Chef du Service Occupation du Domaine Public

• Placé(e) sous l'autorité du Directeur de la Réglementation et de la Sécurité ;
• Encadre le Pôle Espaces réglementés (1 responsable de pôle, 1 gestionnaire instructeur, 2 instructeurs du domaine public) et le gestionnaire administratif du service ;
• Travaille en articulation avec le Service Gestion des Marchés ; travaille en lien étroit avec le Service Sécurité - Police municipale, la Direction du Cadre de Vie, la Direction des Finances et les services techniques.

Missions (finalité du poste)

• Pilotage du service et encadrement de ses équipes ; Instruction réglementaire des occupations du domaine public : occupations sédentaires, non sédentaires permanentes et commerciales, occupations temporaires événementielles associatives, débits temporaires de boisson et autorisations liées aux taxis ; Suivi des espaces réglementés ; Instruction et liquidation de la redevance d'occupation temporaire du domaine public en régie indirecte.

Activités Pilotage et management

• Organiser, animer et évaluer l'activité des agents du service ; conduire les entretiens professionnels ; Fixer les priorités, répartir les dossiers et garantir les délais de traitement ; Élaborer et suivre les tableaux de bord d'activité et de recettes ; Préparer et suivre le budget du service.

Instruction réglementaire

• Superviser l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du domaine public et valider les projets d'arrêtés ; Sécuriser juridiquement les décisions : refus, retraits, mises en demeure, suites données aux constats d'infraction ; Proposer l'évolution des règlements, chartes et procédures relatifs à l'occupation du domaine public ; Assurer la veille juridique et réglementaire du domaine.

Redevances

• Superviser l'instruction et la liquidation de la redevance d'occupation temporaire du domaine public ; Assurer le suivi des recettes, des titres émis et des impayés, en lien avec la Direction des Finances ; Préparer les propositions d'actualisation des tarifs soumises au Conseil municipal.

Relations et coordination

• Être l'interlocuteur des commerçants, associations, organisateurs d'événements et professionnels du taxi ; Organiser les contrôles avec le Service Sécurité - Police municipale ; Préparer les réunions, commissions et dossiers destinés à la direction et aux élus.

Conditions d'exercice (contraintes, horaires spécifiques)

• Rythme de travail : temps complet ; cycle de travail adapté aux fonctions ;
• Disponibilité : présence ponctuelle en soirée ou le week-end lors d'événements ou de contrôles.

Profil requis (savoirs, savoir-faire, savoir-être)

• Fonctionnaire de catégorie A (cadre d'emplois des attachés ou des ingénieurs territoriaux) ou, à défaut, contractuel ;
• Expérience confirmée de l'encadrement d'équipe ;
• Maîtrise de la réglementation de l'occupation du domaine public (code général de la propriété des personnes publiques, pouvoirs de police du Maire) ;
• Connaissance des règles de la comptabilité publique et des recettes des collectivités ;
• Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (GEODP, Docusign, tableur) ;
• Capacités rédactionnelles et sens de l'analyse juridique ;
• Qualités relationnelles, sens de la négociation et de la médiation ;
• Rigueur administrative et financière ;
• Sens du service public et discrétion professionnelle.