La Haute Autorité recrute un(e) adjoint(e) au directeur juridique et déontologie
Trouvé dans: Jooble FR O C2 - il y a 2 semaines
La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est chargée d’instruire les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics. La direction est par ailleurs chargée des relations internationales de la Haute Autorité et de nouer les partenariats auprès de différents acteurs de la vie publique. Enfin, elle assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, actes de colloque, etc.).
La direction (18 agents) est divisée en trois pôles (le pôle déontologie, le pôle études et partenariats internes et le pôle relations internationales), composés chacun d’un responsable de pôle et de chargés de missions, tous agents de catégorie A. Le directeur est assisté de deux adjoints, agents de catégorie A+, et d’un assistant de direction.
Dans ce cadre, l’adjoint au directeur juridique et déontologie appuie ce dernier sur l’ensemble des compétences de la direction et le supplée en son absence.
Sous son autorité, il assure au quotidien la coordination et l’encadrement des agents. Il révise et présente au collège ou au président les dossiers instruits par la direction.
Il traite en propre des dossiers sensibles et complexes et rédige des notes et des analyses juridiques à destination du président, des membres et des services de la Haute Autorité. Il peut se voir confier des portefeuilles particuliers, notamment sur des missions transversales pour lesquelles la direction intervient en appui d’autres services. Il peut être amené à assurer la défense de la Haute Autorité devant le Conseil d’État.
Il participe au comité de direction élargi et contribue à coordonner l’activité de la direction avec celle des autres services.
Il contribue à l’activité de formation externe du pôle études et partenariat et représente la Haute Autorité dans des réunions et des manifestations extérieures, y compris à l’étranger.
Profil du/de la candidat(e)Fonctionnaire de catégorie A+, magistrat ou agent contractuel occupant des fonctions équivalentes, le candidat devra :
- Disposer d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans sur des fonctions juridiques au sein d’une juridiction ou d’une administration ;
- Être doté de connaissances approfondies en droit public et de solides connaissances dans les autres disciplines juridiques ;
- Avoir une connaissance avancée de l’organisation administrative française et du fonctionnement des institutions publiques ;
- Faire preuve d’une grande rigueur et d’excellentes qualités rédactionnelles ;
- Avoir de l’appétence pour l’exercice de fonctions d’encadrement ;
- Être à l’aise à l’oral.
La maîtrise de la langue anglaise serait en outre appréciée.
Modalités Catégorie : A+
Quotité : 100 %
Statut : vacant 1er/09/2024
Modalités : poste à pourvoir pour les titulaires par voie de détachement sur contrat / pour les contractuels CDD de droit public, de trois ans renouvelable
Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse : candidatures.hatvp@hatvp.fr
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Enquêteur juriste au sein de la Haute autorité de l’audit
Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 3 semaines
Paris, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps pleinContexteDepuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A...
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La Haute Autorité recrute un(e) chargé(e) de contrôle des responsables publics
Trouvé dans: Jooble FR O C2 - il y a 4 jours
Paris, France HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Temps pleinLe poste à pourvoir est situé au sein de la direction du contrôle des responsables publics, chargée du contrôle des déclarations déposées par les responsables publics. Les agents de la direction ont pour missions principales de : Procéder à l’analyse des déclarations de situation patrimoniale et des déclarations d’intérêts afin d’en...
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Chef de Service
il y a 19 heures
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein**Missions et activités principales** La direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des Dépôts est placée sous l'autorité d'un directeur, déontologue, membre du comité exécutif du groupe Caisse des Dépôts. Ses missions sont reflétées dans les 7 pôles qui la composent: - le pôle " opérations " ; -...
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Chef de Service
il y a 1 jour
Paris, France Caisse des Dépôts Temps pleinLa direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des Dépôts est placée sous l’autorité d’un directeur, déontologue, membre du comité exécutif du groupe Caisse des Dépôts. Ses missions sont reflétées dans les 7 pôles qui la composent: - le pôle « opérations » ; - le pôle « régulation » ; - le...
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AFIPA - Adjoint au chef du bureau des Affaires juridiques et du contentieux - AHC H/F
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines
Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Sous l’autorité du Chef de bureau, L’Adjoint au chef de bureau assure le pilotage et la supervision des travaux des trois secteurs du bureau. Il est amené à être en contact fréquent et direct avec les responsables territoriaux et les responsables du pôle pilotage et ressources des Directions régionales et...
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Directeur(Trice) Adjoint(E) Et Financier(E)
il y a 1 jour
Paris 15e, France Talents Executive Temps plein**Description de l'entreprise**: Talents Executive est le cabinet de recrutement du Top Management et du Middle Management. Nous avons pour vocation d'accompagner les entreprises dans la recherche de leurs collaborateurs clés (cadres, cadres dirigeants et experts) sur l'ensemble de leurs fonctions support?: Finance, Ressources Humaines, Juridique, Paie,...
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Cdd 6 Mois
il y a 5 jours
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein**Missions et activités principales** **ENVIRONNEMENT** Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Porte d'entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de...
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Responsable Déontologie
il y a 3 semaines
Paris 8e, France Chambre des notaires de Paris Temps plein**Présentation**: La Compagnie des notaires de Paris rassemble les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (2 000 notaires exerçant dans 480 offices). La Chambre des notaires de Paris est l’organisme professionnel qui assure le suivi de l’exercice professionnel de ces notaires. Elle participe par ailleurs, par ses différentes...
