Chargé(e) d'étude juridique contentieux

Il y a 2 mois

Paris, France CNAV Temps plein

Mission

L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème

Description des missions du Département

Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a encharge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal,droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvellestechnologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle...

Les missions du département portentsur :

L’animationdu réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dansles évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, …) etl’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre lafraude, retraite, …) Laréalisation d’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, ficheconsignes, études juridiques...) Laparticipation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie dessanctions, veille, règlementation et expertises juridiques…) Laparticipation à la coordination juridique et administrative du réseau des Organismes de Protection Socialeen matière d’identification et d’immatriculation des assurés L'élaborationet la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et departenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav etde sa fonction d’opérateur de la sphère sociale Laparticipation aux travaux avec la tutelle

Descriptionde la mission du chargé d’étude

Au sein du département juridique etcontentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l’ensemble descomposantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles expertsspécialisés par domaine.

Vosmissions d’expertise consistent principalement à :

Elaborerou participer à l’élaboration des instructions en lien avec la législationretraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes, ...)
Expertiserles problématiques juridiques soumises (études des opportunités d’appel et depourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses…)
Analyserles textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques…)
Contribuerà la veille règlementaire et jurisprudentielle
Proposerdes évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécuritésociale…) Vousparticipez à l’animation des réseaux
Participationaux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiques contentieux
Appuijuridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite, …) Vousreprésentez enfin la Direction et la Caisse nationale
Lorsde groupes de travail internes à la branche (en tant que pilote oucontributeur)
Lorsde réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS …)
Auprèsd’instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite …)

Le saviez-vous ?

En tant qu'employeur socialement responsable,la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et demaintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav,seules les compétences et les motivations comptent.

Profil

Deformation juridique Bac+4 minimum, vous faites preuve d’une réelle curiositéjuridique, votre aisance avec le droit vous permet d’évoluer avec facilitéentre les disciplines, et vous savez mettre votre capacité analytique auservice de la mission qui vous est confiée.

Vousêtes autonome, organisé(e), réactif(ve), savez travailler en équipe, et maîtrisezles outils bureautiques pour y parvenir.

Compétences

Aisance juridique afin de passerd'une discipline du droit à l'autre- Curiosité, ouverture d’esprit, Travail en équipe et en modecollaboratif, Réceptivité au changement etcapacités d’adaptation aux situations et aux personnes, Qualitésrédactionnelles, Rigueurorganisationnelle, Avoir uneattitude positive et constructive, basée sur l'écoute et l'empathie.

La participation à l’animation d’un réseau est un défi adapté àvotre personnalité positive, curieuse et volontaire.Vos qualités vous permettent de travailler à la fois en équipe et en autonomie.

Vous vous reconnaissez ? Alors n’attendez-vous et rejoignez-nous 

Au fait on ne s’est pas présenté

Rejoindre la CNAV, c'est intégrerle 1er acteur du système de retraite en France. Dans un secteur en pleineévolution, nous imaginons la retraite de demain : digitalisation de la relationavec les assurés, simplification des démarches, refonte SI, création d'unportail unique d'information …C’est contribuer à des projets nationaux, et aucœur de l’actualité sociale.

 C’est également :

Undispositif de recrutement et un parcours d’intégration attentionné Une offrede formation et un budget de plan de formation de 4,5% Desconditions de travail soucieuses du bien-être des collaborateurs Desconditions de travail à distance souples pour les métiers qui le permettentpouvant aller jusqu’à 3 jours par semaine Unemutuelle d’entreprise intéressante Et bien d’autres avantages et prestations socialesintéressantes.

Infos pratiques

Le siège de l'Assurance retraite - Caisse nationale est accessible par les transports en commun tout proche du canal de l’Ourcq, par métro, RER, et vélib. Métro ligne 7 (Station Crimée). Bus des lignes 54 et 60 (arrêt Flandre) ou par la gare Rosa Parks- RER E qui se trouve à quelques minutes à pied. Vous trouverez une station vélib’ à la sortie de la gare si vous souhaitez arpenter les rues parisiennes à vélo. Que voir autour de l'Assurance retraite - Caisse nationale ?• Le canal de l’Ourcq, ses restaurants et cafés, • Le pont levant de Crimée et son impressionnant mécanisme• La galerie Street-art à ciel ouvert• Le parc de la Villette et ses installations ludiques et artistiques• La cité des sciences et de l’industrie• Les bateaux de marin d'eau douce sur le canal de l'OurcqKayakiste ? possibilité de faire une virée sur quelques kilomètres sur le canal de l’Ourcq Tentant ? vos collègues vous communiqueront d’autres bons plans.

