DAE - Consultant.e juridique, chef.fe de projet ORME H/F

Il y a 2 mois


Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

Description du poste

Au sein du département communication, conseil juridique et financier, budget et coordination interne (DCCB), le bureau du conseil juridique (BCJ) est composé d'un chef de bureau, d’un adjoint et de 3 agents chargés du conseil juridique et de la gestion de l’outil ORME, dont le/la consultant(e) juridique.

Le/la consultant(e) juridique exerce les missions suivantes :

1) A titre principal, il/elle assure le pilotage et la sécurisation juridique de l'outil de rédaction des marchés publics de l'Etat (ORME). A ce titre, il/elle est notamment en charge :

• de la maintenance juridique de ORME (mise à jour des clauses et des canevas, notamment à l'occasion d'évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles mais également pour traduire les orientations de la politique des achats de l’Etat) ; il/elle peut-être appuyé(e) dans cette mission par les autres consultants juridiques ;

• de l’expression des besoins d’évolution et du recettage des évolutions de l’outil en collaboration avec le bureau des systèmes d'information de la DAE ;

• du pilotage et de l'animation des comités et communautés dédiés à ORME, notamment les comités des utilisateurs, les communautés du réseau social professionnel des achats de l’Etat (RESPAE) et tout autre comité ou groupe de travail visant à amélioration la conception ou le fonctionnement de l’outil ;

• de l’organisation de sessions de présentation de l’outil (pour des ministères, établissements publics, …) et de formation des utilisateurs, ainsi que, plus généralement de la communication autour de l’outil (en lien avec le bureau communication), notamment dans le cadre de l’évolution ergonomique ORME V2 ;

• du soutien juridique à la maitrise d'ouvrage de l'application PLACE à laquelle est intégré ORME.

2) Il/elle élabore des projets de réponses aux questions juridiques qui lui sont soumises (notamment en droit de la commande publique, droit administratif général, propriété intellectuelle...) et examine les projets de textes législatifs et réglementaires qui sont soumis à la DAE (en lien avec la DAJ du MEFSIN) ;

3) Il/elle assure une veille juridique notamment afin d'anticiper tout impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour le clausier ORME et l'application PLACE.

4) Il/elle contribue à l’information et à la formation continue des acheteurs en participant à la rédaction de notes, fiches, guides, audits et sessions de formation dans le domaine juridique.

5) Il/elle participe, en tant que de besoin, et en appui des autres consultants juridiques, à la sécurisation des documents de consultation, documents contractuels ou procéduraux soumis au BCJ (relecture, suggestion d'améliorations et analyse de risque de projets de marchés, avenants, règlements de consultation, avis de marchés, rapports de présentation,...) et le cas échéant, au traitement des éventuels contentieux.

Conditions d'exercice particulières

Les candidatures sont soumises à l'article 25 octies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (appréciation de la compatibilité des activités privées exercées et des fonctions publiques envisagées).

Description du profil recherché

Rigoureux(se), autonome et organisé(e), le/la titulaire possède a minima une première expérience de conseil juridique au sein d'un acheteur public.

Il/elle connaît le droit de la commande publique, les modalités concrètes de mise en œuvre d'une procédure d'achat public, le fonctionnement d’un profil d’acheteur.

Idéalement, il/elle dispose d’une expérience dans l’administration d’un clausier ou l’utilisation d’un outil de rédaction des marchés publics.

Il/elle dispose d’excellentes qualités rédactionnelles lui permettant de rédiger des clauses claires et juridiquement sécurisées.

Il/elle suit activement l’actualité réglementaire et jurisprudentielle et sait en tirer les conséquences concrètes pour les acheteurs publics.

Il/elle sait travailler en équipe, représenter la DAE et animer un réseau. 

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

CONNAISSANCES - Achats et marchés publics CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet CONNAISSANCES - Droit/réglementation CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique SAVOIR-FAIRE - Animer un réseau, une communauté SAVOIR-FAIRE - Passer un marché SAVOIR-FAIRE - Promouvoir une action, une démarche SAVOIR-FAIRE - Rédiger SAVOIR-FAIRE - Rédiger un cahier des charges SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe SAVOIR-ÊTRE - Réactivité

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé



  • Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Rattaché.e hiérarchiquement au chef du bureau « systèmes d’information », le(la) chef(fe) de projet système d’information est appelé(e) conjointement avec un autre chef de projet SI à suivre différents projets interministériels en relation avec l’achat public, en particulier : - PLACE (plate-forme des achats de...


  • Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

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  • Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Le département analyse de données, performance et projets transverses (DAPP) conduit ou participe à différentes démarches projet pour l'évolution des achats de l'État, notamment pour le renforcement de la gouvernance des achats et la transformation des pratiques, l'optimisation du soutien de la commande publique aux...


  • Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

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  • Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Au sein du bureau du pilotage des achats de l’Éta t, rattaché à la sous-direction de la politique et des stratégies achat de l’État, l'adjoint(e), chef(fe) de projet est responsable du pilotage des achats mutualisés avec les établissements publics (EP), de l'animation des relations avec ceux-ci. Il/elle assure en tant...


  • Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

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  • Paris, France Direction des Achats de l'État Temps plein

    Ministère de la Justice Secrétariat général Département ministériel des achats Le département ministériel des achats se compose d’un bureau marchés (BM), et de 3 pôles : pôle juridique (PJO), pôle stratégie (PS) et pôle performance (PP). Le pôle juridique et outils: - établit une veille juridique ; - anime et met en œuvre les...


  • Paris, France Radio France Temps plein

    Mission générale du posteSous la responsabilité de la Cheffe de Projet en charge de lintreprenariat et rattaché.e à la Direction de lAccélération et du Partage de lInnovation (DAPI), lassitant.e chef.fe de projet aura pour mission principale daccompagner le suivi et la mise en œuvre des opérations et dispositifs dintraprenariat créés et opérés...


  • Paris, France Radio France Temps plein

    Mission générale du posteSous la responsabilité de la Cheffe de Projet en charge de lintreprenariat et rattaché.e à la Direction de lAccélération et du Partage de lInnovation (DAPI), lassitant.e chef.fe de projet aura pour mission principale daccompagner le suivi et la mise en œuvre des opérations et dispositifs dintraprenariat créés et opérés...


  • Paris, France METIGA Temps plein

    Choisir MÉTIGA, c'est rejoindre une équipe passionnée par le défi de la transition écologique, qui agit pour sa carrière et pour le monde de demain.MÉTIGA est une société à mission, spécialisée dans la transition énergétique, environnementale et sociale. Nous travaillons auprès de bureaux d'études, maîtres d'ouvrages, industriels et acteurs...

  • Secrétaire juridique

    il y a 1 mois


    Paris, Île-de-France ETUDE ET PROJET Temps plein

    Quelles sont les missions ?Sous la responsabilité d'une collaboratrice et au sein du secteur Hôtel, Café, Restaurant (HCR), vous aurez les missions suivantes :· La gestion du secrétariat juridique de sociétés : Constitution, Assemblées générales, Approbation des comptes, Prise de contrôle etc.· La rédaction d'actes de cessions· Le bon suivi des...

  • Secrétaire juridique

    il y a 1 jour


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  • Paris, France ETUDE ET PROJET Temps plein

    Notre Cabinet de recrutement, ETUDE ET PROJET, recherche pour l’un de ses partenaires, un Cabinet d’Avocats à taille humaine situé à Paris 8, à proximité du métro « Saint Lazare », un profil de Secrétaire Juridique (H/F) en CDI. Le Cabinet est spécialisé en vente de fond de commerce, en droit de société, en droit commercial ainsi qu’en...


  • Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste En appui aux directeurs de projets, le.a chef.fe de projets assure le pilotage opérationnel de projets qui durent en moyenne entre 6 et 12 mois. Il contribue aussi aux missions structurelles de la sous-direction. Le.a chef.fe de projets exerce ses missions sous l’autorité du.de la sous-directeur.rice et, pour les projets...

  • Secrétaire juridique

    il y a 6 jours


    Paris, France Etude et Projet Temps plein

    Entreprise :Le cabinet Etude et Projet a été fondé en 2007 et vous accompagne dans une solution globale de recrutement. Notre cabinet est basé à Paris 09ème.Notre offre de service vous propose de trouver pour votre société un profil adapté à vos exigences et à votre structure en garantissant le savoir-être et le savoir-faire des candidats :...

  • Chef.fe Décorateur.trice

    il y a 4 semaines


    Paris, France France Télévisions Temps plein

    Chef.fe décorateur.trice **Identifiant**:2963**Nature du contrat**:CDI**Lieu de travail**:ParisInformations complémentaires **Direction**:Gestion, moyens, production**Filière métier**:DECORChef.fe décorateur.trice **MISSIONS** France Télévisions, 1er groupe audiovisuel français, recherche son futur Chef Décorateur (H/F). Au sein de la direction...


  • Paris, France METIGA Temps plein

    Quelles sont les missions ?Le.a chef.fe de projet photovoltaïque "Valorisation" contribuera aux missions suivantes :- La sélection des terrains qui feront l'objet d'un projet de développement de centrales photovoltaïques au sol- Superviser la réalisation et la restitution des études de préfaisabilité confiées à des prestataires- Assurer la bonne...

  • Consultant.e SIRH

    Il y a 2 mois


    Paris, France Le CV de Paulette Temps plein

    Présentation de la sociétéLe CV de Paulette recherche pour l’un de ses clients un.e Consultant.e SIRH afin de l’accompagner dans son développement.Ce client, c’est Groupe CEGI :Groupe CEGI, c'est 45 ans d’histoire !Le Groupe CEGI propose des logiciels métiers parfaitement adaptés aux besoins de ses clients (dans les secteurs de la Santé, du...

  • Consultant.e SIRH

    il y a 1 jour


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  • Chef.fe de projet

    Il y a 2 mois


    Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Les missions du SISSE comprennent la lutte contre l'extraterritorialité du droit. Il s'agit concrètement de proposer et mettre en œuvre visant à protéger les entreprises françaises contre des dispositions de droit étranger s'appliquant avec un rattachement territorial extrêmement ténu. Ces mesures extraterritoriales...