Emplois actuels liés à Chargé en droit public, domanialité H/F - Nantes, Pays de la Loire - Nantes Metropole

  • Chargé en droit public, domanialité H/F

    il y a 1 jour

    Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FDans le cadre de ce stage, vous serez chargé de définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et de la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de Nantes Métropole. Cette mission pourra inclure les actions suivantes...

  • Chargé en droit public, domanialité H/F

    il y a 1 jour

    Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FDans le cadre de ce stage, vous serez chargé de définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et de la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de Nantes Métropole. Cette mission pourra inclure les actions suivantes...

  • Chargé en droit public, domanialité H/F

    il y a 5 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FL'objectif de ce stage est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez sous la responsabilité de votre maître de stage pour définir une méthodologie de recensement des...

  • Chargé en droit public, domanialité H/F

    il y a 1 semaine

    Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FL'objectif de ce poste est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les services de l'entreprise pour accompagner la régularisation...

  • Chargé en droit public, domanialité H/F

    il y a 1 semaine

    Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FL'objectif de ce poste est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les services de la métropole pour accompagner la régularisation...

  • Chargé en droit public, domanialité H/F

    il y a 1 semaine

    Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Contexte et objectifsNantes Métropole est confrontée à des problèmes de régularisation de servitudes sur les réseaux d'eau et d'assainissement. L'objectif de ce stage est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole.MissionsLe stagiaire sera chargé...

  • Chargé en droit public, domanialité H/F

    il y a 2 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Contexte et objectifsL'entreprise Nantes Metropole est confrontée à des défis importants liés au statut patrimonial et domanial des réseaux d'eau et d'assainissement. L'absence de connaissance ou de régularisation de ce statut engendre des perturbations du service public, notamment en termes de demande de dévoiement, de conditions d'intervention des...

  • Consultant en Achats Publics H/F

    il y a 2 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France CKS Public Temps plein

    Missions et ResponsabilitésNous recherchons un(e) Consultant(e) en Achats Publics H/F pour rejoindre notre équipe à Nantes. Vous serez amené(e) à réaliser les missions suivantes :Audit et organisation de fonctions Achats et MarchésRefonte de procédures internesDéfinition de stratégies d'achats sur des segments de dépenses à forts enjeuxAssistance...

  • Consultant en Achats Publics H/F

    il y a 4 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France CKS Public Temps plein

    Missions et ResponsabilitésNous recherchons un(e) Consultant(e) en Achats Publics H/F pour rejoindre notre équipe à Nantes.Vous serez amené(e) à réaliser les missions suivantes :Audit et organisation de fonctions Achats et MarchésRefonte de procédures internesDéfinition de stratégies d'achats sur des segments de dépenses à forts enjeuxAssistance...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 1 semaine

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) à un Responsable MétiersVotre mission consiste à fournir un conseil juridique aux équipes et à garantir la qualité des process. Vous serez également chargé(e) du développement de solutions et de leur réalisation, ainsi que de la transmission des compétences aux collaborateurs.Compétences requisesConnaissance des marchés...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 5 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) à un Responsable MétiersVotre mission consiste à fournir un conseil juridique aux équipes et à garantir la qualité des process. Vous serez également chargé(e) du développement de solutions et de leur réalisation, ainsi que de la transmission des compétences aux collaborateurs.Compétences requisesConnaissance des marchés...

  • Consultant en Achats Publics

    il y a 2 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France CKS Public Temps plein

    Offre de CarrièreNous recherchons un(e) Consultant(e) en Achats Publics pour rejoindre notre équipe à Nantes.Compétences et ResponsabilitésAudit et organisation de fonctions Achats et MarchésDéfinition de stratégies d'achats sur des segments de dépenses à forts enjeuxAssistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) en charge de la passation et du suivi de...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 15 heures

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) à un Responsable MétiersVous êtes chargé(e) de conseiller les équipes sur les questions juridiques, de garantir la qualité des processus, de développer des solutions et de participer à leur réalisation, de transmettre les compétences aux collaborateurs et de mettre en place de nouveaux métiers.Compétences requisesConnaissance...

  • Consultant Achats Marchés Publics H/F

    il y a 4 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France CKS Public Temps plein

    Offre de CarrièreNous recherchons un(e) Consultant(e) en Achats Publics pour rejoindre notre équipe à Nantes.MissionNous sommes à la recherche d'un(e) professionnel(le) expérimenté(e) en achats publics pour renforcer notre équipe. Vous serez chargé(e) de:Audit et organisation de fonctions Achats et MarchésDéfinition de stratégies d'achats sur des...

  • Avocat H/F Droit des sociétés, droit public des affaires

    il y a 2 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France Titan Partners Temps plein

    Titre du posteAvocat H/F Droit des sociétés, droit public des affairesDescription du posteTitan Partners est un cabinet de recrutement par approche directe dédié aux métiers du droit. Nous accompagnons durablement nos clients ainsi que nos candidats dans leur recherche. La confidentialité et la confiance étant nos maîtres-mots, nous sommes à votre...

  • Juriste Droit Public F/H

    il y a 1 semaine

    Nantes, Pays de la Loire, France Veolia Temps plein

    Description de l'entrepriseVeolia, un leader mondial dans la transformation écologique, recherche un Juriste Droit Public F/H pour rejoindre son équipe de Direction des Affaires Juridiques et Contractuelles.MissionVous serez chargé de conseiller et d'appuyer les opérationnels et services supports de l'entreprise sur les problématiques...

