions Spécifiques)

    il y a 1 mois

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Juriste (H/F) (Service Missions Spécifiques)

    il y a 4 semaines

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Responsable de Département

    il y a 4 semaines

    Montreuil, France La Sécu recrute Temps plein

    **Responsable de département - H/F**: - CDI - MONTREUIL - NIVEAU 9 - Télétravail possible - NVHADD84414 **URSSAF CAISSE NATIONALE**: Avec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaire Travailler au sein du réseau des Urssaf, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux projets...

  • Juriste - Service Valproate de Sodium de L'oniam

    il y a 4 semaines

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Juriste audiencier

    il y a 3 semaines

    Montreuil, France CAVIMAC Temps plein

    Description du poste Le service juridique est composé d'une responsable de Service, d'une attachée juridique et d'un juriste polyvalent occupant également les fonctions d'audiencier. Le service a en charge la veille juridique, l'activité réglementaire, les activités précontentieuses et contentieuses, l'accompagnement dans la conclusion et le...

  • Juriste Sénior Dommage Corporel

    il y a 1 mois

    Montreuil, France GROUPE FED Temps plein

    Je suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat.Je suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers...

  • Juriste (H/F) (Cci Ouest Pôle de Montreuil)

    il y a 1 mois

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Juriste Baux Commerciaux H/F

    il y a 4 semaines

    Montreuil, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Le Juriste Baux Commerciaux aura pour missions principales : * Gestion et suivi des baux commerciaux en France et Europe : Rédaction, analyse et négociation des baux, avenants ou renouvellements avec notamment des bailleurs institutionnels, des particuliers et des foncières, * Suivi des contentieux, précontentieux et...

  • Mission Nationale- Juriste

    il y a 1 mois

    Montreuil, France La Sécu recrute Temps plein

    **Mission Nationale - Juriste H/F**: - Mission - MONTREUIL - Télétravail possible - NVHADD84323 **URSSAF CAISSE NATIONALE**: Avec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaire Travailler au sein du réseau des Urssaf, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour assurer...