Responsable Affaires juridiques et Contentieux

Groupe RIFSEEP 2 ITM : 8 000€ Vos activités principales Votre activité s’organise autour de deux missions principales que sont la rédaction des décision de refus de séjour et le pilotage du contentieux: - rédaction des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire sur la base des éléments préparés par les...

Vendée Energie, SEML, recherche un chargé des affaires juridiques pour rejoindre notre équipe à La Roche-sur-Yon. Vous interviendrez sur le droit de la commande publique, la gestion des contrats et le droit des sociétés pour le Groupe et ses filiales.Ce poste en CDI offre une collaboration transversale avec les services et une articulation droit...

Le/la chargé.e d'Affaires Juridiques a pour mission d’élaborer, rédiger et analyser des actes juridiques courants, en veillant à l’adaptation de l’organisation aux évolutions législatives et à leur application. Il/elle conseille les services et usagers sur les procédures à suivre et assure le suivi des contentieux. Il/elle rédige des contrats...

Vos missions en quelques mots Pôle d'affectation : Ressources et Moyens générauxDirection d'affectation : Direction des affaires juridiques et des Assemblées Rattachement hiérarchique : DGA Ressources et Moyens générauxConsultez le détail complet de l'offre sur la page...

La Gazette des Communes recherche un(e) responsable des affaires juridiques et du secrétariat général pour la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. Vous assurez l’expertise juridique, sécurisez les actes et animez le secrétariat général avec une équipe dédiée.Le poste implique de piloter les dossiers structurants, de gérer les...

Née de la volonté conjuguée d’universités, de grandes écoles et d’organismes de recherche, l’Université Paris-Saclay compte parmi les grandes universités européennes et mondiales, couvrant les secteurs des Sciences et Ingénierie, des Sciences de la Vie et Santé, et des Sciences Humaines et Sociales. Sa politique scientifique associe...

Vos missions en quelques mots Sous l’autorité du Chef d’Unité des relations sociales et de l’environnement professionnel, le titulaire du poste :-  assure l’instruction, le suivi des dossiers de protection statutaire-  assure l’instruction et le suivi des affaires disciplinaires-  participe à l’analyse des recours contentieux et...

Au sein de la direction des affaires juridiques, commande publique et secrétariat général et administration générale, directement rattaché à sa directrice, vous contribuez à soutenir juridiquement les projets, les services publics et le fonctionnement de la Ville tout en veillant à la défense de ses intérêts.MISSIONS PRINCIPALES :* Gérer les...

Vendée Energie est une société d’économie mixte locale à taille humaine (18 personnes), dynamique et conviviale, engagée depuis 2012 dans le développement des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, méthanisation), et acteur de la production et de la distribution d’hydrogène vert et de BioGNV à des fins de mobilité décarbonée.Le...