Chargé(e) Référent contentieux et qualité juridique

il y a 1 mois

Paris, France Ministère de la Justice Temps plein

Poste Cat. A


Vos activités principales


Placé(e) sous l’autorité directe du référent contentieux et qualité juridique, le.la chargé(e) a en charge, en lien avec le bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, les bureaux de la SDRHRS et les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), le suivi de la complète exécution matérielle et financière des décisions rendues par les juridictions administratives contre les actes de gestion des ressources humaines.


Dans ce cadre, le.la titulaire du poste sera chargé(e) :


  • et de conseiller les structures déconcentrées (DRH et DBF en DISP) ou centrales de la DAP dans l’exécution des décisions des juridictions administratives.
  • suivre les contentieux sur le plan statistique et les analyser afin de prévenir les recours (administratifs et contentieux) en contribuant à la sécurisation des actes de gestion et à la professionnalisation des services par la rédaction de bilans des contentieux (quantitatif et qualitatif), de notes et fiches juridiques, le cas échéant de préparation d’actions d’information et de formation auprès des services.


Les activités du service


Placée sous l’autorité du garde des Sceaux, la direction de l’administration pénitentiaire est l’une des cinq directions du ministère de la Justice. Elle est chargée d’une double-mission : mission de surveillance, en assurance le maintien en détention des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire ; mission de prévention de la récidive menée par l’ensemble des personnels en particulier les personnels d’insertion et de probation.


La direction de l’administration pénitentiaire est composée de deux services : le service des métiers et le service de l’administration.


Au sein du service de l’administration, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales de l’administration pénitentiaire, assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois, et anime le dialogue social de la direction.


Composition et effectifs du service


La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est composée d’environ 200 agents, répartis dans 5 bureaux :


  • bureau du recrutement et de la formation des personnels (RH1) ;
  • bureau des affaires statutaires et de l’organisation du dialogue social (RH2) ;
  • bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits des personnels (RH3) ;
  • bureau de la gestion des personnels (RH4) ;
  • bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5).

La sous-direction comprend également une mission performance et qualité de la gestion RH, un pôle « affaires réservées » et un pôle de coordination de la sous-direction.


Votre hiérarchie


Le référent est placé sous l’autorité directe du référent contentieux et qualité juridique.


Vos interlocuteurs métiers


Liens avec l’ensemble le secrétariat général, les bureaux de l’administration centrale de la DAP, avec les 9 directions interrégionales des services pénitentiaires, la mission des services pénitentiaires d’outre-mer, le SNRP, l’ATIGIP et l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP).

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...

  • Référent Technique Contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, France CAF DE PARIS Temps plein

    **Référent technique contentieux**: - CDD - Paris - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD87836 **CAF DE PARIS**: Au sein de la Sécurité sociale, la Caisse d'Allocations Familiales de Paris est un organisme de droit privé qui exerce une mission de Service public envers plus de 400 000 allocataires auxquels elle verse plus de 2 milliards d'euros de...

  • Assistant(E) Juridique Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, France Walters People Temps plein

    Nous recrutons un(e) assistant juridique contentieux H/F pour une mission d’intérim de 6 mois renouvelable. Le poste est basé dans le Val-de-Marne. Vous travaillerez pour un grand groupe spécialisé dans le domaine bancaire. Le poste est à pourvoir dès que possible avec une rémunération comprise entre 25k et 33k brut selon profil. Walters People...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 4 semaines

    Paris, France Progressis Temps plein

    Intitulé de poste- Legal Assistant Jobs- Type de contrat- CDI- Localisation- Paris- Salaire- £40,000 - £50,000- Date de création- 31/01/2024- Date d’expiration- 28/02/2024- Secteur d’activité- Cabinets & Services Juridiques01/24/RL/SCX Assistante juridique - Expérience Contentieux (H/F) - L’entreprise: - Notre client est un cabinet d’avocats...

