JURISTE

Il y a 3 jours

CharlevilleMézières, Grand Est, France Ardenne Metropole Temps plein 42 000 € - 52 000 € Contrat

MISSIONS PRINCIPALES

Conseil et analyse juridique

  • Réaliser des consultations juridiques et rédiger des notes de synthèse en réponse aux sollicitations des élus et services des parties à la mutualisation
  • Analyser les situations, déterminer les risques encourus et proposer des solutions opérationnelles
  • Organiser et assurer une veille juridique permettant d’anticiper davantage les obligations et échéances fixées législativement et réglementairement
  • Elaborer ou participer à la mise au point de documents de nature juridique (délibérations, arrêtés, conventions, cahiers des charges, règlements, protocoles transactionnels…)
  • Rédiger des courriers à l’attention des élus, des administrations, des agents ou des administrés
  • Etre pilote général ou thématique de groupes de travail / groupes de projet mis en place au sein des parties à la mutualisation
  • Représenter le service Juridique et assemblées dans des réunions où sa participation est demandée au titre de l’assistance juridique

Contentieux

  • Conseiller les élus, la direction générale et les services en matière de pré-contentieux et contentieux
  • Gérer et suivre des dossiers contentieux, soit directement par la rédaction des mémoires et conclusions de l’administration, soit en liaison avec les avocats de la collectivité
  • Appuyer les services dans la mise en oeuvre des suites des jugements rendus
  • Représenter l’administration devant les juridictions compétentes

Assemblées

  • Participer au processus de sécurisation juridique des actes décisionnels des instances délibératives
  • Assurer une relecture juridique des décisions proposées
  • Participer en lien avec les autres agents du service à l’organisation et au bon déroulement des instances
  • Participer aux réunions d’instances lorsque nécessaire

RGPD

  • Exercer d’une manière indépendante, les missions de Délégué à la protection des données personnelles pour la communauté d’agglomération et les communes parties à la mutualisation
  • Veiller au respect de la législation en matière de protection des données à caractère personnelles
  • Etre le point de contact de la CNIL
  • Informer, conseiller les responsables de traitement et services concernés par les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre
  • Réaliser l’audit RGPD et la tenue à jour des registres de traitements de données

Missions complémentaires

  • Assurer le suivi de l’activité du service, tableaux de bords relatifs aux contentieux, le suivi budgétaire du service
  • Analyse de la proportionnalité des faits et vérification et mise en forme réglementaire des rapports disciplinaires en lien avec la Direction des ressources humaines et les responsables de services
  • Suivi financier des protections fonctionnelles et analyse des situations complexes en lien avec la Direction des ressources humaines
  • Assurer la mission de Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs de la Communauté d’Agglomération.

CONDITIONS PARTICULIERES D’EXERCICE

  • Travail de bureau
  • Interlocuteurs internes et externes : Elus communautaires et maires des communes membres de l’agglomération ; Ensemble des directions et services de la commune de Charleville-Mézières et d’Ardenne Métropole ; notaires ; huissiers ; avocats ; services préfectoraux...
  • Travail en équipe
  • Poste à temps complet (35 h hebdomadaires)
  • Horaires variables du lundi au vendredi
  • Participation aux instances délibérantes (réunions en soirée)
  • CNAS / Tickets restaurant / Amicale du personnel

PROFIL DU CANDIDAT /COMPETENCES

Diplôme(s) et/ou Formation :

Formation juridique de niveau Bac + 5

Savoir et Savoir-faire :

  • Connaissances approfondies en droit public / droit privé
  • Capacités d’analyses et de synthèse
  • Capacité à appliquer des règles juridiques à des situations concrètes
  • Qualités rédactionnelles
  • Capacité à anticiper et à évaluer des risques
  • Maîtrise des outils bureautiques courants (Word®, Excel®, Powerpoint®, Outlook®…)
  • Aisance avec l’outil informatique (travail sur logiciels métiers spécifiques)
  • Sens du travail en équipe

Savoir être :

  • Discrétion et confidentialité
  • Rigueur
  • Autonomie et prise d’initiative
  • Capacité à travailler en transversalité et en équipe
  • Aisance relationnelle

Autres :

Permis B