Chargé ou Chargée de Mission Déontologie

il y a 2 semaines


Paris e, France SCIENCES PO Temps plein

**Présentation de l'entité**

La commission de déontologie de Sciences Po est un organe statutaire commun à la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et à l'Institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris). Placée auprès de l'administrateur de la FNSP et du directeur de l'IEP, elle peut être consultée pour toute question relative au respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice de toute fonction au sein de la Fondation ou de l'Institut, notamment les principes d'impartialité, de probité, de dignité, de neutralité, de laïcité et de prévention des conflits d'intérêts. Dans sa mission, la commission de déontologie s'appuie sur la charte de déontologie qui présente les principes de déontologie applicables à Sciences Po : personnels académiques permanents ou vacataires, personnels administratifs, membres des conseils et plus généralement toute personne exerçant une fonction au nom ou pour le compte de l'IEP ou de la FNSP. Cette charte a été adoptée par le Conseil de l'Institut et par le Conseil d'administration de la FNSP en octobre 2020.

**Description de la mission**

Le 17 février 2021, un groupe de travail relatif à la déontologie a été mis en place en vue de dresser un état des lieux et de formuler des recommandations pour renforcer le dispositif de déontologie de l’institution. Le rapport préconise notamment le lancement d’un processus de révision de la charte de déontologie. Le Directeur de Sciences Po a ainsi sollicité la commission de déontologie afin que celle-ci lui transmette des propositions d’évolution de la charte de l’institution, afin de la porter au niveau des meilleures pratiques actuelles.

Dans ce contexte, sous la responsabilité de Patrick MATET, Président de la commission de déontologie de Sciences Po et membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et dans le cadre de la révision à venir de la Charte de déontologie de Sciences Po, la Direction recherche un ou une chargé.e de mission qui accompagnera la commission de déontologie en proposant et documentant des évolutions de la charte de l’institution.

A ce titre, les missions sont les suivantes:

- Analyse du fonctionnement des Commissions de déontologie au sein d’établissements d’enseignement supérieur français et étrangers (Canada, Etats Unis, etc.) ;
- Recherches juridiques en vue de la révision de la Charte de déontologie de Sciences Po ;
- Rédaction d’une proposition de Charte de déontologie révisée ;
- Rédaction d’une note de synthèse à l’attention de la Direction de Sciences Po présentant les différentes évolutions proposées par la Commission de déontologie et leur apport au renforcement de la déontologie à Sciences Po.

**Profil**
- Formation supérieure de niveau Bac+4/5 spécialisé en école de droit, doctorant ou disposant d’un niveau doctorat ;
- Appétence pour les questions de déontologie ;
- Grande autonomie, rigueur et sens de l’organisation ;
- Excellentes compétences rédactionnelles ;
- Esprit de synthèse ;
- Dynamisme ;
- Qualités relationnelles ;
- Discrétion ;
- Maîtrise de l’anglais juridique.

Type d'emploi : Temps partiel, CDD
Durée du contrat : 7 mois
Nombre d'heures : 18 par semaine

Avantages:

- Participation au Transport
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : Un seul lieu de travail

Date de début prévue : 02/01/2023



  • Paris 7e, France Défenseur des droits Temps plein

    **À propos de nous**: **Le Défenseur des droits** est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi: - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...

  • Responsable Déontologie

    il y a 4 semaines


    Paris 8e, France Chambre des notaires de Paris Temps plein

    **Présentation**: La Compagnie des notaires de Paris rassemble les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (2 000 notaires exerçant dans 480 offices). La Chambre des notaires de Paris est l’organisme professionnel qui assure le suivi de l’exercice professionnel de ces notaires. Elle participe par ailleurs, par ses différentes...


  • Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    **Missions et activités principales** Dans le contexte d'une pluralité d'intervenants dans l'animation de la filière conformité Groupe, le/la chargé (e) de mission Coordination et animation Groupe est chargé (e) des principales missions suivantes: - Coordonner les démarches des différentes composantes de la filière conformité Groupe de la DAJCD...


  • Paris, France Caisse des Dépôts Temps plein

    Dans le contexte d’une pluralité d’intervenants dans l’animation de la filière conformité Groupe, le/la chargé (e) de mission Coordination et animation Groupe est chargé (e) des principales missions suivantes: - Coordonner les démarches des différentes composantes de la filière conformité Groupe de la DAJCD (LCB FT, conformité &...


  • Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    **Missions et activités principales** Dans le contexte d'une pluralité d'intervenants dans l'animation de la filière conformité Groupe, le/la chargé (e) de mission Coordination et animation Groupe est chargé (e) des principales missions suivantes: - Coordonner les démarches des différentes composantes de la filière conformité Groupe de la DAJCD...


