INSTRUCTEUR - INSTRUTRICE CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX (Nouvelle fenêtre)
il y a 1 mois
Description de la Direction
Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet.
C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les échelles et à toutes les étapes : connaissance du territoire, planification territoriale, définition et programmation des projets urbains, mise en œuvre opérationnelle, action foncière, droit du sol. Elle est le lieu où se traduisent et s’assemblent sur le territoire les différentes politiques territoriales portées par la collectivité : habitat, politique de la Ville, transition énergétique, environnement, transports, développement économique…
La DUT exerce sa compétence pour le compte de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole. Elle intervient également en appui dans le domaine des projets urbains des communes.
Description du Service
Au sein de la Direction urbanisme et territoire le service de la Police du bâtiment assure le conseil, l’expertise et l’instruction des demandes :
- des autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, avant-projet pour les communes de l’Eurométropole (sauf Schiltigheim) ;
Le service applique et anime la mise en œuvre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg.
Mission générale
Conseille et accompagne les demandeurs·ses.
Instruit les demandes de changements d’usage et de destination des locaux sur un territoire déterminé de la Ville de Strasbourg au regard des règlementations en vigueur.
Procède à la vérification et au contrôle des meublés de tourisme ou autres usages d’un local.
Détail des activités
Activités principales :
Accueillir et informer les pétitionnaires, le public, les élus et les agents·es. Appréhender et contribuer au règlement de situations pouvant s’avérer délictuelles. Instruire les demandes de changement d’usage et de destination de locaux pour la ville de Strasbourg dans les délais réglementaires. Rédiger les courriers et notes afférents. Etablir les autorisations ou les refus de changement d’usage. Gérer les affaires signalées et les procédures contentieuses en lien avec le/la juriste et le service juridique. Effectuer des contrôles relatifs aux demandes, aux compensations et contrôles inopportuns. Effectuer les enquêtes sur le terrain : sur rendez-vous avec les propriétaires ou à l’improviste dans les immeubles, pour contrôler l’occupation des locaux et détecter les infractions éventuelles, contrôler les compensations devant être mises en place lors de la demande. Effectuer une veille informatique et recherches le plus systématiquement possible de locations de courtes durées sur le web (plateformes internet notamment). Rédiger les rapports de synthèse après enquête, regroupant des éléments de fait et de droit. Engager et suivre les procédures devant le tribunal (établissement d’un dossier de saisine du procureur de la République, suivi des jugements). Mettre en place une méthode de veille, de traitement, de suivi des dossiers et d’archivage. Etablir des statistiques, suivi des tableaux de bord d’activités et cartographie (également en volume) des changements d’usage et de destination, des compensations.Activités secondaires :
Remplacer les collègues en cas d’absence. Apporter son expertise et son expérience aux communes de l’Eurométropole de Strasbourg.
Profil candidat
Bac à bac en droit, gestion, AES, ou équivalent. Expérience en matière d'instruction et de contrôle des demandes de changement d'usage des locaux d'habitation requérant une maitrise des règlementations afférentes. Maîtrise de la réglementation (droit public et droit privé) en matière de changement d’usage des locaux. Maîtrise du règlement municipal et des différents codes. Maîtrise de la lecture des plans et de la cartographie en 3D. Maîtrise du pack office, des recherches sur le web et des outils de veille informatique. Capacité à : Gérer plusieurs dossiers dans des temps impartis.Repérer et mettre en œuvre les procédures liées aux infractions.Vérifier la conformité des autorisations accordées.Assister le/la juriste dans les gestion des recours administratifs.Réaliser le suivi statistique et de connaissance du territoire..Accueillir les demandeurs et les pétitionnaires.Accompagner et conseiller les divers interlocuteurs. Sens de l'organisation et capacité d'écoute. Réactivité et pédagogie. Esprit analytique et sens de la concentration. Prise d'initiative et force de proposition. Rigueur et méthodique.
Conditions de travail
Localisation : centre administratif
Avantages sociaux
·Rémunération statutaire et régime indemnitaire. ·Prime de fin d’année. ·Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration. ·Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance. ·Chèques vacances sous conditions. ·Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques…).-
Instructeur-rice Changement D'usage Des Locaux
il y a 1 mois
Strasbourg, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **EUROMETROPOLE DE STRASBOURG** Service emploi et développement des compétences - 1 parc de l'etoile - 67076 Strasbourg Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l'eurométropole de strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et...
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Instructeur-rice Changement D'usage Des Locaux
il y a 1 mois
Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps pleinN° annonce E002402 Direction Urbanisme et territoires Service Police du bâtiment Catégorie(s) B Type de recrutement Permanent Fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public (CDD 1 an) Durée de temps de travail Temps complet - 35 H Grade(s) Technicien à Technicien Principal de 1ère classe, Rédacteur à Rédacteur principal 1ère...
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Instructeur - Instructrice Du Domaine Public
il y a 1 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinPour répondre aux politiques publiques impulsées par les exécutifs municipal et eurométropolitain, la DGA « Transformation démocratique, Europe, territoires et prévention » a pour objectif la mise en synergie des politiques de développement local, de proximité et de rayonnement européen et international. Elle développe et anime les espaces de...
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Instructeur-instructrice Logement Aidé
il y a 1 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinAu sein de la Direction Générale adjointe " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement...
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Instructeur-trice Des Demandes Usagers
il y a 1 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinAdministration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d’un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitants-es. Composée de 47 agents, la...
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Instructeur-trice Du Domaine Public
il y a 1 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinAdministration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d’un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitants-es. Pour répondre aux politiques...
