SGAE – Adjoint-e réglementations opérationnelles

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

SGAE – Adjoint-e réglementations opérationnelles / sectoriels (PPNR) H/F

Description du poste

Domaine et métier

International - Chargée / Chargé de relations européennes et internationales

Intitulé du poste

SGAE – Adjoint-e réglementations opérationnelles / sectoriels (PPNR) H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

Le SGAE est un service du Premier ministre principalement chargé de la coordination interministérielle sur les questions européennes. Il a pour mission d’assurer l’unité et la cohérence des positions françaises tenues au sein de l'Union européenne, comme de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO-OAA).

Dans ce cadre, le SGAE travaille en liaison étroite avec la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, à qui il transmet les positions françaises sur les questions européennes.

Le Pôle Mobilisation des Fonds Européens (MFE) apour mission de :

-Piloter la performance française en matière deMFE en gestion partagée et en gestion directe du cadre financier pluriannuel (CFP), en lien avec les financements hors CFP (ETS, ETS2, BEI par ex.), et en rendre compte annuellement,

-Coordonner la préparation et la mise en œuvre du Plan de Partenariat National et Régional (PPNR), fonds unique regroupant les fonds en gestion partagée pour leCFP 2028-2034,

-Optimiser le recours des acteurs français aux fonds européens en gestion directe, en animant les écosystèmes en lien avec les ministères, en mutualisant les pratiques et les solutions, en s’assurant d’une participation idoine à la comitologie européenne, en articulant les financements européens avec les financements nationauxet en appuyant les services de l’État dans la préparationde leurs projets européens.

Descriptif de l'employeur (suite)

Le Pôle est composé de trois bureaux: le bureau synthèse et mobilisation des fonds en gestion directe (MOBI), le bureau Plan de Partenariat National et Régional (PPNR) et le bureau Systèmes Numériques des Fonds européens (SNFE).

Le bureau PPNR, doté à terme de 10 ETP, a pour mission de coordonner la préparation du PPNR français. Il est composé d’un coordinateur de la rédaction du PPNR et de deux secteurs:

- Le secteur «sécurisation thématique» a pour mission de préparer les chapitres du PPNR en lien avec les autorités de gestion et d’audit qui seront désignées lors de la phase de préparation, afin d’assurer i) une bonne articulation entre les fonds européens, nationaux et régionaux et ii) l’atteinte des objectifs thématiques et financiers du Plan de manière conforme à la protection des intérêts financiers de l’UE,

- Le secteur «réglementation opérationnelle» a vocation à fournir une expertise sur les sujets spécifiques au règlement européen du PPNR et sur le respect de la réglementation nationale conditionnant la réception des fonds européens, à contribuer à la préparation de l’ensemble des textes que pourrait nécessiter la préparation du PPNR, et à contribuer à la cohérence des systèmes de contrôle des futures autorités de gestion avec les exigences clés de la Commission.

Description du poste

Sous l’autorité de la Cheffe du bureau PPNR, au sein du secteur sécurisation thématique, l'adjoint-ecoordonne la préparation et le suivi de la mise en œuvre des mesures sectorielles du PPNR, en lien avec les autorités de gestion compétentes.

Pour ce faire, il/elle:

- Dans la phase de préparation du Plan : contribue aux travaux préparatoires des autorités de gestion d’élaboration des cibles et jalons, en s'assurant en lien avec les Autorités de gestion que les mesures, costings, cibles et jalons liés sont conformes aux exigences réglementaires (existence d'une piste d'audit, respect de la PIFUE et du droit applicable, atteinte du seuil de dégagement, prévention du risque de double-financement etc.);

- Dans la phase de mise en œuvre : contribue au pilotage stratégique et financier de la maquette en appui aux autorités de gestion pour i) s’assurer que les cibles et jalons de son champ sectoriel seront atteints selon le calendrier et le descriptif prévus par le Plan, afin d'éviter dégagement et problèmes en audit, ii) contribuer à l’identification et à la résolution des retards (décalage, révision) ;
- Participe à l’organisation des révisions et évaluations du plan sur son champ sectoriel ;

- Contribue aux audits sur son champ sectoriel;
- Rédige des notes d’aide à la décision, anime des réunions, contribue à la rédaction de certaines parties du Plan;

- Participe aux réunions d’é