![Direction générale des entreprises (DGE)](https://media.trabajo.org/img/noimg.jpg)
Sécrétaire/Greffière auprès de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial
il y a 2 semaines
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Fonction publique :
Fonction publique de l'État
Employeur : Direction générale des Entreprises (DGE)
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert uniquement aux contractuels
Nature du contrat
fourchette indicative pour les contractuels)
Catégorie B (profession intermédiaire)
Télétravail possible
La CNAC est chargée d'examiner les recours formés contre les décisions et avis des Commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) au titre de projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale. L'ensemble des travaux de la CNAC sont préparés par la DGE – SDCAR - pôle aménagement commercial, qui en assure le secrétariat et instruit les recours. Le pôle compte 16 agents dont 3 secrétaires - greffier(ères)s, 9 chargé(e)s de mission, 3 adjoints-chefs de projets (urbanisme commercial, contentieux et coordination CNAC) et une cheffe de pôle.
Les trois secrétaires-greffiers(ères) du pôle de l'aménagement commercial ont pour mission d'assurer le bon déroulement de l'instruction et de l'examen des recours en assurant la constitution des dossiers transmis aux membres de la CNAC en amont des réunions (une réunion tous les 15 jours), l'organisation matérielle des réunions de la commission, la rédaction et l'envoi des convocations aux membres et autres personnes auditionnées, les notifications des décisions et avis pris par la CNAC. Ils/ elles assurent enfin le secrétariat et l'accueil téléphonique du pôle.
la réception des courriers papiers et courriels du pôle puis attribution aux agents ;
- la préparation et l'envoi des ordres du jour des pré CNAC et CNAC;
- la participation à la CNAC - en alternance avec les deux autres secrétaires – greffiers (ères): accueil des membres de la CNAC, émargement des participants, établissement du compte-rendu;
- Le poste est en lien direct avec les agents du pôle (principalement les chargé(e)s de mission, l'adjointe-cheffe de projet en charge de la coordination de la CNAC, et la cheffe du Pôle). Il comporte également des contacts avec d'autres services de la DGE, secrétariat général notamment, et l'extérieur: membres de la CNAC, préfectures, mairies, avocats, grandes entreprises du secteur de la distribution et leurs conseils.
La fonction de secrétaire - greffier(ère) de la CNAC est une fonction clé du pôle de l'aménagement commercial, indispensable au bon fonctionnement de la procédure. Elle a vocation également à porter sur de l'assistance à l'adjointe en charge du contentieux (suivi des contentieux dans le logiciel Télérecours, tenue de tableaux de bord, préparation des pièces justificatives).
Contrôle, vérification ;
- Secrétariat ;
- Information, accueil ;
- Classement, archivage
Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2
Personne à contacter
Transitions écologique et numérique - Economie de proximité - intelligence et sécurité économiques - Innovation et French Tech – Simplification - Régulation des plateformes - Aéronautique - Automobile - Aménagement commercial - Projets européens - Fabriqué en France - France 2030 – Énergie - ...
La Direction générale des Entreprises est au service du ministre chargé de l'Économie et des Finances. Son action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l'autonomie stratégique du pays.
Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique ainsi que les politiques de soutien à l'économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation écologique ainsi que numérique de l'économie et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d'une politique d'innovation ambitieuse.
Fonction publique : Fonction publique de l'État
Employeur : Direction des ressources et des compétences de la police nationale
Fonction publique : Fonction publique de l'État
Employeur : Direction des transports et de la protection du public
Fonction publique : Fonction publique de l'État
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