Juriste droit de la santé
il y a 4 semaines
Descriptif du poste
Au sein de la Direction de la réglementation, vous rejoignez le Département santé composé de deux services, le Service instances et le Service réglementation santé.
Fort d’une équipe de 9 collaborateurs et d’une responsable de service, le Service réglementation santé prend en charge les expertises juridiques nécessaires à la direction et aux caisses de MSA, elles-mêmes interlocutrices privilégiées des assurés salariés et exploitants agricoles.
Les domaines juridiques variés et en constante mutation de la compétence du service (assurances relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, frais de santé allant des consultations médicales aux dispositifs médicaux connectés, relations avec les assurances en cas d’accidents de la vie privée, assurances invalidité, …) permettent aux juristes d’acquérir des connaissances variées au service d’une meilleure prise en charge des assurés, ainsi que de bâtir un réseau relationnel solide auprès d’interlocuteurs internes et externes dont plusieurs ministères.
Afin de renforcer son équipe, le Service réglementation santé recherche un(e) Juriste droit de la santé - protection sociale (F/H) .
Vos principales missions seront les suivantes :
Participer à l’évolution juridique et assurer une veille active sur le plan réglementaire et jurisprudentiel : Analyser des projets de textes législatifs et réglementaires, Réaliser des études et des propositions de textes pour les pouvoirs publics ou la direction, Rédiger des notes pour les instances (aux conseils d’administration divers en santé, aux comités …). Informer et conseiller les caisses de MSA : Produire la doctrine (circulaires, documentation, lettres générales), Répondre aux questions juridiques formulées par les caisses de MSA. Participer et/ou représenter la MSA dans des instances externes contribuant à l’évolution juridique des domaines considérés : Assurer l’expertise dans son domaine de compétences au sein des groupes, Effectuer le reporting de ces instances et de ces groupes. Elaborer et mettre à jour les documents juridiques de référence destinés aux caisses de MSA Contribuer à l’évolution du produit informatique de votre secteur en venant en appui des services métier. Préparer et animer des stages de formation à destination des caisses de MSA : Rédiger des supports de stage et participer à des animations de sessions de formation (quelques jours par an au maximum).Vous aimerez à ce poste :
La variété des sujets et des interlocuteurs Les responsabilités confiées et l’autonomie Les valeurs de solidarité Une attention portée à la qualité de vie au travail
Descriptif du profil
Formation supérieure de type Bac+5 avec une spécialisation en droit de la protection sociale ou droit de la santé Qualités rédactionnelles Sens du reporting Capacité d’initiative et force de proposition Esprit d’analyse et de synthèse Réactivité, rigueur et autonomie Intérêt pour les domaines parallèle à la protection sociale tels que les politiques de santé, la protection de la santé publique, la législation relative à l’activité des professions de santé, le droit de l’informatique en santé Aisance relationnelle et esprit d’équipe Maîtrise de la recherche documentaire et appétence pour les outils bureautiquesDans le cadre de sa politique de diversité, la CCMSA ouvre ses offres d’emploi à toutes les candidatures.
Pour faire la différence, votre candidature comprendra un CV et une lettre de motivation adaptée au poste recherché.
Bon à savoir si vous rejoignez la CCMSA dans nos locaux "Luminem" :
A 2 min de la station Raymond-Queneau Pantin-Bobigny - ligne 5 et d'une station Vélib' Rémunération incluant un 13ème mois / Plan d'Epargne Entreprise (PEE) / Prime d'intéressement Période d'essai de 4 mois non renouvelable Possibilité de bénéficier de télétravail en accord avec le manager Place de parking et parking vélo accessible depuis le canal de l'Ourcq Restaurant d'entreprise et cafétéria Comité d'entreprise-
Juriste Droit de La Santé
il y a 7 jours
Bobigny, France CCMSA Temps plein**Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...
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Juriste en Droit de La Protection Sociale Famille
il y a 4 jours
Bobigny, France CCMSA Temps pleinDescriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), aides au logement, RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de la...
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Juriste en Droit de La Protection Sociale
il y a 5 jours
Bobigny, France Caisse Centrale MSA Temps pleinLa MSA, Sécurité sociale agricole, est le 2ème régime de protection sociale en France. C’est la sécurité sociale du monde agricole : la CPAM, la Caf, la Carsat et l’Urssaf réunies en une seule institution. La MSA, avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs,...