  • Assistant juridique contentieux

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux.Je recherche pour l'un de mes clients, un cabinet d'avocats d'affaire français, un(e) assistant juridique contentieux dans le cadre d'un CDI à Paris. Vous intégrerez le secrétariat du...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    Mission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...

  • Alternant Juridique Et Contentieux

    il y a 6 jours

    Paris 8e, France Européenne de Cautionnement Temps plein

    **L’entreprise**: L’Européenne de cautionnement, située au cœur de Paris et spécialisée historiquement dans le cautionnement des commerces de proximité, recherche son contrôleur de gestion en alternance. **Le poste**: Au sein du pôle Juridique et Contentieux de la Direction Juridique du Groupe EDC, vous interviendrez, notamment, sous...

  • Responsable Missions Juridiques Contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, France SOCFIM Temps plein

    **Description de l'entreprise**: SOCFIM, filiale du second groupe bancaire français, BPCE, est l’un des tous premiers acteurs du financement des professionnels de la production immobilière : promoteurs, marchands de biens, aménageurs, fonds d’investissements « value added » et fonds de transformation. Ces derniers bénéficient de l’expertise...

  • Référent Technique Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Référent technique contentieux H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD84223 **CAF DE PARIS**: Rejoignez la Caf de Paris, organisme de protection sociale assurant une mission essentielle de service public favorisant la cohésion sociale et le bien vivre ensemble au profit de 400 000 allocataires et de l'ensemble des familles...

  • Référent Technique Contentieux

    il y a 6 jours

    Paris, France CAF DE PARIS Temps plein

    **Référent technique contentieux H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD90383 **CAF DE PARIS**: Rejoignez la Caf de Paris, organisme de protection sociale assurant une mission essentielle de service public favorisant la cohésion sociale et le bien vivre ensemble au profit de 400 000 allocataires et de l'ensemble des familles...

  • Assistant juridique contentieux

    il y a 1 semaine

    Paris, France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux.Je recherche pour l'un de mes clients, un cabinet d'avocats d'affaire français, un(e) assistant juridique contentieux dans le cadre d'un CDI à Paris. Vous intégrerez le secrétariat du...

  • Gestionnaire Juridique Et Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris 14e, France Destina Work Temps plein

    Le Cabinet DESTINA WORK recrute pour l'un de ses clients basé sur Paris 14ème. Notre client est un cabinet indépendant, syndic de copropriété. De très bonne réputation, le cabinet se développe constamment. Leurs objectifs principaux est de veiller à l'épanouissement professionnel de leurs collaborateurs et de préserver la satisfaction de leur...

  • Stage Juridique

    il y a 4 semaines

    Paris, France Signature Litigation Temps plein

    Le/la stagiaire interviendra sur des tâches très variées: - recherches juridiques ; - rédaction de memoranda ; - étude et suivi de dossiers clients ; - participation aux entretiens téléphoniques et réunions avec les clients ; - rédaction d'actes de procédure ; - démarches au palais ; - assister aux plaidoiries, _cross examinations_ etc. ; -...

  • Assistant juridique contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, France GROUPE FED Temps plein

    Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux.Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux. Je recherche pour l'un de mes clients, un cabinet d'avocats d'affaire français, un(e)...

  • Assistant Juridique Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, France Walters People Temps plein

    Notre client, un prestigieux cabinet d'avocat situé à Paris est à la recherche d'un(e) assistant(e) juridique H/F pour un poste en CDI à temps plein, à pourvoir immédiatement. Vous rejoindrez une équipe de contentieux au sein d'un cabinet d'avocats. Votre principale mission consistera à travailler sur des procédures judiciaires. La rémunération...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 1 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargé(E) de Recouvrement Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris 1er, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un de nos clients : UN(E) CHARGÉ(E) DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: Rattaché(e) au Directeur Opérationnel de l'équipe Corporate basé...

  • Assistant juridique contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, France FED LEGAL Temps plein

    Poste : Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux.Je recherche pour l'un de mes clients, un cabinet d'avocats d'affaire français, un(e) assistant juridique contentieux dans le cadre d'un CDI à Paris. Vous intégrerez le secrétariat du...