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Directeur-rice Adjoint-e d'Etablissement
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines
Paris, France Fédération des acteurs de la solidarité Temps pleinL’ETAPE recrute pour un directeur-rice adjoint-e d’Etablissement en CDI temps plein. Missions : Le(-a) directeur-rice adjoint-e assure la responsabilité hiérarchique directe des chefs de services éducatifs de l’établissement. Il/Elle élabore l’emploi du temps du personnel sous sa responsabilité Il/Elle est garant(-e) de l’élaboration,...
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Chargé ou Chargée de Mission Déontologie
il y a 3 jours
Paris 7e, France SCIENCES PO Temps plein**Présentation de l'entité** La commission de déontologie de Sciences Po est un organe statutaire commun à la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et à l'Institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris). Placée auprès de l'administrateur de la FNSP et du directeur de l'IEP, elle peut être consultée pour toute question relative au...
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Directeur(trice) adjoint(e) et financier(e) H/F
Trouvé dans: beBee jobs FR - il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Talents Executive Temps pleinQuelles sont les missions ?TALENTS EXECUTIVE (Groupe Linking Talents) est un cabinet de recrutement qui a pour vocation d'accompagner les entreprises dans la recherche de leurs cadres sur l'ensemble des fonctions support :Finance, Ressources Humaines, Juridique, Paie, Marketing / Communication ou encore Achats / Supply.Nous recherchons pour notre client, un...
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Directeur(trice) adjoint(e) et financier(e) H/F
Trouvé dans: beBee S FR - il y a 3 semaines
Paris, France Talents Executive Temps pleinQuelles sont les missions ?TALENTS EXECUTIVE (Groupe Linking Talents) est un cabinet de recrutement qui a pour vocation d'accompagner les entreprises dans la recherche de leurs cadres sur l'ensemble des fonctions support :Finance, Ressources Humaines, Juridique, Paie, Marketing / Communication ou encore Achats / Supply.Nous recherchons pour notre client, un...
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Directeur(trice) adjoint(e) et financier(e) H/F
Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 3 semaines
Paris, France Talents Executive Temps pleinPoste : TALENTS EXECUTIVE (Groupe Linking Talents) est un cabinet de recrutement qui a pour vocation d'accompagner les entreprises dans la recherche de leurs cadres sur l'ensemble des fonctions support :Finance, Ressources Humaines, Juridique, Paie, Marketing / Communication ou encore Achats / Supply.Nous recherchons pour notre...
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Directeur∙rice General-e Adjoint-e
il y a 4 jours
Paris, France Association ENFANT PRESENT Temps pleinDIRECTEUR∙RICE GENERAL-E ADJOINT-E - H/F - 1ETP - CDI **MISSIONS**: Sous l’autorité de la Direction Générale et en étroite collaboration avec elle, le∙la Directeur∙rice Général∙e Adjoint-e a pour mission de soutenir la Direction Générale dans la déclinaison stratégique et opérationnelle des projets afférents aux établissements Enfant...
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Adjoint(E) Cheffe de La Mission Nationale de
il y a 1 jour
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Adjoint(e) cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale**: - Mise à disposition - Paris - Télétravail possible - NVADD04474 **MNC CELLULE NATIONALE**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale :...
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Directeur / Directrice Adjoint(E) de Crèche Ipde
il y a 2 semaines
Paris, France Talents Santé Temps plein**Description de l'entreprise**: **Description du poste**: TALENTS SANTÉ recrute pour tous types d'entreprises du personnel médical ou social sur les métiers liés aux : Centres de soins, Santé à domicile, Santé au travail, Petite enfance et laboratoires d'analyses. Nous recherchons pour l'un de nos clients, un réseau de crèches privées, un(e)...
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Responsable juridique adjoint(e) du Département Bancaire Financement et Marchés de Capitaux F/H
Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines
Paris, France Groupe Caisse des Dépôts Temps pleinSous l'autorité de la responsable du Département (vingt personnes), le(la) responsable-adjoint(e) - doté(e) d'une autorité fonctionnelle - est en charge, en binôme avec un(e) autre responsable adjoint(e) : en appui de la (du) responsable, concernant notamment : l'animation du Département : participation à l'attribution des dossiers, partage...
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Chargé(E) D'instruction Juridique Au Service de
il y a 4 jours
Paris, France CNIL Temps pleinLa direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) Chargé(e) d'instruction juridique pour le service de l'exercice des droits et des plaintes 1 **dans le cadre d'un CDD d'une durée de 12 mois à pourvoir début janvier 2024**. Au sein d'une équipe de treize personnes, vous assurerez l'analyse, l'instruction et le suivi des...
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Directeur D'agence Adjoint Lusophone
il y a 4 jours
Paris, France FAB Talents Temps pleinNous recherchons un Directeur d'Agence Adjoint H/F pour notre agence de Paris, dans le cadre d'un CDI. Sous la responsabilité du Directeur d'Agence, vous aiderez l'équipe de l'agence dans leur mission. Vous participerez au développement et à la gestion du fonds de l'agence en assistance du Directeur d'Agence et le remplacerez en son absence, vous...
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Directeur/trice Adjoint(E) Mission Locale Pays
il y a 3 jours
Paris, France MISSION LOCALE PAYS D'EVREUX ET EURE SUD Temps plein**RESUME DU POSTE** Rattaché(e) à la Directrice, le (la) Directeur/trice Adjoint(e) a pour mission principale d’encadrer et d’animer l’ensemble des équipes de la Mission Locale, présente sur 5 sites géographiques différents, aux fins de mettre en œuvre l’offre de service de la Mission locale sur l’emploi, l’orientation et la formation à...