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Juriste Cotisations
il y a 7 jours
Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein**Juriste cotisations - alternance (F/H) (Caisse Centrale MSA)**: - Contrat d'apprentissage (alternance) - Bobigny - Télétravail possible - NVHADD76101 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège...
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Juriste en Droit de La Protection Sociale
il y a 7 jours
Bobigny, France CCMSA Temps plein**Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...
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Juriste Protection Sociale
il y a 7 jours
Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein**Juriste protection sociale - Simplification et Cotisations sur salaires (F/H)**: - CDI - Bobigny - de 34 000 € à 40 000 € par an - NIVEAU 6 MSA - Télétravail possible - NVHADD67156 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein...
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Juriste Protection Sociale Cotisations Non
il y a 4 semaines
Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein**Juriste protection sociale cotisations non salariés (F/H)**: - CDI - Bobigny - de 32 € à 40 € par an - NIVEAU 6 MSA - Télétravail possible - NVHADD73912 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle...
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Juriste en droit de la protection sociale – Famille
il y a 4 semaines
Bobigny, France MSA Temps pleinDescriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), aides au logement, RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de...
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Conseiller Services en Sante
il y a 4 semaines
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**CONSEILLER SERVICES EN SANTE**: - CDD - BOBIGNY - NIVEAU 4 - NVHADD87532 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population...
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Juriste protection sociale
il y a 4 semaines
Bobigny, France MSA Temps pleinDescriptif du poste Au sein de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Département Retraite composé d’une responsable de département, de son adjointe, d’une assistante et de 8 juristes. Le département retraite assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la législation de sécurité sociale applicable aux...
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Chef du service droit social F/H
il y a 1 mois
Bobigny, France SEINE SAINT DENIS HABITAT Temps pleinActeur majeur de l’immobilier social, Seine-Saint-Denis habitat gère un patrimoine de 33 000 logements dans 30 communes du Département 93. Il pilote 15 projets ANRU et conduit une politique d’investissement d’ampleur (1 milliard € sur 10 ans). L’Office porte l’ambition collective et les valeurs de ses 720 collaborateurs à travers ses...
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Juriste Cotisations Des Non Salariés
il y a 10 heures
Bobigny, France Caisse Centrale MSA Temps pleinEmployer La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...
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Chef Du Service Droit Social
il y a 4 semaines
Bobigny, France Siège social Temps plein**Description de l'entreprise** Acteur majeur de l’immobilier social, Seine-Saint-Denis habitat gère un patrimoine de 33 000 logements dans 30 communes du Département 93. Il pilote 15 projets ANRU et conduit une politique d’investissement d’ampleur (1 milliard € sur 10 ans). L’Office porte l’ambition collective et les valeurs de ses 720...
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Juriste Protection Sociale Cotisations Non
il y a 4 semaines
Bobigny, France CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Temps pleinDescriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Service Cotisations et simplification composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la...
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Juriste cotisations des non salariés
il y a 4 semaines
Bobigny, France MSA Temps pleinDescriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Service Cotisations et simplification composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la...
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Juriste simplification et cotisations sur salaires
il y a 4 semaines
Bobigny, France MSA Temps pleinDescriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Service Cotisations et simplification composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la...
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Juriste cotisations des non salariés
il y a 6 heures
Bobigny, France Caisse Centrale MSA Temps pleinEmployerLa MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie.Interlocuteur...
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Juriste Protection Sociale
il y a 7 jours
Bobigny, France CCMSA Temps plein**Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...
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Chef du service droit social F/H
il y a 3 semaines
Bobigny, France SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Temps pleinPoste : Vous gérez les affaires juridiques et sociales de la DRH tant au niveau collectif qu'individuel et pour les populations salariée et fonctionnaire. Vous gérez également les dossiers précontentieux et contentieux et encadrez un juriste et un assistant.Dans ce contexte, vos missions se déclinent comme suit : Participer...
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Chef du service droit social F/H
il y a 4 semaines
Bobigny, France Siège social Temps pleinDescription de l'entrepriseActeur majeur de l’immobilier social, Seine-Saint-Denis habitat gère un patrimoine de 33 000 logements dans 30 communes du Département 93. Il pilote 15 projets ANRU et conduit une politique d’investissement d’ampleur (1 milliard € sur 10 ans).L’Office porte l’ambition collective et les valeurs de ses 720...