  • Juriste en Droit Public et Droit de la Construction

    il y a 7 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France Eiffage Génie Civil Temps plein

    Développez votre expertise en Droit de la ConstructionL'entreprise Eiffage Génie Civil recherche un(e) Juriste en Droit Public et Droit de la Construction pour renforcer son équipe.MissionVous serez chargé(e) de sécuriser les risques juridiques et de défendre les intérêts de l'entreprise dans le cadre de la gestion contractuelle des marchés...

  • Juriste en Droit Public et Droit de la Construction

    il y a 1 jour

    Nantes, Pays de la Loire, France Eiffage Group Temps plein

    Carrière Juridique chez Eiffage ConstructionEiffage Construction est un leader européen dans la construction et les concessions. Notre groupe compte 76 000 employés qui travaillent dans les domaines de la construction, de l'immobilier, du développement, de la génie civil, du métal, des routes, des systèmes énergétiques et de la concession.MissionEn...

  • Juriste en Droit Public et Droit de la Construction

    il y a 1 jour

    Nantes, Pays de la Loire, France Eiffage Group Temps plein

    Carrière Juridique chez Eiffage ConstructionEiffage Construction est un leader européen dans la construction et les concessions. Notre groupe compte 76 000 employés qui travaillent dans les domaines de la construction, de l'immobilier, du développement, de la génie civil, du métal, des routes, des systèmes énergétiques et des concessions.MissionEn...

  • Juriste Droit Public

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Juriste Droit PublicRattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous avez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe :Conseil juridique aux équipesGarant de la qualité des processDéveloppement de solutions et participation à leur réalisationTransmission des compétences aux collaborateursMise en place et...

Chargé en droit public, domanialité H/F

Il y a 3 mois

Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein
Le poste de Chargé en droit public, domanialité H/F



Sous la responsabilité de votre maître de stage, vos missions s'articuleront autour des axes suivants :
Définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de Nantes Métropole. Cette mission pourra inclure les actions suivantes :
- Lister les données existantes ;
- Consolider les bases de données existantes recensant les réseaux publics implantés sous foncier privé ou appartenant à d'autres collectivités (communes, département) ou à l'État ;
- Procéder à une analyse SIG pour identifier de manière sectorisée (par commune) les réseaux sous parcelles cadastrées (avec le service administrateur du SIG si besoin), isoler des secteurs cohérents (lotissements, secteurs d'aménagement etc) ;
- Effectuer les recherches nécessaires dans les archives patrimoniales de Nantes Métropole ou des communes et au besoin interroger les services de la publicité foncière pour identifier l'historique foncier et domanial de parcelles concernées afin si nécessaire de fiabiliser le statut du / des réseaux / ouvrages concernés ;
- Se rendre en mairie ou dans d'autres services détenteurs d'archives pour collecter les données potentiellement intéressantes ;
- Constituer un carnet de contacts dans les communes et services publics concernés,

Définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes pouvant inclure et mise en oeuvre sur quelques cas :
la préparation des démarches (identification des parcelles, des propriétaires etc.)
- la prise de contact avec les propriétaires / occupants,
- la relation avec les services / prestataire chargé de l'élaboration
des plans,
- la préparation des actes de servitude en la forme sous seing privé
ou administrative,

Préparer le volet quantitatif d'un marché de régularisation de servitudes en consolidant :
- le linéaire par réseau et par commune,
- le nombre de terriers identifiés (ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire),

Le profil recherché

Vous préparez Master 2 en Droit Public ou droit privé notarial

Réel travail d'enquêteur, vous devrez faire preuve de curiosité et de méthode pour retrouver les informations et reconstituer l'histoire de certains de nos réseaux.

Vous suivez un cursus en droit privé immobilier / foncier ou droit public notamment en matière de domanialité,
C'est encore mieux si vous possédez des connaissances dans au moins un des domaines suivants :
fonctionnement des réseaux d'eau et d'assainissement et des ouvrages associés,
traitement de données et analyse SIG (Arcgis, Qgis),

Conditions d'accueil selon statut et au prorata du temps de présence :
- Gratification à hauteur de 4,35 / heure,
- Possibilité titres de restauration dématérialisés de 10,60 pris en charge à 60 % par employeur,
- Participation transport
- 2,5 jours de congés / mois.

Vous vous reconnaissez Alors, n'hésitez plus, ce stage est fait pour vous

L'entreprise

Mise en place du stage dès que possible

Statut patrimonial et domanial des réseaux d'eau et d'assainissement

L'absence de connaissance ou de régularisation du statut des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable engendre de très fortes perturbations du service public, par manque d'anticipation :

  • Demandes de dévoiement à la dernière minute sur des réseaux que nous n'aurions pas nécessairement priorisés,
  • conditions d'intervention des opérateurs rendues difficiles, voire impossibles (défaut d'accès, implantation illégales ou non anticipées sur les ouvrages)= responsabilité engagée de Nantes métropole
  • générateur de contentieux
    Un important stock de servitudes sur les réseaux existants doit donc être régularisé.

L'objectif de ce stage sera pour le stagiaire de définir une méthodologie de régularisation de servitude existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole en vue d'accompagner la régularisation amiable de servitudes ou autres conventionnement visant à établir et protéger le statut patrimonial des réseaux et ouvrages d'assainissement.

La méthodologie devra prévoir une méthode de recensement du stock existant.

Découvrez l’entreprise Nantes Metropole