Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

il y a 1 mois

Paris, France La Sécu recrute Temps plein

**Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**:

- CDI
- PARIS
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD84290

**CNAV**:
L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème

**Description des missions du Département**

Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de l'information, droit de la propriété intellectuelle...

**Description du poste**:
Les missions du département portent sur:

- L'animation du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans les évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier,) et l'appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la fraude, retraite,)
- La réalisation d'expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes, études juridiques...)
- La participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie des sanctions, veille, règlementation et expertises juridiques )
- La participation à la coordination juridique et administrative du réseau des Organismes de Protection Sociale en matière d'identification et d'immatriculation des assurés
- L'élaboration et la sécurisation juridique des conventions d'échange de données et de partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et de sa fonction d'opérateur de la sphère sociale
- La participation aux travaux avec la tutelle

**Description de la mission du chargé d'étude**

Au sein du département juridique et contentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l'ensemble des composantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles experts spécialisés par domaine.

Vos missions d'expertise consistent principalement à:

- Elaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes,...)
- Expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d'appel et de pourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses )
- Analyser les textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques )
- Contribuer à la veille règlementaire et jurisprudentielle
- Proposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale )
- Vous participez à l'animation des réseaux
- Participation aux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiques contentieux
- Appui juridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite,)
- Vous représentez enfin la Direction et la Caisse nationale
- Lors de groupes de travail internes à la branche (en tant que pilote ou contributeur)
- Lors de réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS)
- Auprès d'instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite)

**Le saviez-vous ?**

En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
De formation juridique Bac+4 minimum, vous faites preuve d'une réelle curiosité juridique, votre aisance avec le droit vous permet d'évoluer avec facilité entre les disciplines, et vous savez mettre votre capacité analytique au service de la mission qui vous est confiée.

Vous êtes autonome, organisé(e), réactif(ve), savez travailler en équipe, et maîtrisez les outils bureautiques pour y parvenir.

**Compétences**
- Aisance juridique afin de passer d'une discipline du droit à l'autre - Curiosité, ouverture d'esprit,
- Travail en équipe et en mode collaboratif,
- Réceptivité au changement et capacités d'adaptation aux situations et aux personnes,
- Qualités rédactionnelles,
- Rigueur organisationnelle,
- Avoir une attitude positive et constructive, basée sur l'écoute et l'empathie.

La participation à l'animation d'un réseau est un défi adapté à votre personnalité positive, curieuse et volontaire. Vos qualités vous permettent de travailler à la fois en équipe et en autonomie.

Vous vous reconnaissez ? Alors n'attendez-vous et rejoignez-nous

**Au fait on ne s'est pas présenté **

Rejoindre la CNAV, c'est intégrer le 1er acteur du système de retraite en France. Dans un secteur en pleine évolution, nous imaginons la retraite de demain : digitalisation de la relation avec les assurés, simplification des démarches, refonte SI, création d'un portail unique d'informationC'est contribuer à des projets nationaux, et au cœur de

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 2 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 2 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    Mission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...

  • Charge(E) D Etudes Juridiques en Charge Du

    il y a 1 mois

    Paris 7e, France INRAE Temps plein

    Descriptif du poste La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de INRAE est une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement ; - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques ; - la réalisation et la...

  • Assistant(E) Juridique Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, France Walters People Temps plein

    Nous recrutons un(e) assistant juridique contentieux H/F pour une mission d’intérim de 6 mois renouvelable. Le poste est basé dans le Val-de-Marne. Vous travaillerez pour un grand groupe spécialisé dans le domaine bancaire. Le poste est à pourvoir dès que possible avec une rémunération comprise entre 25k et 33k brut selon profil. Walters People...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 mois

    Paris, France Progressis Temps plein

    Intitulé de poste- Legal Assistant Jobs- Type de contrat- CDI- Localisation- Paris- Salaire- £40,000 - £50,000- Date de création- 31/01/2024- Date d’expiration- 28/02/2024- Secteur d’activité- Cabinets & Services Juridiques01/24/RL/SCX Assistante juridique - Expérience Contentieux (H/F) - L’entreprise: - Notre client est un cabinet d’avocats...

