Legal Officer H/F

Quelles sont les missions ?

A propos du poste:

En tant que juriste, le/la candidat(e) retenu(e) sera placé(e) sous l'autorité du responsable juridique de l'association EIT Manufacturing et travaillera dans un grand nombre de domaines différents tels que le droit européen, les questions relatives au règlement Horizon Europe, le droit des contrats, le droit de la protection des données et d'autres domaines juridiques.

Missions et responsabilités principales :
Le/la juriste aura des tâches telles que :

Les tâches et responsabilités comprendront en principe les domaines suivants :

1. Conseils juridiques
Fournir des conseils juridiques sur diverses questions telles que le règlement Horizon Europe et EIT, les questions relatives aux projets, les accords contractuels de partenariat, les questions relatives aux associations (loi 1901), la protection des données, la gouvernance, les activités commerciales, etc.

2. Rédaction et gestion des contrats
Rédiger et soutenir la négociation de contrats tels que les protocoles d'accord, les accords de non-divulgation, les accords de partenariat (financement ou autres accords), les accords de consortium, etc.
Assurer le suivi de l'interprétation, de la mise en oeuvre, de l'exécution et de l'application des contrats ;
Aider le personnel de l'EIT Manufacturing à résoudre les problèmes liés au cycle de vie des contrats ;
Contribuer à l'élaboration et à la mise à jour d'une base de données sur les engagements contractuels et autres engagements juridiques.

3. Apporter un soutien au lancement d'appels à propositions (activités financées), notamment en examinant les aspects juridiques des lignes directrices de l'appel, en donnant des conseils sur les conflits d'intérêts, en préparant et en examinant les contrats pour les experts, etc.

4. Assister le chef du service juridique dans la préparation et la tenue de la documentation des organes de l'association tels que l'assemblée des partenaires (lancement des résolutions écrites, procès-verbaux de l'assemblée des partenaires, etc.)

5. Assister le chef du service juridique dans la rédaction, le maintien et la mise à jour des politiques pertinentes (telles que la politique de lutte contre la fraude, le code de conduite, les déclarations de confidentialité, les conditions générales, etc.)

6. Passation de marchés
Assister l'équipe juridique dans les procédures de passation de marchés (lancement d'appels d'offres, rédaction de contrats et négociation avec les fournisseurs, suivi des contrats des fournisseurs le cas échéant (une personne est spécialement chargée de la passation de marchés au sein de l'équipe juridique). Les questions de passation de marchés sont gérées par le juriste principal et le responsable de la passation de marchés.

7. Soutenir la mise en oeuvre de toute autre tâche relevant des domaines de responsabilité de l'équipe juridique, et assurer la liaison avec d'autres départements, afin de garantir l'exécution des tâches connexes de l'entreprise, telles que la planification, l'établissement de rapports, l'administration, la gestion financière et budgétaire, la gestion des risques.

Quel est le profil idéal ?

Qualifications :

- Un master (M2) et une licence en droit.
- Au moins 3-4 ans d'expérience professionnelle en tant que conseiller juridique ou juriste avec des tâches similaires à la description du poste (rédaction de contrats, conseil juridique, droit européen...).
- Bonne maîtrise des outils informatiques (Office, etc.),
- Niveau d'anglais proche de la langue maternelle (la langue de travail de l'association est l'anglais).

Compétences :

- Vous avez un esprit d'analyse juridique et pouvez fournir des solutions juridiques à des questions complexes.
- Vous avez d'excellentes aptitudes à la communication, tant à l'oral qu'à l'écrit
- Vous êtes proactif et digne de confiance, avec un état d'esprit positif.
- Vous faites preuve d'une attitude positive et aimez les défis.
- Vous aimez travailler dans un environnement en constante évolution.

Expérience (plus) :

- Expérience de la rédaction de contrats, de la fourniture de conseils juridiques sur le droit communautaire, le droit de la propriété intellectuelle, les marchés publics et/ou la protection des données dans un environnement multiculturel.
- Expérience de la fourniture de conseils juridiques dans le cadre de programmes de financement tels que Horizon Europe ou autres.
- Expérience préalable au sein d'associations ou de EIT KICs.
- Admission à un barreau de l'Union européenne
- La maîtrise de la langue française est souhaitée car une partie du travail pourrait être effectuée en français.

Nous offrons:

- un emploi à temps plein en droit français
- un environnement multiculturel et une atmosphère conviviale
- des chèques-repas.
- Possibilité de travail à distance à partir des pays suivants : Belgique, Grèce, Italie, Espagne, Hongrie, France, Portugal, Allemagne.

Le CV doit être rédigée en Anglais

La date de clôture est le 04 mai 2024.

Qui a publié cette offre ?

À propos de EIT Manufacturing:

EIT Manufacturing est une communauté centrée sur le savoir et l'innovation dans l'industrie, sous l'égide de l'Institut Européen d'Innovation et de Technologie (EIT), co-financée par la Commission Européenne. Elle a pour mission de soutenir la création d'entreprise, l'innovation et l'éducation, afin de favoriser le développement d'une industrie manufacturière durable et compétitive à l'échelle mondiale, tout en plaçant l'humain au coeur de ses préoccupations.

EIT Manufacturing rassemble des organisations de premier plan tout au long de la chaîne de valeur - start-ups et petites entreprises, grands groupes industriels, établissements universitaires et de recherche prestigieux, et organismes publics. Ensemble, nous oeuvrons à la création d'un écosystème européen compétitif et respectueux de l'environnement, en surmontant les obstacles à l'innovation, en promouvant les talents et l'éducation, en tirant parti des technologies de pointe et en exploitant le potentiel du numérique et de la Data. EIT Manufacturing a son siège en région parisienne et développe ses activités à travers un réseau de bureaux régionaux à Göteborg, Darmstadt, Vienne, Milan, Athènes et Saint-Sébastien. EIT Manufacturing compte plus de 200 partenaires principaux et associés.

Égalité des chances:
EIT Manufacturing valorise la diversité et applique des politiques d'égalité des chances. Nous acceptons des candidatures sans discrimination, pour quelque motif que ce soit. Les candidats estimant que leurs intérêts ont été lésés par une décision prise lors d'un processus de sélection peuvent demander une révision ou introduire un recours contre la décision qui leur fait grief.

Comité de sélection:
Un comité de sélection sera nommé pour procéder à l'évaluation des candidatures soumises. Veuillez noter que les procédures internes du comité de sélection sont strictement confidentielles.
Les candidats présélectionnés peuvent être invités à un entretien. Les candidats peuvent être invités à fournir de preuve de leurs qualifications, de leurs antécédents, de leurs compétences et de leur expérience en fournissant des documents pertinents.

Protection des données personnelles:
Les données personnelles des candidats sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données). Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité sur le recrutement disponible Politique de confidentialité.