Juriste communale

Il y a 1 jour

Erquy, Bretagne, France Fonction Publique Territoriale Temps plein 45 000 € - 65 000 € Contrat

Le juriste communal exerce une mission centrale et transversale de sécurisation juridique des actes et décisions de la collectivité. À ce titre, il intervient en appui de l’ensemble des directions, contribue à la fiabilité juridique de l’action communale et participe à la structuration des pratiques administratives.

Sécurisation juridique des actes:

  • Sécurisation juridique des actes administratifs de la collectivité
  • Rédaction et contrôle des arrêtés municipaux (hors arrêtés RH)
  • Appui juridique aux directions dans l’élaboration et la sécurisation des décisions administratives
  • Mise en œuvre d’une veille juridique et réglementaire opérationnelle

Commande publique

  • Appui à la définition du besoin en lien avec les services opérationnels
  • Rédaction des pièces administratives des marchés publics (RC, CCAP, AE, publicité)
  • Vérification des rapports d’analyse des offres
  • Rédaction des décisions de notification et des courriers afférents
  • Suivi administratif des marchés (ordres de service, avenants, tableaux de suivi)

Bâtiments, travaux, voirie, ERP, urbanisme:

  • Appui juridique aux services techniques dans la préparation et la sécurisation des actes administratifs liés aux opérations de travaux
  • Rédaction et sécurisation des arrêtés de travaux, arrêtés temporaires d’occupation du domaine public et arrêtés de terrasses
  • Contribution à la sécurisation juridique des procédures de marchés publics techniques, en lien étroit avec la direction financière et les services opérationnels
  • Coordination avec les services techniques et la Police municipale pour le suivi et l’exécution des arrêtés
  • Appui au pilotage administratif du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) , en articulation avec la direction générale et les services techniques
  • Appui juridique ponctuel au service urbanisme dans la sécurisation des actes et procédures (hors instruction réglementaire)
  • Contribution au suivi juridique des autorisations d’occupation du domaine public (terrasses, marchés, occupations temporaires)
  • Appui à la sécurisation juridique des situations de non-conformité ou de contentieux liés aux occupations et installations

Contentieux et conseil juridique:

  • Suivi administratif des contentieux de la collectivité
  • Interface avec les avocats et conseils juridiques

Appui à la gouvernance

  • Appui à la préparation des conseils municipaux (visas juridiques, sécurisation des actes)
  • Contribution au renforcement de la compliance de la collectivité

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe

Profil recherché

Formation / expérience:

  • Formation juridique indispensable (droit public, droit des collectivités territoriales, commande publique)
  • Débutant accepté, avec accompagnement
  • Expérience en collectivité territoriale appréciée (2 à 3 ans) , notamment en matière de marchés publics ou d’actes administratifs

Compétences:

  • Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
  • Maîtrise rédactionnelle et capacité d’analyse juridique
  • Rigueur, méthode et sens de la sécurisation des procédures
  • Capacité à travailler en transversalité et à conseiller les services

Qualités professionnelles:

  • Sens du service public
  • Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
  • Esprit d’initiative et force de proposition
  • Goût pour les missions de structuration et d’amélioration des pratiques

Présentation de Fonction Publique Territoriale

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