IDIV HC/AP

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

IDIV HC/AP - Responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP) 1 de Créteil H/F

Description du poste

Domaine et métier

Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité

Intitulé du poste

IDIV HC/AP - Responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP) 1 de Créteil H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agentes/agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés;

La direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne compte 1388 emplois.

Elle dispose de 40 services territoriaux répartis sur 13 sites :services des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement spécialisé, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, service départemental des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésorerie amende et trésorerie hospitalière départementale.

Descriptif de l'employeur (suite)

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques hors classe (IDIV HC)».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée principale/attaché principal). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

Description du poste

La Direction départementale des Finances publiques du Val-de-Marne est dotée de deux Pôles de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP): le PCRP1, objet de la présente fiche, dont les missions sont centrées sur le contrôle à l’impôt sur les revenus de dossiers présentant des enjeux patrimoniaux significatifs, et le PCRP3 qui aborde plus spécifiquement les contrôles patrimoniaux au regard des donations, successions et de l'impôt sur la fortune immobilière.

Pour mener à bien ses missions, le service dispose d’un effectif de 24 agents: 1 responsable, 1 adjointe (Inspectrice divisionnaire), 18 inspecteurs et 4 contrôleurs.

Le PCRP1 réalise les contrôles corrélés des revenus et du patrimoine des particuliers sur des dossiers à enjeux. Pour ce faire, le service s’appuie notamment sur des listes de dossiers issus de data-mining.

Le/La responsable du PCRP 1 pilotera les missions et animera le service en veillant à:

• Assurer une large présence en matière de couverture du tissu tout en ciblant les dossiers à enjeux ;
• Maintenir la qualité des contrôles;
• Rechercher et diversifier les axes de contrôles ;
• Programmer régulièrement des opérations de contrôle fiscal au profit des brigades de vérification du département, ainsi que des services de contrôle interrégionaux et nationaux;
• Favoriser la conclusion apaisée des contrôles et sécuriser le recouvrement des créances.

Il/Elle devra également favoriser la cohésion de l’équipe et apporter le soutien requis pour le traitement de dossiers au haut niveau technique.

Enfin, le/la responsable du PCRP1 devra être attentif/ive à entretenir les liaisons avec les services de gestion (services des impôts des particuliers), les autres services de contrôle (PCRP3 et pôle départemental de programmation notamment) ainsi qu’avec la division en charge de l’animation du contrôle fiscal dans le département.

Les cadres supérieurs dont les dossiers d