Chargé(E) D'étude Juridique

il y a 1 mois

Paris, France La Sécu recrute Temps plein

**Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**:

- CDI
- PARIS
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD84292

**CNAV**:
L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème

**Description des missions du Département**

Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de l'information, droit de la propriété intellectuelle...

**Description du poste**:
Les missions du département portent sur:

- L'animation du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans les évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier,) et l'appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la fraude, retraite,) ;
- La réalisation d'expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes, études juridiques...) ;
- La participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie des sanctions, veille, règlementation et expertises juridiques ) ;
- La participation à la coordination juridique et administrative du réseau des OPS en matière d'identification et d'immatriculation des assurés ;
- L'élaboration et la sécurisation juridique des conventions d'échange de données et de partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et de sa fonction d'opérateur de la sphère sociale ;
- La participation aux travaux avec la tutelle.

**Description de la mission du poste
Au sein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont le rôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions au sein de la Cnav, emporte plusieurs missions:

- **Contractualisation juridique**
- Encadrer juridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases de données de la Cnav en sa qualité d'opérateur, de fournisseur ou de destinataire de données (formalisation des conventions juridiques d'échange avec les partenaires de la sphère sociales ou autres) ;
- Collaborer avec des partenaires internes (directions nationales, DPO,) et externes (Administrations, GIP Union Retraite,)
- **Expertise juridique**
- Répondre aux questions d'ordre juridique et réglementaire sur les thèmes concernés par les échanges et les nouvelles technologies et l'archivage
- Réaliser une veille juridique
- Réaliser et diffuser au réseau des caisses les informations et instructions nécessaires sur les sujets en lien avec les nouvelles technologies (circulaires, Consignes, supports...)
- Rédiger et présenter des notes pour les administrateurs dans le cadre de la commission d'étude de la législation de l'assurance vieillesse
- ** Missions connexes**
- Contribuer à des travaux relevant du département, ponctuellement sur d'autres champs juridiques (CADA )
- Participer et animer des groupes de travail
- Contribuer à l'animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales)

**Le saviez-vous ?**
- En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent._

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
De formation juridique Bac +4 minimum, vous faites preuve d'une réelle aisance en droit, et vous savez mettre votre capacité analytique au service de la mission qui vous est confiée.

Vous disposez d'une expérience d'au moins 5 ans dans des missions de contractualisation, de négociation d'accords et rédaction de conventions.

Une connaissance en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies serait un plus.

**Compétences**:

- Aisance juridique
- Curiosité, ouverture d'esprit,
- Travail en équipe et en mode collaboratif,
- Réceptivité au changement et capacités d'adaptation aux situations et aux personnes,
- Qualités rédactionnelles,
- Rigueur organisationnelle,
- Avoir une attitude positive et constructive, basée sur l'écoute et l'empathie.

La participation à l'animation de groupes de travail et d'un réseau est un défi adapté à votre personnalité positive, curieuse et volontaire. Vos qualités vous permettent de travailler à la fois en équipe et en autonomie.

Vous vous reconnaissez ? alors n'attendez plus et rejoignez-nous

***Au fait on ne s'est pas présenté **

Rejoindre la CNAV, c'est intégrer le 1er acteur du système de retraite en France. Dans un secteur en pleine évolution, nous imaginons la retraite de demain : digitalisation de la relation avec les assurés, simplification des démarches, refonte SI, cr

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD80415 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris. **Quelques mots sur le Recours contre tiers** ***_Lorsqu'un...

  • Charge(E) D Etudes Juridiques en Charge Du

    il y a 1 mois

    Paris 7e, France INRAE Temps plein

    Descriptif du poste La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de INRAE est une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement ; - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques ; - la réalisation et la...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 2 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Chargé(E) D'etudes Juridiques Spécialisé

    il y a 1 semaine

    Paris, France CPAM DE L'ESSONNE Temps plein

    **Chargé(e) d'Etudes Juridiques Spécialisé Relations Sociales (H/F)**: - CDI - Evry - de 32 000 € à 38 000 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD89371 **CPAM DE L'ESSONNE**: **Pour postuler, **CLIQUEZ ICI Lorsque tu entends entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, penses-tu tout de suite à l'Assurance Maladie...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 2 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    Mission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 4 semaines

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD88923 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 4 semaines

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un **collectif animé par la culture du résultat**, où chacun met ses compétences au service de **nombreux projets** pour **protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés**: _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de...

  • Chargé(E) D'études Juridique Spécialisé

    il y a 1 semaine

    Paris, France CPAM 91 Temps plein

    **Pour postuler, **CLIQUEZ ICI Lorsque tu entends entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, penses-tu tout de suite à l'Assurance Maladie ? Si tu recherches une mission qui a du sens ce qui va suivre va sûrement t'intéresser! Le job de l'Assurance Maladie en quelques mots : Conseiller, accompagner et protéger ! Acteur local au service...

  • Charge(E) D Etudes Juridiques Précontentieux Et

    il y a 1 mois

    Paris 7e, France INRAE Temps plein

    Descriptif du poste Vous serez accueilli(e) au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques - la...

  • Chargé Des études/consultations Juridiques Et de

    il y a 1 mois

    Paris 9e, France CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Temps plein

    **Qui sommes-nous?** Caixa Geral de Depósitos, banque de l’Etat portugais fondée en 1876, est une banque universelle qui occupe aujourd’hui la première place dans le classement portugais et est un exemple de Groupe financier moderne, le plus important du Portugal. Caixa Geral de Depósitos dispose d’un vaste réseau d’agences à travers le monde...

  • Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention

    Il y a 2 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Rct Hp

    il y a 1 semaine

    Paris, France CPAM DE L'ESSONNE Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique RCT HP (H/F)**: - CDI - Evry - de 28 000 € à 33 000 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD91701 **CPAM DE L'ESSONNE**: **Pour postuler, **C**LIQUEZ ICI** Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l'Assurance Maladie ? Si vous recherchez...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Rct Hp

    il y a 4 semaines

    Paris, France CPAM DE L'ESSONNE Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique RCT HP (H/F)**: - CDI - Evry - de 28 000 € à 33 000 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD90493 **CPAM DE L'ESSONNE**: **Pour postuler, **C**LIQUEZ ICI** Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l'Assurance Maladie ? Si vous recherchez...

  • Chargé D'études Juridiques Confirmé

    Il y a 2 mois

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...

  • Chargé(e) d'étude juridique

    il y a 1 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    Mission s Au sein du département règlementation nationale de ladirection juridique et réglementation nationale, vos missions consisteront à : - participer à des études et àdes projets relatifs à la législation retraite de base des salariés et destravailleurs indépendants relevant du régime général et animer desréunions ; Accompagner...

  • Adjoint(e) au directeur juridique et déontologie

    il y a 1 semaine

    Paris, France Etablissements publics locaux Temps plein

    Adjoint(e) au directeur juridique et déontologie Partager la page Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique Territoriale Employeur : Etablissements publics locaux Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée Confirmé Rémunération ...

  • Chargé(E) D'études Juridiques/conformité

    il y a 1 mois

    Paris, France Société Générale Temps plein

    **Vos missions au quotidien**: Contribuer à la gouvernance du Groupe Société Générale, ça vous tente ? Rejoignez notre Direction Administrative et Gouvernance au sein du Secrétariat Général pour accompagner l'équipe sur ses missions ! Face à un environnement où les évolutions sont de plus en plus nombreuses et complexes, la Gouvernance occupe...