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Instructeur Principal Droit Des Sols
il y a 1 mois
Strasbourg, France Agence Territoriale d'Ingénierie Publique Temps plein**Intitulé du poste : Instructeur principal ADS volant** **Poste permanent, à pourvoir de suite** **Métier **:Instructeur principal ADS volant **Affectation **:Service Ressources Métiers **Localisation **:Strasbourg **Supérieur hiérarchique **:Référent ADS-Responsable de l’unité Volance **MISSIONS** **Sous l'autorité hiérarchique du...
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Instructeur Principal Droit Des Sols
il y a 4 semaines
Strasbourg, France Agence Territoriale d'Ingénierie Publique Temps plein**Instructeur principal ADS volant - Remplacement 12 mois** **Métier **:Instructeur principal ADS volant **Affectation **:Service Ressources Métiers **Localisation **:Strasbourg **Supérieur hiérarchique **:Référent ADS-Responsable de l’unité Volance **MISSIONS** **Sous l'autorité hiérarchique du référent ADS-responsable de l’unité...
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Ou Un Instructeur Administratif transport Des
il y a 1 mois
Strasbourg, France Collectivité européenne d'Alsace Temps pleinMissions La Direction de l'Autonomie a en charge le pilotage stratégique de la politique départementale en faveur des personnes âgées et handicapées. Elle est compétente pour: - Informer les usagers en perte d’autonomie et leurs familles sur leurs droits, les prestations, en lien avec les partenaires et avec les services territorialisés -...
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Ou Un Instructeur Administratif transport Des
il y a 1 mois
Strasbourg, France Collectivité européenne d'Alsace Temps pleinMissions La Direction de l'Autonomie a en charge le pilotage stratégique de la politique départementale en faveur des personnes âgées et handicapées. Elle est compétente pour: - Informer les usagers en perte d’autonomie et leurs familles sur leurs droits, les prestations, en lien avec les partenaires et avec les services territorialisés -...
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Instructeur-trice Des Demandes Usagers-ères
il y a 1 mois
Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps pleinN° annonce E002327 Direction Événements et vie associative Catégorie(s) B Type de recrutement Permanent fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public (CDD 1 an) Durée de temps de travail Temps complet - 35h00 Grade(s) Rédacteur à Rédacteur principal 1ère Classe, Technicien à Technicien Principal de 1ère...
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ÉLECTRONICIENS - ÉLECTRONICIENNES (Nouvelle fenêtre)
il y a 1 mois
Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps pleinDescription de la Direction Pour répondre aux politiques publiques impulsées par les exécutifs municipal et eurométropolitain, la DGA « Transformation démocratique, Europe, territoires et prévention » a pour objectif la mise en synergie des politiques de développement local, de proximité et de rayonnement européen et international. Elle...
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MÉTALLIER - MÉTALLIÈRE (Nouvelle fenêtre)
il y a 1 mois
Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps pleinDescription de la Direction La Direction des Ressources logistiques est une direction transversale à l'échelle de la collectivité. Elle concourt à la réalisation du service public par son soutien aux différents services / directions au moyen de ses cinq services opérationnels : les Moyens généraux, l’Imprimerie, le Parc véhicules et...
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Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps pleinDescription de la Direction La Direction de la Culture porte le déploiement et la mise en œuvre des politiques culturelles de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg. A ce titre, elle intègre un certain nombre d’institutions culturelles importantes, pilotées en régie directe (Médiathèques, Musées, Conservatoire, Archives, TAPS,...
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Instructeur-trice Technique Des Demandes
il y a 4 semaines
Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps pleinN° annonce E002334 Direction Événements et vie associative Catégorie(s) B Type de recrutement Permanent fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public (CDD 1 an) Durée de temps de travail Temps complet - 35h00 Grade(s) Technicien à Technicien Principal de 1ère classe 05/02/2023 Administration mutualisée de plus de 7000...
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ASSISTANT - ASSISTANTE DE PROJET (Nouvelle fenêtre)
il y a 4 semaines
Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps pleinDescription de la Direction Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de...
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MÉCANICIEN - MÉCANICIENNE (Nouvelle fenêtre)
il y a 1 mois
Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps pleinDescription de la Direction La Direction des Ressources logistiques est une direction transversale à l'échelle de la collectivité. Elle concourt à la réalisation du service public par son soutien aux différents services / directions au moyen de ses cinq services opérationnels : les Moyens généraux, l’Imprimerie, le Parc véhicules et...
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OPÉRATEUR-OPÉRATRICE - GÉOMÈTRE (Nouvelle fenêtre)
il y a 1 mois
Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps pleinDescription de la Direction Parmi les compétences de l’Eurométropole mises en œuvre auprès des habitant·es des 33 communes qui la composent, rattachée à la Direction générale adjointe à la Transformation écologique et économique du territoire, la Direction de l'Eau et des Risques Environnementaux assure : • le pilotage de la politique...
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Instructeur Apa Epinal
il y a 4 semaines
Strasbourg, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** *** **CD88 Emploi - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES** 8, rue de la prefecture - declaration vacance ou offre d'emploi - 88000 Epinal **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Epinal **Poste à pourvoir le** - 01/05/2023 - 23/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance...
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Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps pleinDescription de la Direction Dans le cadre de l’action publique déclinée au niveau des quartiers strasbourgeois, du renforcement de la politique de la Ville et du développement de la démocratie locale à Strasbourg, les Directions de Territoire assurent le pilotage du projet de développement social et urbain (en lien avec l’application du...