  • Charge(E) D Etudes Juridiques Précontentieux Et

    il y a 1 mois

    Paris 7e, France INRAE Temps plein

    Descriptif du poste Vous serez accueilli(e) au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques - la...

  • Assistant juridique contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux.Je recherche pour l'un de mes clients, un cabinet d'avocats d'affaire français, un(e) assistant juridique contentieux dans le cadre d'un CDI à Paris. Vous intégrerez le secrétariat du...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 4 semaines

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD88923 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes...

  • Stage Juridique

    il y a 1 mois

    Paris, France Signature Litigation Temps plein

    Le/la stagiaire interviendra sur des tâches très variées: - recherches juridiques ; - rédaction de memoranda ; - étude et suivi de dossiers clients ; - participation aux entretiens téléphoniques et réunions avec les clients ; - rédaction d'actes de procédure ; - démarches au palais ; - assister aux plaidoiries, _cross examinations_ etc. ; -...

  • Assistant Juridique Et Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, France Cités Caritas Temps plein

    Créées en 1989 par le Secours Catholique, Cités Caritas assurent l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et l’insertion de personnes en situation d’exclusion et/ou de handicap. Soucieuse d’accompagner l’évolution des politiques sociales, notamment dans le cadre du « Logement d’abord », la Branche Accompagnement au Logement poursuit...

  • Chargé(E) de Recouvrement Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris 1er, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un de nos clients : UN(E) CHARGÉ(E) DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: Rattaché(e) au Directeur Opérationnel de l'équipe Corporate basé...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est avoir la garantie d’avoir une mission qui a du sens ! C’est agir pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. C’est intégrer un collectif de 85 000 collaborateurs qui partagent le même mot...

  • Chargé⸱e de Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris 20e, France RATP Habitat Temps plein

    **L'entreprise** Créée en 1959, **RATP Habita**t**, filiale immobilière sociale du Groupe RATP, construit et gère en Île-de-France **un patrimoine immobilier d'environ 9000 logements** destinés pour près de** 40 % d’entre eux aux salariés de la RATP**, mais aussi à d’autres réservataires comme l’État, les collectivités locales, Action...

  • Chargé D'études Juridiques Confirmé

    Il y a 2 mois

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...

  • Assistant juridique contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux.Je recherche pour l'un de mes clients, un cabinet d'avocats d'affaire français, un(e) assistant juridique contentieux dans le cadre d'un CDI à Paris. Vous intégrerez le secrétariat du...

  • Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention

    Il y a 2 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...

  • Assistant juridique contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, France GROUPE FED Temps plein

    Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux.Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux. Je recherche pour l'un de mes clients, un cabinet d'avocats d'affaire français, un(e)...

  • Responsable Missions Juridiques Contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, France SOCFIM Temps plein

    **Description de l'entreprise**: SOCFIM, filiale du second groupe bancaire français, BPCE, est l’un des tous premiers acteurs du financement des professionnels de la production immobilière : promoteurs, marchands de biens, aménageurs, fonds d’investissements « value added » et fonds de transformation. Ces derniers bénéficient de l’expertise...

  • Chargé(E) de Mission Contentieux Public

    il y a 1 mois

    Paris 1er, France AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Temps plein

    Descriptif du poste **Vos principales missions** En lien avec la Responsable du Service « Contentieux, Médiation, Sanction » (SCMS) et la Directrice des affaires juridiques: - Défendre les intérêts de l’Agence dans l’ensemble de ses programmes d’intervention - Participer à l’élaboration de la stratégie contentieuse en lien le cas...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 4 semaines

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un **collectif animé par la culture du résultat**, où chacun met ses compétences au service de **nombreux projets** pour **protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés**: _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de...