  • Paris 8e, France Talents Légal Temps plein

    Descriptif du poste Rejoignez un organisme professionnel qui assure le suivi de l’exercice professionnel des notaires. Il participe par ailleurs, par ses différentes actions, au développement des offices notariaux de son ressort. Au sein de la Direction du Contrôle des Offices, de la Déontologie et de la Discipline, le service Déontologie traite...


  • Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein

    **À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...


  • Paris, France AG2R LA MONDIALE Temps plein

    Description du poste Famille / Métier CONFORMITE - CHARGE DE CONFORMITE ET D'ETHIQUE Intitulé du poste Alternance - Chargé de conformité et déontologie - Sécurité Financière F/H Type de contrat Contrat d'alternance Finalité du poste Au sein de l'équipe sécurité financière et éthique des affaires, vous...

  • Charge(E) de Mission Gpec

    il y a 4 semaines


    Paris 7e, France Défenseur des Droits Temps plein

    Descriptif du poste Versant : Fonction publique d'Etat Catégorie : A Statut : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A par voie de détachement sur contrat d'une durée de deux ans renouvelable ou à toute autre personne susceptible d'être recrutée sur un contrat de droit public à durée indéterminée...


  • Paris, France Défenseur des droits Temps plein

    A propos de Nous Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...


  • Paris 7e, France Fondation Nationale des Sciences Politiques Temps plein

    Descriptif du poste Sous l'autorité de la directrice des études et des partenariats, en coopération avec toutes les directions concernées, et en lien avec nos partenaires académiques nationaux, vous assurerez notamment les missions suivantes: - Faire le parangonnage des modalités de partenariats académiques des universités et organismes de...


  • Paris, France HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Temps plein

    La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est...


  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    La Mairie du 20e arrondissement, échelon de proximité au cœur des politiques de la collectivité parisienne, au service des quelques 200 000 habitants et habitantes de l'arrondissement. Dans le cadre du renforcement du rôle des mairies d’arrondissement et de la territorialisation des politiques municipales parisiennes, la Direction Générale des...


  • Paris, Île-de-France CPR Asset Management Temps plein

    Description du service : Le département Conformité de CPR Asset Management est constitué de 2 collaborateurs. Il a pour mission d'accompagner et de sécuriser le développement de la Société en veillant au respect des règles professionnelles et déontologiques ainsi qu'aux normes et procédures internes. Missions :Vous serez en charge de :Participer à...

  • Chargé de Mission Europe

    il y a 7 jours


    Paris 7e, France La ligue de l'enseignement Temps plein

    Mouvement laïque d’éducation populaire, la Ligue de l’enseignement est une association (102 fédérations départementales, 20.000 associations locales) qui promeut et assure par ses actionsl’accès à l’éducation, la culture, les vacances, le loisir éducatif et le sport, pour toutes et pour tous. Vous intégrez la Direction Europe, solidarité...


  • Paris 7e, France MEDEF Temps plein

    Dans le cadre d’un CDI, le Medef national recrute son/sa Chargé(e) de mission Environnement. Au sein du Pôle Transition Ecologique, vous contribuerez auprès du Directeur de mission Environnement, au suivi et à l’élaboration des dossiers relatifs à l’Environnement, notamment Biodiversité, Eau, Economie Circulaire, Artificialisation des sols,...

  • Chargé de Projet Formation

    il y a 4 semaines


    Lyon 7e, France MISSION LOCALE DE LYON Temps plein

    Descriptif du poste **Missions** Sous la responsabilité de la Direction et en concertation avec l'équipe d'encadrement: - Piloter et animer la référence formation de la Mission locale de Lyon - Développer des projets territoriaux et thématiques pour répondre aux besoins des publics - Identifier et qualifier les besoins en formation des publics et...


  • Paris 7e, France INRAE - Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement Temps plein

    Acteur majeur de la recherche publique, INRAE (Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement) vous propose de participer à son aventure scientifique en exerçant vos compétences au sein de nos équipes de recherche ou de nos collectifs en charge de la gestion et du bon fonctionnement de l’institut et de ses...


  • Paris 7e, France SERVICES DU PREMIER MINISTRE - Direction des services administratifs et financiers Temps plein

    Au sein de la sous-direction de la programmation et des affaires financières (SDPAFI), le bureau de la gestion financière et des déplacements (BGFD), composé de 23 agents, est organisé autour de 4 secteurs complémentaires: - une section chargée des subventions, des frais de représentation, des études et des séminaires (7 agents) ; - une section...

  • Chargé de Mission éducative

    il y a 4 semaines


    Lyon 7e, France LIP Solutions RH Lyon Office Temps plein

    Le Groupe LIP Intérim et Recrutement compte 150 agences d’emploi spécialisées par secteur d’activité et vous propose des postes en CDI, CDD ou Intérim. La branche LIP Solutions RH est dédiée aux professionnels du tertiaire, des services et de l’ingénierie. L'agence recherche pour l'un de ses clients, un(e) chargé(e) du pilotage de l'animation...