Chef de service administratif-Chef de la Brigade Anti-Fraude, adjoint au Responsable du SDAF H/F
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Poste indicié CSA -HEA 11.
Caractéristiques du service
Au sein du réseau territorial de la DDFIP 92:-
- - 6 BDV généralistes sont regroupées sur deux sites (3 sur Nanterre et 3 sur Vanves)
- - 1 brigade spécialisée de lutte contre la fraude complexe sise à Nanterre au sein du Service Départemental Anti-Fraude qui regroupe la BAF et la BCR.
La brigade anti-fraude est composée de 7 vérificateurs (cadres A). Elle conduit des procédures de VG complexes et des ESFP. Elle fait partie du Service Départemental Anti-Fraude (SDAF) sous le pilotage commun d’un seul chef de service.
2. Principaux enjeux
Le chef de brigade a pour objectifs d’appliquer les directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal
- piloter l’activité de la BAF de façon resserrée, en orientant la stratégie des contrôles en fonction des anomalies identifiées et du profil du dossier sous l’autorité du responsable du SDAF
- - s’assurer de l’avancée pertinente et régulière des travaux, en veillant au correct cadencement des opérations
- - assurer un soutien technique aux vérificateurs dans la détection et la fiscalisation des schémas de fraude complexes avec une approche pénale des dossiers
- - effectuer le visa des pièces de procédure en s’assurant de l’application correcte de la procédure et des pénalités ainsi que du calcul exact des conséquences financières
- - favoriser l’emploi des procédures de sécurisation du recouvrement dans les dossiers s’y prêtant en proposant notamment des mesures conservatoires avant engagement des contrôles en présence d’actifs saisissables et en informant les services comptables des informations utiles au recouvrement des créances fiscales externes
- - réaliser, avec le responsable du SDAF, les recours de premier niveau
3. Éléments de contexte spécifiques
La richesse du tissu fiscal des Hauts-de-Seine et l’importance des enjeux nécessitent un contrôle fiscal externe de haut niveau avec des procédures souvent complexes pour lutter contre la fraude.Le responsable de la brigade anti-fraude devra accompagner ses agents sur le plan technique dans la conduite de procédures frauduleuses (VG et ESFP) pour couvrir au mieux le volet répressif.Une action coordonnée avec l’autorité judiciaire est nécessaire, pilotée par le responsable du SDAF, pour signaler rapidement les délits au parquet et mettre en place des procédures coordonnées adaptées.
Personnes à contacter s’agissant des caractéristiques du poste
- - Mme Cécile BUTOUR, responsable de la division du contrôle fiscal des professionnels (CF-PRO), 01.40.97.30.99 (cecile.butour@dgfip.finances.gouv.fr)
- - M. Pascal BREINER, responsable du Service départemental anti-fraude (SDAF), 01.86.25.45.32 (pascal.breiner@dgfip.finances.gouv.fr)
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Île-de-France, Île-de-France Direction générale des finances publiques (DGFiP) Temps plein 70 000 € - 90 000 € ContratIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)Chef de service administratif-Chef de la Brigade Anti-Fraude, adjoint au Responsable du SDAF H/FDescription du posteDomaine et métierFinances Publiques - Vérificatrice / VérificateurIntitulé du posteChef de service administratif-Chef de la Brigade...
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Chef de service administratif
Il y a 1 jour
Île-de-France, Île-de-France Direction générale des finances publiques (DGFiP) Temps plein 65 000 € - 90 000 € ContratIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr) Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne) Chef de service administratif - Responsable de la Direction de Projet des Référentiels H/F Description du poste Domaine et métier Numérique - Directrice / Directeur des systèmes d'information Intitulé du poste Chef de service administratif - Responsable...
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IDIV CN
Il y a 5 jours
44 Boulevard Chilpéric - 77505 CHELLES Cedex - Europe, France, Île-de-France, Seine et Marne (77), Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement DDFIP Seine-et-Marne Référence MEF_2026-29548 Date de début de...
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Île-de-France, Île-de-France Service des achats, des finances et de l'immobilier (SAFI) Temps plein 90 000 € - 120 000 € ContratIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)"Chef du bureau Interventions, fonctionnement et investissements" H/FDescription du posteDomaine et métierGestion budgétaire et financière - Responsable budgétaireIntitulé du poste"Chef du bureau Interventions, fonctionnement et investissements" H/FSans...
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Hauts-de-France, Hauts-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein 70 000 € - 90 000 € ContratIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)AFIPA/AHC - Responsable d'une division de pilotage du contrôle fiscal -4 ème Division(F/H)Description du posteDomaine et métierFinances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalitéIntitulé du posteAFIPA/AHC - Responsable d'une division de pilotage du...
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95 701 ROISSY CDG CEDEX - Europe, France, Île-de-France, Val d'Oise (95), Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement DI Paris Aéroports Référence MEF_2026-33215 Date de début de diffusion ...
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Chef de service administratif
Il y a 3 semaines
Immeuble LE MONTAIGNE - 4 Avenue Montaigne 93468 NOISY-LE-GRAND CEDEX - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93), Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement DP6-DP des référentiels Référence MEF_2026-33069 Date de début de...
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Comptable public- Responsable du Service des impôts des entreprises
Il y a 3 semaines
Cité administrative – 20 Quai Hippolyte Rossignol – 77010 MELUN CEDEX - Europe, France, Île-de-France, Seine et Marne (77), Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement DDFIP Seine-et-Marne Référence MEF_2026-33042 Date de début de...