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 2 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 7 heures

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Charge(E) D Etudes Juridiques en Charge Du

    il y a 1 mois

    Paris 7e, France INRAE Temps plein

    Descriptif du poste La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de INRAE est une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement ; - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques ; - la réalisation et la...

  • Assistant(E) Juridique Contentieux

    Il y a 2 mois

    Paris, France Walters People Temps plein

    Nous recrutons un(e) assistant juridique contentieux H/F pour une mission d’intérim de 6 mois renouvelable. Le poste est basé dans le Val-de-Marne. Vous travaillerez pour un grand groupe spécialisé dans le domaine bancaire. Le poste est à pourvoir dès que possible avec une rémunération comprise entre 25k et 33k brut selon profil. Walters People...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 9 heures

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est avoir la garantie d’avoir une mission qui a du sens ! C’est agir pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. C’est intégrer un collectif de 85 000 collaborateurs qui partagent le même mot d’ordre au...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 mois

    Paris, France Progressis Temps plein

    Intitulé de poste- Legal Assistant Jobs- Type de contrat- CDI- Localisation- Paris- Salaire- £40,000 - £50,000- Date de création- 31/01/2024- Date d’expiration- 28/02/2024- Secteur d’activité- Cabinets & Services Juridiques01/24/RL/SCX Assistante juridique - Expérience Contentieux (H/F) - L’entreprise: - Notre client est un cabinet d’avocats...

  • Charge(E) D Etudes Juridiques Précontentieux Et

    il y a 1 mois

    Paris 7e, France INRAE Temps plein

    Descriptif du poste Vous serez accueilli(e) au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques - la...

  • Assistant juridique contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux.Je recherche pour l'un de mes clients, un cabinet d'avocats d'affaire français, un(e) assistant juridique contentieux dans le cadre d'un CDI à Paris. Vous intégrerez le secrétariat du...

  • Assistant juridique contentieux

    il y a 11 heures

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux.Je recherche pour l'un de mes clients, un cabinet d'avocats d'affaire français, un(e) assistant juridique contentieux dans le cadre d'un CDI à Paris. Vous intégrerez le secrétariat du...

  • Assistant juridique contentieux

    il y a 1 jour

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je recherche pour l'un de mes clients, un cabinet d'avocats d'affaire français, un(e) assistant juridique contentieux dans le cadre d'un CDI à Paris. Vous intégrerez le secrétariat du département immobilier et construction composé de 3 assistantes juridiques. Vous assisterez les avocats dans la gestion de leurs dossiers...

  • Assistant juridique contentieux

    il y a 12 heures

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je recherche pour l'un de mes clients, un cabinet d'avocats d'affaire français, un(e) assistant juridique contentieux dans le cadre d'un CDI à Paris. Vous intégrerez le secrétariat du département immobilier et construction composé de 3 assistantes juridiques. Vous assisterez les avocats dans la gestion de leurs dossiers...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F - 2 POSTES**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD70968 **CPAM DE PARIS**: Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est avoir la garantie d'avoir une mission qui a du sens ! C'est agir pour garantir l'accès universel aux droits et permettre l'accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. C'est intégrer un...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD88923 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes...

  • Stage Juridique

    il y a 1 mois

    Paris, France Signature Litigation Temps plein

    Le/la stagiaire interviendra sur des tâches très variées: - recherches juridiques ; - rédaction de memoranda ; - étude et suivi de dossiers clients ; - participation aux entretiens téléphoniques et réunions avec les clients ; - rédaction d'actes de procédure ; - démarches au palais ; - assister aux plaidoiries, _cross examinations_ etc. ; -...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._ **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...

  • Assistant Juridique Et Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, France Cités Caritas Temps plein

    Créées en 1989 par le Secours Catholique, Cités Caritas assurent l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et l’insertion de personnes en situation d’exclusion et/ou de handicap. Soucieuse d’accompagner l’évolution des politiques sociales, notamment dans le cadre du « Logement d’abord », la Branche Accompagnement au Logement poursuit...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est avoir la garantie d’avoir une mission qui a du sens ! C’est agir pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. C’est intégrer un collectif de 85 000 collaborateurs qui partagent le même mot...

  • Chargé(E) de Recouvrement Contentieux

    Il y a 2 mois

    Paris 1er, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un de nos clients : UN(E) CHARGÉ(E) DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: Rattaché(e) au Directeur Opérationnel de l'équipe Corporate basé...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 4 semaines

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un **collecti**f animé par la **culture du résultat**, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés :_AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._ Organisme de **droit privé** gérant une **mission de...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 4 semaines

    Paris, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un **collecti**f animé par la **culture du résultat**, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés :_AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._ Organisme de **droit privé** gérant une...